Peine encourue

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Messagepar san_dy » Dim Aoû 13, 2006 7:08 pm

bonsoir,
je me permets de vous solliciter à nouveau pour avoir un peu plus de détails et surtout une idée des peines encourues avec un tel taux d'alcool dans le sang.
Merci d'avance.


(L'ami de san_dy en question)
san_dy
 


Messagepar chris94 » Dim Aoû 13, 2006 7:58 pm

Si votre taux d'alcool est supérieur à 0,8 gramme par litre de sang :

vous risquez d'être puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Ce délit donne lieu à la perte de six points du permis de conduire. Attention, le tribunal peut en outre décider de vous infliger une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre 3 ans.


C'est le maximum encouru pour les 2 ans de prison. Pour les 6 points c'est automatique par contre pour la suspension c'est aussi un maximum.
chris94
 

Messagepar san_dy » Dim Aoû 13, 2006 9:10 pm

eh bien, je suis dans la merde
ca m'apprendra

ca aurait pu être bien pire que ca...
san_dy
 

Messagepar chris94 » Lun Aoû 14, 2006 12:57 am

effectivement c'est la merde, que ce soit dans votre cas ou dans le mien ou dans certains cas... C'est la merde bien qu'on ait tué personne, on nous punira toujours autant...

VOTEZ EN 2007 !!! !!!
chris94
 


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