Retrait de permis et immobilisation du véhicule

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Messagepar Ncaput » Mar Aoû 08, 2006 3:24 pm

Merci Aléa!

Nan en fait ma question concernait davantage l'"avis de rétention de permis" sur lequel la date de délivrance de mon permis n'est pas celle de mon permis (cf. voir 2 réponse plus haut)
Ncaput
 


Messagepar Aléa » Mar Aoû 08, 2006 3:31 pm

Bonjour,

Ncaput a écrit:Merci Aléa!

Nan en fait ma question concernait davantage l'"avis de rétention de permis" sur lequel la date de délivrance de mon permis n'est pas celle de mon permis (cf. voir 2 réponse plus haut)


Oui, j'avais vu, mais c'est tellement sans aucune importance ce détail et sans la moindre incidence sur la procédure que je n'ai pas répondu :(
Aléa
 
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Messagepar Ncaput » Mar Aoû 08, 2006 4:35 pm

:cry: ok merci quand même...
Ncaput
 

Messagepar Camille » Ven Aoû 11, 2006 10:57 am

Bonjour,
Au fait, très bonne question...
La date de délivrance officielle du permis, c'est laquelle ? Celle d'établissement du carton rose par la préfecture (qui n'est qu'une date administrative) ou la date de validité effective dudit permis ?
Parce que, supposons que pour un motif indépendant d'une quelconque infraction, vous fassiez refaire votre permis, par exmple en 2005, alors que vous avez votre permis depuis 20 ans.
Est-ce la date de 2005 sur le volet de gauche qui compte (et qui pourrait laisser supposer que vous êtes en permis probatoire) ou celle de 1985 apposée devant le timbre sur le volet de droite ?
Camille
 
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Messagepar chris94 » Sam Aoû 12, 2006 1:34 am

Bonsoir,

L'histoire du casque c'est une chose, normal il est en moto et a un casque, donc peu de chances de prouver que c'était bien lui ... Maintenant dans notre cas à nous y'a pas de casque à moins que vous en portiez un quand vous vous êtes faites arrêter sur place ! ...

Et nous on s'est pas fait flasher mais arrêter sur le bord de la route !


MORGANE37, NCAPUT et CHRIS94 on est dans le même cas, une évolution de nos histoires nous aiderai beaucoup à savoir ce qu'il va se passer ... J'ai pris 4 mois en juin, donc en octobre on doit voir ce qui se passera pour moi ... Je vous tiendrais au courant
chris94
 

Messagepar Ncaput » Sam Aoû 12, 2006 9:59 pm

Allez verdict Lundi! Recommandé arrivé y'a plus qu'à le récup à La Poste, qui malheureusement n'ouvre pas à des heures compatibles avec mes heures de travail... MAis va bien falloir s'arranger!!

En attendant, je galère en scooter -de 50 cm3 car en plus de pas aller vite à la base, il est en rodage!!!!mdr

Sinon, c'est clair que vu la galère que tout cela m'engendre, ça servira de leçon pour de bon!!! Par contre, c'est pas l'amende prévu dans ce cas d'excès de vitesse qui m'aidera à comprendre davantage ma sanction!!! Mais bon, faut bien alimenter l'administration française et payer de nouvelles tenues "fashion" à nos copains des forces de l'ordres...

En tout cas, clair que l'on ne m'y reprendra pas!!!! Je ne sais pas la durée de suspension qui m'attends, mais je peux vous assurer que 1 mois (dans mon cas dans un bled perdu) ça vous assagit terriblement!!!! En parallèle, c'est clair qu'à force de rouler à 40 klm/h, je crois que la prochaine fois que j'aurai récupéré le droit de conduire je serai tenté de me faire plaisir...

Rien n'est parfait, moi le premier...
Ncaput
 

Messagepar chris94 » Lun Aoû 14, 2006 12:59 am

...
Modifié en dernier par chris94 le Mar Oct 17, 2006 9:52 am, modifié 2 fois.
chris94
 

Messagepar Ncaput » Lun Aoû 14, 2006 11:08 am

Alors dans la série "Mais pourquoi sont-ils aussi méchants???", je viens tout juste de recevoir mon joli recommandé.

Je l'ouvre, en me disant, allez au max y'en aura pour 2 mois (A la vue des cas d'excès de vitesse présenté sur le site, et aux dires du gendarme qui me disait qu'à son avis je devrais en prendre pour 1 mois)...

La on ouvre, et ce n'est pas 1, ni 2, ni 3, mais 4 mois!!!!! Ca fait plaisir!!! J'imagine déjà les longues balades en scooter 50 cm3 sur les routes glacées et enneigées de ma charmante campagne!!!

Bref c'est une énorme surprise! Mais bon je suis un délinquant routier ce qui explique, je pense, ce verdict.

Par contre, aucune notification en terme d'amende, de points, ne m'est faite. Je pense que cela devrait suivre non?

Encore une chose, joint à ce "3F",un papier m'expliquant le déroulement de la procédure. Pour un excès de vitesse, il est précisé qu'au terme de ces 4 mois, mon permis me sera restitué et basta. A la suite, pour une conduite en état d'alcoolémie, il est précisé qu'il suivra une décision de justice et qu'une visite m"dicale sera nécessaire. Ma question est donc de savoir, si suite à ce courrier je vais recevoir une convocation au tribunal ou pas, et si une visite médicale sera nécessaire ou pas?

A vos claviers!
Ncaput
 

Messagepar chris94 » Mar Aoû 15, 2006 4:41 pm

Bonjour,

4 mois, c'est comme ce que j'ai pris et de nos jours c'est comme ça. Y a un an on aurait pris 1 mois ou 2... Mais je me dis autant prendre plus en administratif qu'en Judiciaire Ncaput ...

En ce qui concerne les points c'est 6 mois aprés le jugement qu'on vous les retirera ...

Effectivement à l'issue des 4mois ou peut etre avant, vous recevrez une convocation au tribunal et là sera prononcé la contravention.

En ce qui concerne la visite médicale, vous allez devoir y passer car vous avez pris plus d' 1 mois de suspension administrative. Elle est obligatoire dans votre cas. Ce n'est pas juste pour ceux qui ont bu mais tous ceux qui ont pris plus d'un mois de suspension administrative.
chris94
 

Messagepar Ncaput » Mar Aoû 29, 2006 6:10 pm

Alors là, à la vue de quelques topics du forum, je suis en pleine hallu:

Avec plus de 65 kl/h d'excès, certains n'ont eu que 1 mois de suspension!!! Faudra m'expliquer parce que là je comprends plus rien avec mes 4 mois!!! Remarque tant mieux pour les heureux chanceux, si je puis m'exprimer ainsi.

Sinon, toujours aucune nouvelle de ma convoc au tribunal, je présume que les vacances y contribuent.

Parcontre, un collègue m'a soumis un article évoquant la circulaire du 31.12.91 il me semble. La voici:

Les magistrats peuvent prononcer une mesure de suspension du permis, à titre principal ou complémentaire, dans plus de 60 cas d'infraction à la circulation routière.

Cette mesure est susceptible d'être assortie du sursis, ou aménagée pour des besoins professionnels par exemple (ce que l'on qualifie de "permis blanc".

Les magistrats ont un total pouvoir d'appréciation quant à la durée. Une circulaire du 30.12.91 donne cependant quelques indications pour certaines infractions.

Excès de vitesse


Tranche de dépassement des vitesses autorisées Vitesse autorisée
inf. à 90 km/h Vitesse autorisée
> 90 km/h Vitesse autorisée
= 130 km/h
de 41 km/h à 50 km/h 1 mois 15 jours 15 jours
de 51 km/h à 60 km/h 2 mois 1 mois 1 mois
de 61 km/h et plus 4 mois 2 mois 2 mois

Je pense que cette circulaire a du tere révisé depuis, quand est-il?

Merci de vos réponses
Ncaput
 


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