Contravention code de la route - question

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Contravention code de la route - question

Messagepar arnaudperfect » Ven Sep 01, 2006 9:21 pm

Contenu supprimé
Modifié en dernier par arnaudperfect le Mar Déc 21, 2010 11:00 pm, modifié 1 fois.
arnaudperfect
 
Messages: 1
Enregistré le: Ven Sep 01, 2006 9:04 pm


Messagepar Le benet » Ven Sep 01, 2006 9:47 pm

Bonsoir

Votre avis de contravention vient d'où ? Rennes ou un service de police ou gendarmerie ?
Le lieu d'infraction doit être mentionné. Est ce vers chez vous ou sur le trajet de votre travail ?
Le benet
 

Re: Contravention code de la route - question

Messagepar Camille » Sam Sep 02, 2006 1:46 pm

Bonjour,
Pour compléter les questions de Le benet,

arnaudperfect a écrit:Mais au final, j'ai pris le train pour aller à mon travail et à 9h19 j'était depuis bien longtemps à mon bureau, je ne peux rien dire, c'est la parole de l'enquêteur contre la mienne...

Seul au bureau ? Pas de collègues ? Pas de témoins possibles entre la gare et votre bureau ? Pas de fait marquant ce matin-là (faut dire qu'au bout de 6 mois...)

arnaudperfect a écrit:- Il me semble que le moyen de contrôle utilisé, le MESTA 210 ne prend pas de photographie, donc je ne peux pas avoir recours à la photo.

Demandez-la quand même en parallèle à votre réclamation (la procédure dépend de la réponse à une question de Le benet)

arnaudperfect a écrit:Mais doit on être arreté quand il y a pas de photographie ?

Non, c'est mieux pour eux, en général.

arnaudperfect a écrit:Comment ils peuvent prouver que c'était bien ma voiture

Numéro d'immatriculation, éventuellement marque et modèle.

arnaudperfect a écrit:moi, qu'il n'y a aps une erreur quand il on relever l'infaction ?

Très simple... Le PV est réputé sans erreur... jusqu'à preuve du contraire.


arnaudperfect a écrit:J'espère avoir de vraix réponses, non comme on peut le voir sur d'autre forum ou c'est des agents des forces de l'ordres qui répondent sans répondre...

Je ne sais pas si vous aurez des vraies réponses ici, mais il semblerait que les FDO (en tout cas, celles auxquelles vous faites allusion) y viennent rarement...

Ah, petit rappel : relisez attentivement ce qui est écrit en tête de l'avis. Vous noterez qu'il est fait mention de votre véhicule, quant à l'infraction, et du titulaire de la carte grise, quant au destinataire de l'avis...
Et que cet avis se présente, en fait, sous la forme d'un questionnaire...

Et profitez-en pour lire quelques files de ce forum traitant du même sujet.
Camille
 
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Messagepar Vattimo » Ven Sep 08, 2006 11:40 am

Bonjour,

Le Mesta 210 peut, ou non, être couplé à un système de prise de vues ;

D'ailleurs le flash n'est même pas obligatoire en pleine journée et il est tout à fait possible d'être pris sans pour autant être ébloui :shock:

Mais il semble que le flash soit toujours mis, de manière à bien faire ressortir les numéros de la plaque...

Il faut savoir si c'est une cabine ou radar fixe embarqué dans une auto ;

Le Mesta 210 est en cabine mais aussi dans les voitures des FDO ainsi équipées ;

1ère démarche : demander la photo...

Si c'est vous, ben c'est vous ;

Si on ne voit rien, contestation possible mais il faut savoir que l'art. L.121-3 du CR prévoit que : " le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées "

Bonne matinée
Vattimo
 



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