Bonsoir,
Complètons un peu ce qui a déjà été dit :
sylb a écrit :
Est ce que le fait que le véhicule ait pu repartir après la constatation du délit le met définitivement à l'abris ou celà est-il décidé lors du jugmement ?
Bien sûr que non, qu'il n'est pas tout à fait à l'abri. La confiscation est prévue dans le code, le juge peut très bien prendre cette décision. Il semble que ce soit une mesure rarement prise quand il s'agit d'une première infraction de cette nature.
sylb a écrit :
Par contre je n'ai pas bien compris comment la restitution ou non du permis s'effectuait : courrier, demande à la préfecture ?
Normalement, vous retournez voir ceux qui vous l'ont embarqué, puisque c'est eux qui le détiennent. C'est probablement même eux qui vous informeront de la décision du préfet.
Mais, le cas le plus probable est celui décrit par Chris.
sylb a écrit :
Devant quel tribunal vais-je me présenter, correctionnel ou police ?
Normalement, comme le dit Le benet, ce sera encore le tribunal de police, parce que vous n'en êtes pas encore au stade du délit. Mais, c'est limite, parce que la prochaine fois, ce serait la correctionnelle (récidive = délit).
sylb a écrit :
D'experience, au bout de combien de temps la convocation arrive-t-elle ?
Le plus embetant est de ne pas savoir à quelle sauce on va etre mangé, les décisions d'un juge à l'autre étant parfois sensiblement différentes.
Faudrait savoir ce que vous voulez… une justice aveugle qui met tout le monde dans le même panier en sanctionnant sans tenir compte de chaque cas particulier ou une justice qui est censée prononcer une peine adaptée à chaque cas particulier, ce qui ne signifie pas du tout qu'un juge jugera selon vos goûts et vos préférences…(ce que certains oublient et ce que d'aucuns baptiseraient, une justice à la tête du client…)
sylb a écrit :
La suspension administrative avant jugement se déduit bien de celle décidée au tribunal ?
Oui. Par contre, on ne vous rendra pas le "trop perçu" éventuel…
sylb a écrit :
Par le passé j'avais déjà perdu une fois 1 pt et une seconde fois 2 pts (1 des deux avait tenu 3 ans sans nouvelle infraction)
Est-ce que ces deux précédents excès peuvent jouer de façon suffisement négative pour faire pencher la balance vers une suspension et une amende beaucoup plus lourdes ?
Comment voulez-vous qu'on sache ce qui peut se passer dans la tête d'un juge ? Je suppose quand même que quelqu'un qui arrive pour un excès de vitesse de + de 50 km/h et qui a un lourd passé, plus que 3 points sur son permis, malgré un permis de seulement 5 ans, ne sera pas aussi bien vu que celui qui arrive avec un dossier blanc, un bonus maximum, encore ses 12 points et un permis de 40 ans d'âge. Encore que…
sylb a écrit :
Une suspension supérieure à 6 mois serait difficile à gérer et catastrophique au delà d'un an
C'est bien possible, mais un juge n'est pas l'Abbé Pierre et n'est pas là pour vous trouver la peine la plus confortable possible mais la mieux adaptée, c'est-à-dire, "raisonnablement douloureuse"… Parce que le principe, c'est quand même, dans l'idée générale, de ne plus recommencer en faisant plus attention à l'avenir (dans les grandes lignes).
sylb a écrit :
Y a-t-il des dégrés de gravité sur les grands exces de vitesse ?
A savoir si un exces +50 sur autoroute est "moins" grave qu'un autre sur une route limitée à 50.
Non, il y a une différence seulement si l'excès de vitesse est inférieur à 20 km/h. En quelque sorte, vous avez de la chance… Cela dit, vous ne pourrez peut-être pas empêcher une certaine mauvaise humeur du juge…
sylb a écrit :
Mon "+50" a eu lieu sur une belle route 2x2 voies sans intersection mais limitée à 50.
Argument à double tranchant : Si c'était limité à 50, ce n'était pas une belle route, mais une belle rue. A l'argument "j'ai crû que c'était une route à 2x2 voies, donc limitée à 110", le juge pourra vous rétorquer "dans ce cas, vous êtes particulièrement dangereux si vous n'êtes pas capable de distinguer une rue en ville et une route en campagne"
sylb a écrit :
Le fait de travailler en 3x8 et un repenti sincère ont ils la moindre chance d'assouplir la sentence ?
Eventuellement, mais rappelez-vous qu'un juge entend ce genre d'excuses au moins cinquante fois par semaine et, encore une fois, il n'est pas là pour vous trouver une solution confortable. Il n'est pas là non plus pour vous matraquer. Il cherche un juste milieu, à ses yeux.
Je vous recommande d'aller assister à quelques audiences au tribunal où vous serez jugé et, de préférence pour des motifs similaires, histoire de vous faire une idée. C'est pour ça, entre autres, que j'ai tendance à conseiller un avocat proche dudit tribunal plutôt que proche de votre domicile (en plus, vos propres déplacements vous coûteront toujours moins chers que ceux de l'avocat)…
Le retrait de points ne dépend pas du juge. Il est automatique dès que la condamnation est définitive. Donc, inutile de perdre son temps à aborder le problème avec lui (sauf si vous obteniez la relaxe, bien sûr).
En résumé, préparez bien votre défense en essayant d'imaginer les objections du juge. En quelque sorte, mettez-vous à sa place...
