proces verbal injustifié car a 800km de l'infraction ce jour

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proces verbal injustifié car a 800km de l'infraction ce jour

Messagepar bmc » Jeu Aoû 17, 2006 2:41 pm

bonjour a toutes et a tous
voila ma question est la suivante:
je viens ce jour de recevoir un PV constatant avoir roulé a 121 km/h au lieu de 90 sur la commune de NEYRON dans l'ain, alors que ce jour nous etions encore en vacance dans la sarthe!!
ps: immatriculation correspondante

sur la mention: vehicule il est écrit: peugeot non defini
que puis je faire pour ma defense?
:(
par avance un grand merci à toutes et à tous.
bmc
 


Messagepar Aléa » Jeu Aoû 17, 2006 3:02 pm

bonjour,

Quand vous poster un message, donnez le maximum de précisions sur ce PV, qui vous l'a envoyé, type de radar, enfin tout quoi :wink:

Que vosu vous soyez ailleurs aura une incidence mais pour l'instant il n'est question que de votre voiture.
Aléa
 
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Messagepar bmc » Jeu Aoû 17, 2006 3:09 pm

Aléa a écrit:bonjour,

Quand vous poster un message, donnez le maximum de précisions sur ce PV, qui vous l'a envoyé, type de radar, enfin tout quoi :wink:

Que vosu vous soyez ailleurs aura une incidence mais pour l'instant il n'est question que de votre voiture.


toutes mes excuses:
alors voila donc les renseignements:

exces relevé le 12/08/2006 a 18h19 exces de vitesse d'au moins 20km/h inferieur a 30km/h
LIEU INFRACTION: Neyron
PK: 25.181
code postal: 01700
sens: paris lyon
voie: A46

moyen utilisé: mesta 210 numero: 474
identifiant: 6019

voila j'espere que cela suffit sinon il rest ele nom de l'enqueteur, mon immat...voila

par avance merci de votre aide

PV envoyer par : centre automatisé de RENNES
bmc
 

Messagepar Camille » Jeu Aoû 17, 2006 3:13 pm

Bonjour,

Quelles preuves pouvez-vous fournir pour prouver votre présence ailleurs, si possible véhicule inclus ? Je suppose que ça ne doit pas être trop difficile. Prévoyez-en plusieurs et aussi diverses que possible.
Mais que ce soit bien du jour en question, pas la veille ou le lendemain.
Pour les témoignages, il y a un formalisme à respecter.
Voir : http://www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm#3 Déclaration de tiers.
Avec tout ou partie de ces preuves en main, direction le commissariat pour porter plainte pour usurpation de plaque.
Avec tout ça, vous contestez le PV sans payer l'amende, bien sûr. Tout est expliqué au verso de l'avis de contravention.
Avec courrier explicatif, original de l'avis et photocopies de vos preuves. + récépissé de plainte.
Le tout en LRAR à l'adresse indiquée sur l'avis
Vous gardez évidemment des photocopies de tous les originaux.
Par contre, il faudra probablement consigner, comme c'est indiqué.
Camille
 
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Messagepar Aléa » Jeu Aoû 17, 2006 3:17 pm

Bonjour,

Bon, ça va comme précision maintenant :lol:

Ben non Camille, il ne faut pas consigner s'il y a plainte pour usurpation de plaques d'immatriculation. :cry:

La consignation est liée à la contestation, non, ou alors je suis largué :evil:

J'en pas pas sous les yeux mais d'ici 1 heure je vérifierai. :wink:
Aléa
 
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Messagepar bmc » Jeu Aoû 17, 2006 4:40 pm

Camille a écrit:Bonjour,

Quelles preuves pouvez-vous fournir pour prouver votre présence ailleurs, si possible véhicule inclus ? Je suppose que ça ne doit pas être trop difficile. Prévoyez-en plusieurs et aussi diverses que possible.
Mais que ce soit bien du jour en question, pas la veille ou le lendemain.
Pour les témoignages, il y a un formalisme à respecter.
Voir : http://www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm#3 Déclaration de tiers.
Avec tout ou partie de ces preuves en main, direction le commissariat pour porter plainte pour usurpation de plaque.
Avec tout ça, vous contestez le PV sans payer l'amende, bien sûr. Tout est expliqué au verso de l'avis de contravention.
Avec courrier explicatif, original de l'avis et photocopies de vos preuves. + récépissé de plainte.
Le tout en LRAR à l'adresse indiquée sur l'avis
Vous gardez évidemment des photocopies de tous les originaux.
Par contre, il faudra probablement consigner, comme c'est indiqué.


merci beaucoup pour ses renseignements.
je viens de passer a la brigade de gendarmerie de mon domicile et ils m'ont fait déposer plainte pour usurpation de plaque ...comme cela ils vont avoir par faxe la photo et là on pourra comparer mon vehicule et celui de la photo.
a coté de cela j'ai des factures d'achat dans des magasins de la region dans laquelle je me trouvait ce jour et je vais essayer d'avoir un certificat du chu d'alencon , car ce jour mon fils s'est deboité le coude..
mais par contre le mom de mon fils est le miens mais pas celui de la mere proprietaire du vehicule....ou alors ils faut que le chu mettent l'attestation aux 2 noms... :?
bmc
 

Messagepar Aléa » Jeu Aoû 17, 2006 4:50 pm

Bonjour,

Relisez bien l'imprimé de la requête en exonération. Dans la case 1 il est mentionné normalement votre cas d'usurpation de plaques et puisque vous avez la plainte envoyez une copie de cette dernière ou le récépissé de dépôt de plainte à RENNES, surtout n'oubliez pas la lettre R/AR ainsi que de conserver une copie de toutes les pièces que vous enverrez.

Vous remarquerez dans le cas n° 1 de la requête, je viens de le vérifier, suite à mon précédent message pour répondre à Camille :wink:, avec cette plainte il ne faut pas consigner.

Quant aux attestations elle ne sont pas indispensables mais faites les faire quand même.
Aléa
 
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Messagepar bmc » Jeu Aoû 17, 2006 5:54 pm

merci a tous pour vos reponses ,je vous tient au courant de la suite d'ici la fin de la semaine d'apres les gendarmes.
merci encore
bmc
 

Messagepar Camille » Ven Aoû 18, 2006 7:59 am

Bonjour,
D'accord avec vous Aléa.
Mais j'ai été pris d'un doute à la fin de mon message (d'où le "probablement") et comme "mieux vaut prévenir que guérir"... je me doutais bien que ça allait attirer votre attention :wink:
De toute façon, il me semble que, dans ce genre de cas, il ne faut pas lésiner avec les preuves (du moment que ce sont des vraies preuves).
Je suppose qu'au fil du temps, les OMP seront de plus en plus exigeants et pourraient bien, un jour, ne plus se contenter d'une plainte pour usurpation de plaque...
Camille
 
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