2 pv memes heures memes jours mais pas memes endroits ..

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2 pv memes heures memes jours mais pas memes endroits ..

Messagepar philuno » Sam Aoû 19, 2006 3:35 pm

:shock: Bonjour,
j'ai ete verbalise 2 fois de suite (1 pour petit exces de vitesse et 1 pour tel au volant) seulement voila les 2 PV mentionnent le meme jour la meme heure ( a la minute pret) mais pas aux memes lieux (50km d'eccarts)!?
Puis je contester et comment?
Texte de lois bienvennus
Merci a tous
Bruno
philuno
 


Messagepar chris94 » Sam Aoû 19, 2006 5:08 pm

???

Comment avez vous fait pour être verbalisé à deux endroit différents à la même heure, le même jours et à la minte près ? C'est ça qui n'est pas compréhensible et que vous devriez mieu expliquer je pense ...
chris94
 

Messagepar philuno » Sam Aoû 19, 2006 7:57 pm

et bien justement, le 1er PV de l'agent A mentionne un exces de vitesse le 08 08 06 a 14h30 dans un village et le 2 eme PVde l'agent B mentionne l'utilisation du tel au volant le 08 08 06 a 14h30 egalement dans un autre village situé a 50 km de là! IMPOSSIBLE DONC !
Que dois je invoquer pour contester? (a part que je ne pouvais etre à 2 endroits differents à la meme heure)
Merci de vos conseil
philuno
 

Messagepar Aléa » Sam Aoû 19, 2006 8:51 pm

Bonsoir,

Désolé pour vous mais il n'y a rien à contester dans la mesure où, à chaque fois, vous avez été interpellé, la contravention a été remise en main propre et en plus vous avez peut être signé le PV.

Ce genre d'erreur est totalement inopérante sur la validité du PV, c'est ce que rappelle régulièrement la Cour de Cassation.
Aléa
 
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Messagepar Camille » Lun Aoû 21, 2006 9:56 am

Bonjour,
philuno a écrit:IMPOSSIBLE DONC !

Si c'est impossible, comment allez-vous expliquer que vous ayez les 2 PV dans la main, alors ? "On" en arrivera bien à conclure qu'il ne peut s'agir que d'une erreur dite "de plume" et donc que les infractions sont bien réelles.
Camille
 
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Messagepar chris94 » Lun Aoû 21, 2006 11:50 am

Vous avez une sacrée chance, allez jouer au LOTO ...
chris94
 

Messagepar Vattimo » Dim Sep 10, 2006 3:40 pm

Bonjour,

Bonjour,

Pour calmer définitivement vos ardeurs (ou réveiller vos démons :twisted: ) la Cour de cass. a déjà jugé un cas similaire ;

Bien que des problèmes d'heures, tout comme vous, ont bien été relevés par les juridictions successives, la Cour de cass. valide néanmoins la procédure ;

Extrait :

" .../... aux motifs que le prévenu conteste la validité des procès-verbaux quant à la matérialité des infractions, s'agissant du lieu et de l'heure des constatations ; que cette argumentation est inopérante dès lors que les procès-verbaux sont réguliers en la forme ; qu'ils ont été rédigés par un agent de police judiciaire sur le lieu d'interception du contrevenant ; qu'en conséquence, l'exception de nullité sera rejetée ;

que c'est sans insuffisance ni contrariété de motifs et par une juste appréciation des faits et des circonstances de la cause tels qu'ils ont été relatés dans le jugement déféré en un exposé que la Cour adopte, que les premiers juges ont déclaré fondée la prévention à l'encontre de Jean-Pierre X... ;

qu'il ressort du dossier et des débats que le gendarme Y..., rédacteur des trois procès-verbaux, a constaté la conduite dangereuse du prévenu qui ne respectait pas les règles de conduite en matière de dépassement, s'agissant de l'utilisation du clignotant, du respect de la distance de sécurité et de l'adaptation de sa vitesse au trafic ;

que ces faits sont établis sans que Jean-Pierre X... ne rapporte la preuve contraire dans les termes de l'article du Code de procédure pénale, la production de l'attestation de son passager ne pouvant constituer cette preuve ; bla-bla > Rejette le pourvoi (cass. 5 janv. 2005) ;

Et si en plus :

Vous avez reconnu les faits et si vous avez signé, les carottes sont cuites ;


Bonne chance
Vattimo
 

Re: 2 pv memes heures memes jours mais pas memes endroits ..

Messagepar houari » Sam Nov 11, 2017 11:38 pm

cas extrêmement bizarre. Fouiné dans ces vieux texte me permet de voir ou en est la jurisprudence à ce jour? :mrgreen:
Fraudes, arnaques ou vices cachés, le centre de contrôle technique toulouse 31 vous renseignent sur vos droits en la matière.
houari
 
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