accident à l'étranger

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accident à l'étranger

Messagepar bub » Mer Aoû 30, 2006 12:22 pm

j'ai eu un accident grave à l'étranger dans un pays de l'Union européenne. C'était un soir, il y avait une vraie tempête, la déferlante de la pluie empechait une visibilité à plus de deux mètres. j'ai heurté deux piétons (une mère avec sa fille de 11 ans) sur un passage protégé. Je n'ai strictement rien vu venir (ni le passage ni les gens). Peu importe je suis responsable
Vitesse à 50 Kmh (maxi autorisée 40 en ville), pas d'alcool. La mère a eu la jambe dans le platre deux mois (sans fractures), l'enfant un traumatisme cranien mais "sans conséquences"
Je passe devant le juge la semaine prochaine. j'ai un casier vierge et aucun accident référencé.
Deux questions:

1. Quels seraient les peines encourues en France pour un tel accident ? car ici ça me semble sévère, suspension + 6 mois avec sursis

2. Les peines sont elles valables sur tout le territoire de l'UE ? sont elles communiquées aux autorités françaises et inscrites au ccasier judiciaire ?

Merci d'avance
bub
 


Messagepar Camille » Mer Aoû 30, 2006 5:32 pm

Bonjour,
Ben, déjà, vous avez eu du bol (ou plutôt, elles !)(pas de vous rencontrer, mais de s'en sortir pas trop mal).
Pour essayer de répondre à votre question, non, les peines ne sont pas uniformisées dans l'UE. Par rapport à ce que vous indiquez (comme un maximum ?), je vous signale qu'en France, les peines maximales sont bien plus élevées que ça pour des blessures involontaires avec interruption totale de travail de 3 mois ou moins. Je ne sais pas comment c'est considéré dans le pays en question, mais ici c'est considéré comme un délit.
Pour autant que je le sache, pour le moment, aucune communication aux autorités françaises.
Camille
 
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Messagepar bub » Mer Aoû 30, 2006 7:13 pm

merci pour votre réponse. quand je disais 6 mois avec sursis ce n'est pas la peine encourue mais ce ques'timait mon avocat. Commme c'est un délit la loi prévoit trois ans.

On m'a dit qu'une convention européenne permettait aux états membres de l'UE de communiquer les peines avec sursis au casier/tribunal français, une possbilité mais pas une obligation . Mais étant de retour en France, je pense qu'ils ne vont pas géner pour le faire et c'est cela qui m'inquiète
bub
 

Messagepar Camille » Jeu Aoû 31, 2006 3:42 pm

Bonjour,
En France, c'est également un délit et les maximums sont assez carabinés aussi (amende, prison, suspension du permis, etc. plus, bien sûr, -6 points d'office).

Oui, il y a des accords de communication d'informations mais "à la demande du pays concerné", pas spontanément ou automatiquement (pour le moment, en tout cas). Je ne vois pas très bien pourquoi "la France" poserait des questions si personne en France n'est au courant ou comment le ministère de l'intérieur le saurait (ou si ce n'est que l'ambassade, le ministère des affaires étrangères ne se préoccupe pas de retraits de points). L'autre pays vous ayant condamné et étant satisfait n'a plus rien à demander à la France. Donc, a priori...
Camille
 
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Messagepar bub » Ven Sep 01, 2006 8:59 am

on m'a précisé qu'au dela d'une certaine + de - mois de suspension ou de prison avec sursis , la peine était automatiquement trnamsise au pays du condamné , est ce exact ?
bub
 

Messagepar Camille » Ven Sep 01, 2006 12:13 pm

Bonjour,
Aucune idée. Transmise à qui ? Parce que la France, c'est vaste et vague.
A la police judiciaire, ce ne serait pas impossible ou aux Affaires étrangères qui transmettraient à la PJ. Mais si c'est pour une infraction au code de la route ou un accident de la circulation, pas certain qu'il y ait des retombées.
Camille
 
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