Amende et Condamnation Pécuniaire

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Amende et Condamnation Pécuniaire

Messagepar Mikest » Dim Sep 03, 2006 2:56 pm

Il y a environ 1 an, j'ai trouvé sur le pare-brise de ma voiture un PV indiquant que je ne disposais pas d'un certificat d'assurance en cours de validité.

J'ai contesté le PV auprès du Directeur Départemental de la Sécurité puisque ma voiture était assurée en lui expliquant qu'il devait y avoir certainement une erreur.

Deux mois, plus tard, je reçois un courrier m'informant que je suis traduit devant la Juridiction de Proximité pour les faits qui me sont reprochés.

Je reçois quelques mois plus tard, un courrier d'un huissier de Justice et la convocation pour le tribunal pour dans deux mois.

Je me rends au Tribunal en essayant d'expliquer qu'il devait y avoir certainement une erreur puisque j'étais assuré au moment des faits.

Le juge de proximité ne me croit pas et me condamne à payer une amende du double de celle que je devais payer initialement majorée des frais d'instruction....

Plusieurs mois après, je reçois un avis d'amende et de condamnation pécuniaire ....

Je constate alors que le n° d'immatriaculation indiqué sur l'avis est différent de mon n° d'immatriculation.

En reprenant tous les documents que j'ai reçu, je m'aperçois que j'ai été convoqué au Tribunal pour aller m'expliquer sur un véhicule qui ne m'appartenait pas .....

Le rapport d'audience, la convocation par l'huissier et l'avis d'amende indique un n° d'immatriculation qui n'est pas celui de mon véhicule.


Que faire ? Comment constester ?
Mikest
 


Messagepar Aléa » Dim Sep 03, 2006 4:01 pm

Bonjour,

Et sur le PV original, c'était l'immatriculation de votre voiture ou pas ?

Votre certificat d'assurance était-il en cours de validité ?

Par ailleurs, ce n'est pas un défaut d'assurance que l'on vous reproche mais un certificat d'assurance non valable ce qui est fondamentalement différent.
Modifié en dernier par Aléa le Dim Sep 03, 2006 11:47 pm, modifié 1 fois.
Aléa
 
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Messagepar Camille » Dim Sep 03, 2006 7:52 pm

Bonsoir Aléa,
C'est quand même chouette, la fonction Copier-Coller, hein ? :mrgreen:
Camille
 
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