Infraction état d'alcoolémie

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Infraction état d'alcoolémie

Messagepar Romuald » Mer Aoû 23, 2006 2:49 pm

Bonjour,
J'ai eu un accident de voiture le 20 mars 2005 en état d'ivresse.
La situation : j'avais bu 2 digestifs de prune pour fêter la signature d'un contrat avec des collègues de bureau. Ne me sentant pas bien l'après-midi, j'ai pris le volant pour rentrer chez moi... En sortant du parking, j'ai percuté un scooter par un refus de priorité : je ne l'ai pas vu arriver dans mon rétroviseur.
La vicitime a eu un bras de cassé et un arrêt de travail n'ayant pas excédé 40 jours.
J'avais 0.7 gr d'alcool dans l'air et 1.4 gr dans le sang.
J'ai passé ma nuit au commissariat pour comparution immédiate et suit ressorti le lendemain en fin d'après midi en cellule de dégrisement.
J'ai eu un retrait de permis durant 6 mois et ai récupéré un permis probatoire à l'issue de ma visite médicale.
J'ai été choqué par l'accident et ne prend plus le volant depuis : ma voiture dort dans un garage.
Je devais passer en jugement pénal le 25 juin et lors de la comparution la victime s'est manifestée alors qu'elle n'avait jamais donné signe de vie auparavent.
De ce fait il y a eu report et le jugement a lieu de nouveau le 05 septembre.
Mes questions :
1 / Concernant la victime : il s'agit d'un peintre artisant qui a eu un arrêt de travail inférieur à 40 jours et qui a été indemnisé par l'ORGANIC (organisme de prévoyance pour les artisants et professions libérales).
Il est parti après au Portugal et a repris son activité en septembre.
Je n'ai pas la connaissance de ce qu'il réclame mais le commissariat de police m'a informé qu'il a déposé plainte pour préjudice moral. Dans l'éventualité qu'il réclame 6 mois de salaire : comment évalue-t-on son indemnisation et son préjudice subi ? Qui en prend la charge : mon assurance, son assurance, le fond de garanti ? Son indeminisation peut-elle être à ma charge ?
2 / J'ai eu une résiliation de mon assurance (Direct Assurance). Quelle nouvelle assurance puis-je prendre ?
3 / Je sais que le jugement est aléatoire en fonction de l'humeur du juge, mais avez-vous une estimation raisonnable de la sanction ?
Sachant que j'avais 25 ans de permis et que c'est ma première infraction et que j'avais le maximum de bonus pour mon contrat d'assurance avant.
Merci de bien vouloir me répondre objectivement et sans jugement : je n'ai pas repris le volant depuis et ai pleinement pris conscience de mon tort. Cordialement,
Romuald.
Romuald
 


Re: Infraction état d'alcoolémie

Messagepar Camille » Jeu Aoû 24, 2006 5:48 pm

Bonjour,

Romuald a écrit:le commissariat de police m'a informé qu'il a déposé plainte pour préjudice moral. Dans l'éventualité qu'il réclame 6 mois de salaire : comment évalue-t-on son indemnisation et son préjudice subi ?

Là, seul un avocat pourra vous répondre, et encore. Le préjudice moral, c'est la bouteille à l'encre (ou la tarte à la crème, comme vous voulez). Et ça va beaucoup dépendre des éléments du dossier de votre victime.

Romuald a écrit:Qui en prend la charge : mon assurance, son assurance, le fond de garanti ? Son indeminisation peut-elle être à ma charge ?

Son assurance, officiellement, sùrement pas, puisqu'il est la victime. Votre assurance, à condition qu'elle accepte. A-t-elle indemnisé votre victime ? De plus, à l'heure actuelle, elle ne vous assure plus, si j'ai bien compris. Si le fonds de garantie indemnise, en général, il se retourne vers le responsable de l'accident. Donc, oui, elle peut être à votre charge.



Romuald a écrit:2 / J'ai eu une résiliation de mon assurance (Direct Assurance). Quelle nouvelle assurance puis-je prendre ?

Dans votre cas, il va falloir se tourner vers les assurances spécialisées.


Romuald a écrit:3 / Je sais que le jugement est aléatoire en fonction de l'humeur du juge, mais avez-vous une estimation raisonnable de la sanction ?

Aucune statistique à ce sujet. Les résultats varient d'un tribunal à l'autre et d'un juge à l'autre. Et de la façon dont le dossier est présenté.
De toute façon, un avocat s'impose.
Pour le maximum de ce que vous risquez, je préfère m'abstenir...


Romuald a écrit:Sachant que j'avais 25 ans de permis et que c'est ma première infraction et que j'avais le maximum de bonus pour mon contrat d'assurance avant.
Merci de bien vouloir me répondre objectivement et sans jugement : je n'ai pas repris le volant depuis et ai pleinement pris conscience de mon tort.

Tout ça peut jouer en votre faveur, si c'est bien présenté.
Camille
 
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Infraction état d'alcoolémie

Messagepar Romuald » Lun Aoû 28, 2006 3:11 pm

Bonjour,

C'est effectivement mon assurance : Direct Assurance qui a indemnisé la victime à hauteur de 40 jours d'arrêt pour bras cassé. L'indemnisation a eu lieu en mai 2005 et ma résiliation en juillet 2006.

Dans le cadre de dommages et intérêts réclamés par la victime ayant déposé plainte pour préjudice moral, est-ce toujours mon assurance qui prendra à sa charge l'indemnistation de la partie tierce ? Y a-t-il un plafond défini ? L'assurance résiliée prend elle à sa charge les intérêts civils de la victime suite à l'accident ? Peut-il y avoir annulation rétroactive ? Quelle est la probabilité pour que mon assurance se retourne contre moi ?

Il ne s'agit que d'une blessure légère n'ayant pas excédé 40 jours d'arrêt de travail. Cependant la victime est partie en vacances 5 mois et a repris son activité 6 mois après. Comment démontrer qu'il a profité de la situation ?

Suite à ma résiliation d'assurance (Direct Assurance) effective en août 2006. Quelle nouvelle assurance me conseillez vous de souscrire ? Combien de temps dure la pénalité d'avoir une assurance spécialisée ?

J'ai effectivement pris un avocat pour me défendre. J'espère qu'elle saura bien présenter ma défense : 25 ans de permis et première infraction.

Merci des réponses que vous pourrez apporter à mes questions.
Romuald
 

Re: Infraction état d'alcoolémie

Messagepar Camille » Mar Aoû 29, 2006 11:53 am

Bonjour,
Romuald a écrit:Dans le cadre de dommages et intérêts réclamés par la victime ayant déposé plainte pour préjudice moral, est-ce toujours mon assurance qui prendra à sa charge l'indemnistation de la partie tierce ? Y a-t-il un plafond défini ? L'assurance résiliée prend elle à sa charge les intérêts civils de la victime suite à l'accident ? Peut-il y avoir annulation rétroactive ? Quelle est la probabilité pour que mon assurance se retourne contre moi ?

Le mieux serait de poser toutes ces questions à votre (ex-)assureur directement. pas de plafond défini, c'est le juge qui tranche.
Annulation normale à l'échéance annuelle avec préavis respecté : pas d'effet rétroactif.
Annulation en cours pour motif de dissimulation d'information essentielle : le contrat peut ne jamais avoir existé. Sauf si l'assureur a indemnisé la partie adverse en connaissance de cause.
S'il paye à votre place et qu'il considère que vous avez sciemment commis une faute grave par rapport au contrat, il peut se retourner contre vous.
Que vous dit votre avocat ?

Romuald a écrit:Il ne s'agit que d'une blessure légère n'ayant pas excédé 40 jours d'arrêt de travail. Cependant la victime est partie en vacances 5 mois et a repris son activité 6 mois après. Comment démontrer qu'il a profité de la situation ?

Qu'en savez-vous ? Vous ne savez pas encore ce qu'il va demander. S'il a eu une ITT de 40 jours ou moins, il lui sera difficile de demander sur la base de plus, parti en vacances ou pas.
Que vous dit votre avocat ?


Romuald a écrit:Suite à ma résiliation d'assurance (Direct Assurance) effective en août 2006. Quelle nouvelle assurance me conseillez vous de souscrire ? Combien de temps dure la pénalité d'avoir une assurance spécialisée ?

Voir ma réponse à jcr26 sur l'autre forum Assurances.
Camille
 
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