Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour.
Je vais bientot voir mon permis probatoire annulé pour cause d'alcool et je voudrais savoir si j'ai un dernier recours...
Je suis passé au tribunal correctionnel le 17 mai pour conduite sous l'empire d'alcool (1,08 g/l). Là on m'annonce une suspension de mon permis pour une durée de 4 mois, ainsi d'une amende. En aucun cas on m'a parlé de points ou d'annulation de permis au tribunal...
En regardant le procès verbal des policiers, ils ne mentionnent nulle part en toutes lettres un éventuel retrait de points, mais mentionne juste cette phrase :

Vu les articles L 234-1, L 234-2, R 234-2, R 234-3 et 234/4 du code de la route

Nous sommes a présent le 20 juillet et j'ai toujours mon permis en ma possession...
Suis-je en droit de contester le retrait de points (quand il aura lieu...) pour manque d'explications claires concernant ce retrait de points ?

Cordialement

et encore une petite question !

Si jamais mon permis vient quand même a etre annulé, sachant qu'il y a un délai de 6 mois avant de le repasser, est ce que ces 6 mois se cumuleront avec les 4 mois de suspension ? et à partir de quelle date la suspension/annulation démarre ?

Bonjour,

Si vous dites que vous n'avez pas eu d'information concernant cette procédure de retrait de points vous allez pouvoir réclamer dès que la notification vous aura été faite par le fichier central.

Vous risquez d'éxécuter la suspension des 4 mois avant la perte des points, faut voir. L'absence de permis peut donc être de 4 mois plus les 6 mois

Aviez fait l'objet d'une mesure de rétention, lors de la constatation de l'infraction, et d'une supension administrative ?

Je n'ai pas fait de rétention ni de suspension administrative car c'était pas un controle routier, mais un accident et j'ai été hospitalisé... lors de l'accident les policiers m'ont fait souffler dans l'étylomètre (appareil qui sert uniquement a détecter si il y a de l'alcool ou non, mais ne permet pas de connaitre le taux exact) et j'ai eu une prise de sang a l'hopital pour connaitre le taux exact. Donc ils ont pas pu me prendre mon permis aussitot... ca va faire 1 an le mois prochain et je roule toujours...

Pour en revenir aux points, le fait que la phrase que je vous ai cité en italique figure sur le procès verbal me permettrait quand même de pouvoir contester si je comprend bien ?

Bonjour,

Oui vous allez pouvoir réclamer mais rien n'est jamais gagné d'avance. La phrase en italique n'est normalement pas suffisante pour l'information due au contrevenant.

Depuis quand avez vous le permis probatoire ?

Je l'ai depuis le 24 mai 2004...

Re,

Jerem055 a écrit :Je l'ai depuis le 24 mai 2004...

Oui, là ça va pouvoir le faire, je pensais à la proximité du délai de 3 ans.

A propos de cette date justement, est-il possible de faire traîner le retrait de points (si je ne peux rien faire pour l'éviter...) jusqu'a ce que mon permis passe a 12 points ?

Re,

Jerem055 a écrit :A propos de cette date justement, est-il possible de faire traîner le retrait de points (si je ne peux rien faire pour l'éviter...) jusqu'a ce que mon permis passe a 12 points ?

Mais non, vous ne pouvez pas retarder le retrait de points, vous n'en avez pas la maitrise. Dommage pour vous

et est ce que c'est légal de retirer des points 1 an après l'infraction ? ya t-il un délai maximal pour retirer les points ?
Si j'ai laissé l'ancienne adresse sur mon permis, est ce que je serais quand même au courant du retrait de points ?

Et pour l'éventuelle contestation, comment dois-je m'y prendre pour contester, et a quel moment ?

Bon je vais essayer d'arreter un peu les questions !

Amicalement