Bonjour,
Bonjour,
Pour calmer définitivement vos ardeurs (ou réveiller vos démons
) la Cour de cass. a déjà jugé un cas similaire ;
Bien que des problèmes d'heures, tout comme vous, ont bien été relevés par les juridictions successives, la Cour de cass. valide néanmoins la procédure ;
Extrait :
" .../... aux motifs que le prévenu conteste la validité des procès-verbaux quant à la matérialité des infractions, s'agissant du lieu et de l'heure des constatations ; que cette argumentation est inopérante dès lors que les procès-verbaux sont réguliers en la forme ; qu'ils ont été rédigés par un agent de police judiciaire sur le lieu d'interception du contrevenant ; qu'en conséquence, l'exception de nullité sera rejetée ;
que c'est sans insuffisance ni contrariété de motifs et par une juste appréciation des faits et des circonstances de la cause tels qu'ils ont été relatés dans le jugement déféré en un exposé que la Cour adopte, que les premiers juges ont déclaré fondée la prévention à l'encontre de Jean-Pierre X... ;
qu'il ressort du dossier et des débats que le gendarme Y..., rédacteur des trois procès-verbaux, a constaté la conduite dangereuse du prévenu qui ne respectait pas les règles de conduite en matière de dépassement, s'agissant de l'utilisation du clignotant, du respect de la distance de sécurité et de l'adaptation de sa vitesse au trafic ;
que ces faits sont établis sans que Jean-Pierre X... ne rapporte la preuve contraire dans les termes de l'article du Code de procédure pénale, la production de l'attestation de son passager ne pouvant constituer cette preuve ; bla-bla > Rejette le pourvoi (cass. 5 janv. 2005) ;
Et si en plus :
Vous avez reconnu les faits et si vous avez signé, les carottes sont cuites ;
Bonne chance
Bonjour,