dépasement de la vitesse autorisée d'1km/h...

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dépasement de la vitesse autorisée d'1km/h...

Messagepar michel » Jeu Aoû 17, 2006 2:38 pm

Je voudrais contester l'avis de contravention que j'ai reçu pour avoir roulé à 91km/h retenus au lieu de 90 km/h autorisés. Cet avis est consécutif à un flash par radar automatique photographiant l'arrière du véhicule. Je vais suivre la procédure qui est indiquée sur le forum. A la suite de la lettre de contestation adressée au Procureur, quelle est la procédure d'enquête suivie par les services du Procureur ? Recevrai-je par exemple la photo de l'infraction ou encore serai-je entendu par les services de Police ?
michel
 


Messagepar Aléa » Jeu Aoû 17, 2006 2:59 pm

Bonjour,

91 km/h retenu mais 96 enregistré.

Vous contestez pourquoi ?

Que vient faire le Procureur dans cette affaire ?

Je ne voudrais pas vous facher mais je pense que vous n'avez pas lu attentivement les documents reçus.
Aléa
 
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Messagepar chris94 » Jeu Aoû 17, 2006 6:24 pm

Effectivement 96 enregistré ... donc vous rouliez au dessus de 90km/h et ils retiennent 91 km/h en vitesse, c'est comme ça.
Modifié en dernier par chris94 le Mar Oct 17, 2006 9:34 am, modifié 1 fois.
chris94
 

Messagepar Camille » Ven Aoû 18, 2006 8:50 am

Bonjour,
Vous ne pouvez pas contester pour avoir été flashé à 91 km/h puisqu'en fait, vous avez été flashé en réalité à 96 (le coup de l'imprécision des radars...). La réduction de 5 km/h est une mesure administrative servant seulement à "cataloguer" l'infraction.
Vous ne recevrez jamais la photo si vous ne la demandez pas.
Elle ne servira à rien puisqu'elle est prise de dos, sauf si vous voulez contester pour usurpation de plaque ou, plus généralement, si vous êtes certain que ça ne pouvait pas être votre véhicule.
Si vous dites que ce n'est pas vous, sûr que quelqu'un vous demandera d'essayer de vous souvenir à qui vous avez prêté le véhicule...
Personne ne peut vous forcer à retrouver la mémoire.
Par contre, à terme, faudra peut-être retrouver votre porte-feuille...
Quand vous serez convoqué à la gendarmerie ou au commissariat, noubliez pas de dire bonjour quand vous y entrerez...
Camille
 
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