Quelles sont les informations obligatoires sur Timbre Amende

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Quelles sont les informations obligatoires sur Timbre Amende

Messagepar FranckV » Mar Aoû 08, 2006 12:20 pm

Bonjour à tous
Habitant en plein centre ville, j'ai du me stationner sur le trottoir 4/5 min le temps de decharger des courses pour aider mon épouse enceinte de 6 mois ( j'habite en appartement et hélas je n'ai pas trouvé de place à proximité)
De retour à mon véhicule je vois un agent de la police municipale de Valenciennes en train de verbaliser mon véhicule. Je lui explique que j'ai du décharger des cartons et que ma femme étant enceinte elle n'a pas pu m'aider au déchargement. Je lui dis que j'ai préféré me garer en sur le trottoir qui est bien large et qui ne géne pas le passage des piètons et des poussettes. J'ai préféré cela à me garer en double file car la rue est assez etroite et des bus passent...
Bref ma question est la suivante :
Sur le timbre amende de 35€ il n'est pas précisé le lieu précis de l'infraction juste le nom de la rue ( hors pour des PV de stationnement payants le n° est précisé) et également le marque du véhicule n'est pas notée...
Est- ce des éléments suffisants pour que le TA ne soit pas valide car apparement le lieu précis doit etre noté ainsi que la marque du véhicule ( le modèle lui reste accesoire..)
Merci des réponses que vous pourrez m'apporter..
Franck
FranckV
 


Messagepar FranckV » Mer Aoû 09, 2006 9:27 pm

personne pour me répondre?? :( :(
FranckV
 

Messagepar AFM » Ven Aoû 11, 2006 9:33 am

Bonjour,
Pour le lieu exact, si toute la rue est bordée de trottoir, vous n'avez aucune chance de contestation.
Pour ce qui est de la marque du véhicule, même si l'agent à omis de l'inscrire, il reste l'immatriculation pour retrouver votre adresse.
Vous pouvez tenter votre chance, mais à mon humble avis cela ne marchera pas.
AFM
 
Messages: 299
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Messagepar Vattimo » Lun Sep 11, 2006 1:20 am

Bonsoir,

Ben moi pour un TA de stationnement, je tente le coup...

Qu'en effet, la marque est un élément substentiel ;

Pour être valable, le procès verbal de contravention doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
- Les constatations de l'infraction,
- La signature du ou des agents verbalisateurs

Cependant pour éviter toute contestation ultérieure, l'avis de contravention, rédigé au stylo, devra également contenir :

- La date, l'heure, l'endroit exact de la commission de l'infraction et sa nature (ou article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant),
- Le numéro d'immatriculation, la marque et la couleur du véhicule.

Ce qui est contestable sur le volet 1 ou 2 :

L'erreur d'adresse, de ville, de département, sur l'heure de constatation de l'infraction, dans la marque du véhicule, (hors type, qui n'est pas obligatoire), dans l'immatriculation, dans le nombre de points retirés (pour le tribunal adm.), du service qui est compétent pour les contestations, du nom du code où se situe l'article utilisé pour verbaliser, de la lettre précisant s'il s'agit d'un texte législatif (L) ou réglementaire ( R), d'article...

Pas de marque de votre véhicule ;

Pas de lieu exact ; manquerait plus que la rue ne soit pas en stationnement interdit dans toute sa longueur et c'est gagné pour vous...

Bonne chance
Vattimo
 



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