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Résiliation de l'assurance automobile

MessagePosté: Dim Aoû 27, 2006 7:57 pm
par Christiane
Bonjour,

Je viens d'avoir une résiliation de mon assurance automobile suite à un accident que j'ai provoqué en état d'ivresse (taux : 1.4 gr. dans le sang).
J'attends mon jugement le 15 septembre prochain.
1 - Je voulais me réassurer au tiers, mais les devis proposés par diverses assurances sont 4 fois supérieurs au montant initial.
Cette résiliation d'assurance m'obligeant à prendre une assurance spécifique est-elle limitée dans le temps ? Quelle est sa durée effective ? Quand pourai-je ravoir une assurance à taux normal ?
Sachant que j'ai actuellement récupéré mon permis et que j'ai eu 3 mois de suspension.
2 - Si je ne reprend pas d'assurance et que je laisse ma voiture dormir dans un parking privé, suis-je dans la légalité ? Si je ne l'utilise pas, faut-il obligatoirement que je prenne une assurance ?
3 - Si je veux vendre au donner ma voiture, dois-je avoir une assurance à jour pour procéder à sa cession ?
4 - Connaissez-vous des assureurs qui peuvent m'assurer à des taux moins pénalisants sachant que j'ai 30 ans de permis, 50% de bonus et que je n'avais jamais eu d'antécédent ?
5 - Est-ce qu'il m'est possible de louer un véhicule d'une manière classique ou le loueur a-t-il des informations m'en empêchant ou me pénalisant ?

MessagePosté: Dim Aoû 27, 2006 8:13 pm
par Aléa
Bonjour,

Vous devriez essayer de contacter Monsieur Claude Brun, connaisseur en la matière, sur ce site :

http://www.droitroutier.com/ldda

ou alors sur ce site où officie C. Brun :

http://www.auto-evasion.com

rubrique espace juridique avec le droit routier - défense des usagers - litiges, je suis certain que vous aurez une bonne réponse.

Résiliation de l'assurance automobile

MessagePosté: Lun Aoû 28, 2006 3:17 pm
par Christiane
Bonjour,

La piste que vous me donnez ne répond pas à mes questions car il faut cotiser 69 Euros à l'organisme pour accèder à LA LIGUE DES DROITS DE L'ASSURE : L.D.D.A.

Merci de m'apporter quelques réponses sans m'obliger d'adhérer à une association même à but non lucratif !

Cordialement,

Christiane.

MessagePosté: Lun Aoû 28, 2006 9:12 pm
par Aléa
Bonsoir,

OK pour le premier lien, mais avez-vous essayé le second ? c'est gratuit, C. Brun y est tous les jours.

MessagePosté: Mar Aoû 29, 2006 9:55 am
par Camille
Bonjour,
Non, pas OK.
Quand Aléa vous donne un lien, ce serait sympa de l'explorer jusqu'au bout. En cliquant sur Contacts, vous accédez à l'email de C. BRUN. m'étonnerait qu'il refuse de répondre à quelques questions simples, sauf si ça se transforme en consultation à distance (l'association n'est pas, non plus, une agence de renseignements gratuits :D ). La cotisation, ce serait pour que l'association prenne votre dossier en charge et vous défende devant votre assureur en cas de litige.
Celà dit, le deuxième lien est sûrment mieux adapté pour toutes les questions que vous posez.

En attendant mieux :


Christiane a écrit:1 - Je voulais me réassurer au tiers, mais les devis proposés par diverses assurances sont 4 fois supérieurs au montant initial.
Cette résiliation d'assurance m'obligeant à prendre une assurance spécifique est-elle limitée dans le temps ? Quelle est sa durée effective ? Quand pourai-je ravoir une assurance à taux normal ?
Sachant que j'ai actuellement récupéré mon permis et que j'ai eu 3 mois de suspension.

Personne ne peut répondre à ces questions que les assureurs eux-mêmes. Chacun fait comme il veut. Pas de lois là-dessus. D'ailleurs, vous pouvez déjà vous forger une opinion avec les formulaires que vous avez déjà rempli pour telle ou telle assurance ("avez-vous eu un sinistre au cours des 3 dernières années ? Avez-vous été... au cours de ces 5 dernières années ?" etc.)

Christiane a écrit:2 - Si je ne reprend pas d'assurance et que je laisse ma voiture dormir dans un parking privé, suis-je dans la légalité ? Si je ne l'utilise pas, faut-il obligatoirement que je prenne une assurance ?

Normalement oui. En tant que titulaire de la carte grise, vous restez a priori responsable de votre véhicule, même utilisé par quelqu'un d'autre, même à votre insu.
(Bien sûr, si vous placez votre véhicule monté sur cales, roues démontées, dans un garage fermé et emmuré par une maçonnerie devant la porte, le risque est faible... :D )

Christiane a écrit:3 - Si je veux vendre au donner ma voiture, dois-je avoir une assurance à jour pour procéder à sa cession ?

Non. Au contraire, si vous en avez une, vous avez le droit de l'interrompre dès la cession effectuée.

Christiane a écrit:4 - Connaissez-vous des assureurs qui peuvent m'assurer à des taux moins pénalisants sachant que j'ai 30 ans de permis, 50% de bonus et que je n'avais jamais eu d'antécédent ?

Hélas non, le problème étant que, vu par les assureurs, vous avez maintenant un antécédent... Et que chacun fait ce qu'il veut. Toujours pas de lois là-dessus.
Si ce n'est pas déjà fait, voyez Gogol "assurances malus" pour des assureurs "spécialisés". Ils proposent souvent des devis en ligne.
Mais ça reste du "assurances mini - tarifs maxi".

Christiane a écrit:5 - Est-ce qu'il m'est possible de louer un véhicule d'une manière classique ou le loueur a-t-il des informations m'en empêchant ou me pénalisant ?

Pas à ma connaissance. Vous avez récupéré un permis, c'est uniquement sur cette base qu'il louera. Il se peut que des loueurs n'acceptent pas les permis probatoires ou demandent de souscrire à des assurances facultatives ou, au contraire, les refusent. Pas de lois là-dessus non plus.

Résiliation de l'assurance automobile

MessagePosté: Jeu Aoû 31, 2006 2:43 pm
par Christiane
Bonjour,

Merci Camille et Aléa pour les réponses apportées.
C. BRUN m'a également répondu efficacement.

Christiane.

MessagePosté: Jeu Aoû 31, 2006 3:32 pm
par Camille
Ah, ben vous voyez !
On aurait été vraiment très déçus que cbrun ne le fasse pas !