flashé avec la voiture de ma copine

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.

Messagepar Le benet » Sam Aoû 19, 2006 6:39 pm

dudsman2 a écrit:ok alors ma question est: on lui montre la photo, est ce que la loi vous oblige a denoncé la personne qui est dessus, oui ou non? a partir du moment ou il n'y a pas eu mort d'homme ou autre méfait grave


Elle n'est pas obligée de donner l'identité du conducteur mais si elle est convoquée au commissariat pour s'expliquer ne l'accompagnée pas :D :D :D :D :D
Le benet
 


Messagepar dudsman2 » Sam Aoû 19, 2006 6:45 pm

voila c'est tout ce que je voulais savoir, si aucune loi ne m'oblige a donner l'identite du conducteur meme avec une photo de celui ci je ne vois comment je pourrais l'enfreindre et donc de risquer quioique ce soit, a la limite je peu meme dire oui je connais cette personne mais je ne vous donnerais pas son identite a moins qu'il est commis des actes graves qui pourrais me mettre en responsabilité.
dudsman2
 
Messages: 25
Enregistré le: Jeu Avr 06, 2006 11:21 pm

Messagepar Le benet » Sam Aoû 19, 2006 7:18 pm

dudsman2 a écrit:voila c'est tout ce que je voulais savoir, si aucune loi ne m'oblige a donner l'identite du conducteur meme avec une photo de celui ci je ne vois comment je pourrais l'enfreindre et donc de risquer quioique ce soit, a la limite je peu meme dire oui je connais cette personne mais je ne vous donnerais pas son identite a moins qu'il est commis des actes graves qui pourrais me mettre en responsabilité.


Oui mais j'entendais par là de ne pas trop prendre les flics pour des cons, s'ils recoivent le dossier avec la photo ou vous êtes visible au volant et qu'en venant convoquer votre amie ils vous voient, peu importe ses explications. Il sera facile de vous identifier. Je crois que quand même ils vérifient s'il ne s'agit pas du conjoint du titulaire de la carte grise. Généralement si c'est pas la femme, s'est l'homme qui est au volant. Reste que la photo permette l'identification.
Le benet
 

Messagepar chris94 » Dim Aoû 20, 2006 11:39 am

Le benet a écrit:Oui mais j'entendais par là de ne pas trop prendre les flics pour des cons, s'ils recoivent le dossier avec la photo ou vous êtes visible au volant et qu'en venant convoquer votre amie ils vous voient, peu importe ses explications. Il sera facile de vous identifier. Je crois que quand même ils vérifient s'il ne s'agit pas du conjoint du titulaire de la carte grise. Généralement si c'est pas la femme, s'est l'homme qui est au volant. Reste que la photo permette l'identification.


Merci Le benet, il aura fallut trois pages ...
chris94
 

Messagepar Camille » Lun Aoû 21, 2006 11:48 am

Bonjour,
Ouh la la ! Trois pages pour ça ? :D
Excusez-moi de "prendre le train en marche", mais
1°) Votre copine recevra un avis d'infraction en tant que titulaire de la carte grise. Si elle ne veut pas dénoncer, elle consigne le montant de l'amende sans la payer et se conforme au 3ème cas "je n'étais pas au volant, je ne sais pas qui c'était". Elle peut, en parallèle, demander la photo (attention, pour l'avoir rapidement, téléphonez d'abord au centre qui s'en occupe, Rennes généralement, pour savoir ce qu'il faut joindre à la demande et ne faites pas confiance à ce qui est écrit sur l'avis d'infraction). Elle sera ensuite convoquée à la gendarmerie ou au commissariat. A terme, elle risque d'être "redevable pécuniairement" de l'amende maximum (450€ + 22€ dans votre cas, sauf erreur de ma part), la consignation étant retenue comme paiement partiel.
Mais, pas de perte de points de toute façon.
Bien entendu, si elle a la possibilité de prouver qu'elle était ailleurs, ce serait encore mieux. Plus d'amende et consignation remboursée in fine.
Article L121-3
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.


2°) La plupart des radars actuels ne photographient que la plaque et le capot. Pour ceux qui photographient "tout", une bonne partie des appareils ne fournit pas une photo suffisamment nette pour identifier le conducteur. On peut tout juste deviner que c'est un homme ou une femme. Mais il y en a (de plus en plus) qui donnent une photo nette.
Dans votre cas, il n'y aurait pas photo, si je puis dire, puisque ce serait même la preuve que ce n'était pas elle. Du coup, plus d'amende non plus.

3°) Elle sera convoquée uniquement comme titulaire de la carte grise et, bien sûr, pour essayer de lui faire dire qui c'était.
Non seulement elle n'est pas obligée de dénoncer, mais je rappelle que la loi prévoit, même dans les rares cas de crimes où la loi oblige à dénoncer, expressément (et donc, légitimement) d'exonérer la proche famille du coupable de cette obligation. Alors, pour une infraction simple...
En plus, il y a bien d'autres motifs possibles (perte de mémoire, prêt à plusieurs personnes de son entourage le même jour, personne connue mais la dénoncer pourrait entrainer des conséquences plus graves dans sa vie privée, etc, etc... Avec un peu d'imagination, ce ne sont pas les motifs qui manquent) 8)
Et comme elle n'est pas convoquée (officiellement) comme suspecte, mais comme simple témoin, ils ne peuvent pas utiliser les techniques habituelles (garde à vue, grossièretés, tortures - non, là je plaisante -, menaces précises). Par contre, ils feront jouer la morale ("c'est pas bien ce que vous faites", "vous vous rendez compte...") et, peut-être, qu'ils lui demanderont de revenir quand elle aura retrouvé la mémoire.

4°) En ce qui concerne le conjoint, le problème ne se pose pas pour vous puisque, si j'ai bien compris, vous n'êtes pas son conjoint officiel, elle n'a pas de conjoint officiel et vous n'habitez pas à la même adresse.
Quand bien même ce serait, ils ne pourraient pas convoquer le conjoint puisqu'officiellement, ils n'ont rien à lui reprocher (même s'ils pensent que "si ce n'est toi, c'est donc ton frêre"). Par contre, rien ne les empêche de mener une enquête en parallèle. Si vous habitez une grande ville, peu probable. Si vous habitez un bled où tout le monde se connait et ou les gendarmes connaissent tout le monde, là...
Bien entendu, comme le dit le benet, pas question pour vous d'accompagner votre copine, si vous êtes reconnaissable sur la photo. Le mieux serait qu'elle y aille accompagnée d'un autre copain, en le présentant comme son copain... :wink:

A ma connaissance, le fait de payer une contravention avec perte de points potentielle quand on n'a pas encore son permis ne conduit pas à un retrait de point le jour où on l'obtient. Le retrait de points n'est pas "mis de côté pour plus tard". Le seul élément qu'ils peuvent utiliser légalement, c'est le n° du permis porté sur la demande de retrait. Quand bien même ce serait techniquement possible, je doute de la légalité du procédé.
D'ailleurs, il me semble que l'annulation d'un permis par perte totale des points annule tous ceux qui seraient encore "dans le tuyau". Quand vous repassez le permis, vous repartez avec 6 points et pas 6 points moins ceux qui n'avaient pas été comptabilisés parce que arrivés au SNPC après l'annulation (j'espère, en tout cas !).
Camille
 
Messages: 782
Enregistré le: Ven Fév 17, 2006 5:39 pm
Localisation: France

Messagepar dudsman2 » Mar Aoû 22, 2006 12:16 am

Merci camille, enfin quelqu'un qui a compris (c'etait pourtant claire je pense) et qui repond exactement a ma question!
dudsman2
 
Messages: 25
Enregistré le: Jeu Avr 06, 2006 11:21 pm

Messagepar Camille » Mar Aoû 22, 2006 10:10 am

Bonjour,
Euh... Attendez quand même qu'Aléa me (nous) donne... sa bénédiction !
Lui, il est en contact direct en vidéo full-duplex, webcam et tout le fourbi, avec le Très-haut :D
Moi, je n'ai encore droit qu'au télex... :wink:
Camille
 
Messages: 782
Enregistré le: Ven Fév 17, 2006 5:39 pm
Localisation: France

Messagepar Aléa » Mar Aoû 22, 2006 10:23 am

Bonjour,

Camille a écrit:Euh... Attendez quand même qu'Aléa me (nous) donne... sa bénédiction !
Lui, il est en contact direct en vidéo full-duplex, webcam et tout le fourbi, avec le Très-haut :D
Moi, je n'ai encore droit qu'au télex... :wink:


Mais vous l'avez d'avance Camille, surtout quand c'est si bien expliqué et qu'il n'y a pas une virgule à changer :P
Aléa
 
Messages: 5654
Enregistré le: Ven Déc 19, 2003 12:04 am

Messagepar Camille » Mar Aoû 22, 2006 11:10 am

Bonjour,
Aléa a écrit:surtout quand c'est si bien expliqué

Oui, mais justement, ça n'est pas (encore) toujours le cas (voir la file d'à côté..). C'est pour ça que je parle de télex....
Donc, je préfère que le Grand Maître continue à donner son...imprimatur... :D


imprimatur (nom latin signifiant "qu’il soit imprimé")
Permission donnée par l’autorité ecclésiastique ou rectorale d’imprimer un ouvrage soumis à son approbation.
:wink:
Camille
 
Messages: 782
Enregistré le: Ven Fév 17, 2006 5:39 pm
Localisation: France

Messagepar Aléa » Mar Aoû 22, 2006 12:12 pm

Bonjour,

Camille a écrit:Oui, mais justement, ça n'est pas (encore) toujours le cas (voir la file d'à côté..). C'est pour ça que je parle de télex....
Donc, je préfère que le Grand Maître continue à donner son...imprimatur... :D


Oui mais, je ne sais pas si je vous l'ai dit : vous ètes le meilleur élève, vous apprenez plus que vite ...surtout par rapport à certains :D

C'est pas grave pour la file d'à côté, quelques ajustements, sans plus :wink:

Bonne ou bon après midi à tous et à toutes

Allez, je n'ai pas que ça à faire : départ pour les champignons, ceux des bois, pour la voiture, je vais limiter un peu 8)
Aléa
 
Messages: 5654
Enregistré le: Ven Déc 19, 2003 12:04 am


Précédente

Retourner vers Infractions routières, permis à points

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

Notre site Forum entraide auto-moto est listé dans la catégorie Automobile : Forum auto de l'annuaire Conference referencement Google