Retrait de permis et immobilisation du véhicule

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.

Messagepar Ncaput » Ven Aoû 04, 2006 5:39 pm

Sinon, et sans biensûr vouloir vous offensez Chris ( :wink: ), y'at-il des avocats qui pourraient me donner leur avis sur mon problème????
Ncaput
 


Messagepar chris94 » Ven Aoû 04, 2006 8:25 pm

Bonsoir,

Bien sûr il y en a beaucoup ... Ceci dit ils sont peut etre en vacances.
A l'acceuil du site de ce forum vous avez la liste des avocats de l'automobile. Je pense qu'il vaut mieu avoir affaire à l'un d'eux vu qu'ils sont spécialisés dans ce domaine précis, maintenant c'est vrai qu'il y en a d'autres mais peut etre pas spécialisé sur le droit routier pénal !

Si vous en voulez d'autres, que ceux proposés par le site, allez voir dans les pages jaunes, ça peut etre une idée ...

Bon courage et tenez moi au courant.
chris94
 

Messagepar Ncaput » Dim Aoû 06, 2006 5:03 pm

Enième question:

Voilà, étant donné que je ne peux pas me permettre d'attendre la décision de justice pour savoir comment organiser ma vie professionnelle, j'ai donc décidé de trouver un scooter afin de me rendre à mon travail.

Or maintenant se pose une nouvelle interrogation: on m'a retiré mon permis auto, mais cela signifie-t-il que je garde le droit à la conduite de 2 roues dit "légers"? En effet, j'ai cru comprendre que même pour une mobylette, un scooter, il fallait également passer un permis (A ou AL je crois), est-ce bien ça? De plus, ai-je le droit de conduire sans permis un scooter donc la cylindrée est < 80 cm3, ou suis-je limité aux simples 50 cm3?

Merci de vos suggestions
Ncaput
 

Messagepar Aléa » Dim Aoû 06, 2006 7:51 pm

Bonsoir,

Vous ne pouvez conduire qu'un scooter inférieur à 50 cm3.

Si vous avez eu 16 ans avant le 1er janvier 2004 vous n'avez pas besoin de BSR, seul document nécessaire pour ceux qui ont eu 16 ans après le 1er janvier 2004 pour piloter un cyclomoteur.

La limite des 80 cm3 n'existe plus c'est plus ou moins de 50 cm3
Aléa
 
Messages: 5654
Enregistré le: Ven Déc 19, 2003 12:04 am

Re: Retrait de permis et immobilisation du véhicule

Messagepar morgane37 » Mar Aoû 08, 2006 1:59 pm

Ncaput a écrit:Bonjour!

Je viens tout juste, ce matin, de me faire retirer mon permis pour excès de vitesse (107klm/h et 101klm/h retenu au lieu de 50 klm/h ...) suivi très logiquement d'une immobilisation de mon véhicule et je souhaitais connaitre les recours possibles afin d'alléger ma peine voir si cela était possible, de l'annuler. Par ailleurs, je rechercherais le cas échéant, un avocat localisé sur le 78 (Rambouillet ou Versailles et villes limitrophes)

Voici les circonstances:

- flashé à 150-200 m d'une sortie de village sur la RD 936 menant à la forêt de Rambouillet
- heure: 9h00
- je reviens hier de l'enterrement d'un proche
- je suis en période d'essai dans mon premier emploi et mon véhicule m'est indispensable pour rejoindre mon lieu de travail
- j'habite dans un village où les transports en commun sont quasi inexistants
- je ne suis pas récidiviste
- j'ai déjà été flashé cette année à une vitesse <30 klm/h
- il me reste 9 points sur mon permis

Voilà, d'avance merci à toutes et à tous de vos conseils
morgane37
 

OUAH

Messagepar morgane37 » Mar Aoû 08, 2006 2:02 pm

HEUREUSE DE VOIRE QU EJE NE SUIS PAS LA SEULE. poUR UN AVOCAT QUI TU C4EST MAITRE DUFOUR sEBASTIEN A pARIS.
IL A SAUV2 UN MEC EN MOTO A 270 AU LIEU DE 130KM/H JUSTE POUR UNE HISTOIRE DE PRISE DE PHOTO RADAR DANS LE CASQUE ET NON SUR LE VEHICULE...
ENFIN IL EST TRES FORT.
MOI JE ME SUIS FAITE RETIRER MON PERMIS POUR 4 MOIS ET APRES A VOIR CAR J4AI FAIT 137KM/H AU LIEU DE 80 ET JE NE PEUX PLUS ALLER BOSSER. TROP DUR!!!
morgane37
 

Messagepar Ncaput » Mar Aoû 08, 2006 2:16 pm

Merci pour cette réponse Morgane. Au passage, 4 mois, c'est la décision administrative ou celle du jugement???

Par ailleurs, je suis toujours en attente du recommandé (sous un délai théo de 72h) me présentant ma sanction administrative suite à mon excès de vitesse du 03.08.2006.

Je vous tiendrai donc informé de l'évolution des choses dès réception de ce document.

Par ailleurs, sur mon avis de rétention du permis de conduire, je me suis aperçu que la date de délivrance indiquée (19.06.1998) correspond à la date du cachet de l'autorité portée sur mon permis( sur le volet à droite du permis stipulant les catégories de véhicule que je peux conduire), et non à la date de délivrance de mon permis (pour sa part datée sur mon permis au 29/07/1998). Cela peut-il avoir une conséquence sur la procédure?
Ncaput
 

Re: OUAH

Messagepar Aléa » Mar Aoû 08, 2006 2:23 pm

bonjour,

morgane37 a écrit:HEUREUSE DE VOIRE QU EJE NE SUIS PAS LA SEULE. poUR UN AVOCAT QUI TU C4EST MAITRE DUFOUR sEBASTIEN A pARIS.
IL A SAUV2 UN MEC EN MOTO A 270 AU LIEU DE 130KM/H JUSTE POUR UNE HISTOIRE DE PRISE DE PHOTO RADAR DANS LE CASQUE ET NON SUR LE VEHICULE...
ENFIN IL EST TRES FORT.
MOI JE ME SUIS FAITE RETIRER MON PERMIS POUR 4 MOIS ET APRES A VOIR CAR J4AI FAIT 137KM/H AU LIEU DE 80 ET JE NE PEUX PLUS ALLER BOSSER. TROP DUR!!!


Vous ne remarquez pas comment c'est difficile à lire votre message en majuscules ?

Sur quelle base le motard a été sauvé au tribunal, vous le savez ? Il y a plusieurs façons d'être "sauvé", surtout des points et de la suspension du permis :wink:
Aléa
 
Messages: 5654
Enregistré le: Ven Déc 19, 2003 12:04 am

Messagepar Ncaput » Mar Aoû 08, 2006 2:34 pm

Bonjour Aléa et merci de répondre en priorité à mon message!!! :wink:
Ncaput
 

Messagepar Aléa » Mar Aoû 08, 2006 3:18 pm

Bonjour,

Ncaput a écrit:Bonjour Aléa et merci de répondre en priorité à mon message!!! :wink:


Par rapport à la décision administrative de suspension prise par le Préfet, je ne vois pas comment vous pourriez la faire modifier.

Quant à la décision du tribunal, il vaut mieux qu'elle soit la moins lourde possible car là aussi, une fois prononcée, vous n'avez pas la moindre chance de la voir modifier s'il vous prenait l'idée de faire appel. De cette suspension du tribunal sera déduite la suspension administrative du Préfet.
Modifié en dernier par Aléa le Sam Aoû 12, 2006 10:58 pm, modifié 1 fois.
Aléa
 
Messages: 5654
Enregistré le: Ven Déc 19, 2003 12:04 am


PrécédenteSuivante

Retourner vers Infractions routières, permis à points

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

Notre site Forum entraide auto-moto est listé dans la catégorie Automobile : Forum auto de l'annuaire Conference referencement Google