Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Pris la semaine dernière à 104 (vitesse retenue) au lieu de 50, je me pose un grand nombre de questions sur ce qui m'attend.
J'ai eu plusieurs réponses en parcourant le forum mais quelques interrogations subsistent

Il s'agissait d'un controle aux jumelles avec policiers au bout de la ligne droite (pas d'accident ni d'alcool).
Mon permis m'a été retiré sur place et le véhicule a pu etre ramené par ma femme.

J'ai lu qu'une saisie du véhicule était prévue mais à l'usage réservée au cas les plus extremes.
Est ce que le fait que le véhicule ait pu repartir après la constatation du délit le met définitivement à l'abris ou celà est-il décidé lors du jugmement ?

Le motard m'a expliqué que mon permis était suspendu 3 jours et qu'il pouvait m'être restitué en attendant la fort probable suspension du jugement. Par contre je n'ai pas bien compris comment la restitution ou non du permis s'effectuait : courrier, demande à la préfecture ?

Devant quel tribunal vais-je me présenter, correctionnel ou police ?
D'experience, au bout de combien de temps la convocation arrive-t-elle ?
Le plus embetant est de ne pas savoir à quelle sauce on va etre mangé, les décisions d'un juge à l'autre étant parfois sensiblement différentes.
La suspension administrative avant jugement se déduit bien de celle décidée au tribunal ?

Par le passé j'avais déjà perdu une fois 1 pt et une seconde fois 2 pts (1 des deux avait tenu 3 ans sans nouvelle infraction)
Est-ce que ces deux précédents excès peuvent jouer de façon suffisement négative pour faire pencher la balance vers une suspension et une amende beaucoup plus lourdes ?
Une suspension supérieure à 6 mois serait difficile à gérer et catastrophique au delà d'un an

Y a-t-il des dégrés de gravité sur les grands exces de vitesse ?
A savoir si un exces +50 sur autoroute est "moins" grave qu'un autre sur une route limitée à 50.
Mon "+50" a eu lieu sur une belle route 2x2 voies sans intersection mais limitée à 50.

Le fait de travailler en 3x8 et un repenti sincère ont ils la moindre chance d'assouplir la sentence ?

Au final le post fait son poids de questions
Merci de l'avoir lu jusqu'au bout et merci à ceux qui m'apporteront quelques éclaircissements.

Bonsoir,

Comme moi, vous allez recevoir un avis de suspension administrative allant de 1 à 6 mois par le préfét où vous vous êtes fait prendre. Donc oubliez aprés les 3 jours qu'on vous le rende.

Si vous prenez une décision préféctorale supérieure à 1 mois ce qui est fort probable, vous allez devoir passer une visite médicale en plus de la pour que l'on vous réstitue votre permis aprés la suspension administrative.

Ensuite viendra la convocation au tribunal de Police si vous n'avez rien fait de mal et mis personne en danger, sinon ca sera le tribunal des corrections ...

Cette convocation de justice peut arriver avant la fin de votre suspension administrative ou aprés. Si elle arrive avant ou aprés, le tribunal compétant vous jugera avec une amande allant de 750 à 1500 euros et un retrait de 6 points.

Une suspension judiciaire sera également et sûrement prononcée mais elle sera déduite de la suspension administrative.

Exemple : Excés >50km/h ... Rétention de permis immédiat pour 72h, aprés les 72h faut pas rêver qu'on vous le rende. Récéption d'un courrier Recommandée de la décision de suspension administrative allant de 1 à 6 mois + visite médicale. Et Convocation par la suite au tribunal compétant, décicion du juge de l'amande et de la durée supplémentaire de suspension ou non + 6 points .

merci pour la réponse

chris94 a écrit : Ensuite viendra la convocation au tribunal de Police si vous n'avez rien fait de mal et mis personne en danger, sinon ca sera le tribunal des corrections ...

je me suis bien arreté malgré mon élan quand g vu le policier agiter les bras dans tous les sens, c le seul etre humain que j'aurai pu mettre en danger

Sinon quelle est la différence entre le tribunal de police et la correctionnelle ? casier, lourdeur de la peine ?

sylb a écrit :merci pour la réponse

chris94 a écrit : Ensuite viendra la convocation au tribunal de Police si vous n'avez rien fait de mal et mis personne en danger, sinon ca sera le tribunal des corrections ...

je me suis bien arreté malgré mon élan quand g vu le policier agiter les bras dans tous les sens, c le seul etre humain que j'aurai pu mettre en danger

Sinon quelle est la différence entre le tribunal de police et la correctionnelle ? casier, lourdeur de la peine ?

Le tribunal de police juge les contraventions, le tribunal correctionnel les délits. Le premier est donc mieux

Bonsoir,
Complètons un peu ce qui a déjà été dit :

sylb a écrit : Est ce que le fait que le véhicule ait pu repartir après la constatation du délit le met définitivement à l'abris ou celà est-il décidé lors du jugmement ?

Bien sûr que non, qu'il n'est pas tout à fait à l'abri. La confiscation est prévue dans le code, le juge peut très bien prendre cette décision. Il semble que ce soit une mesure rarement prise quand il s'agit d'une première infraction de cette nature.

sylb a écrit : Par contre je n'ai pas bien compris comment la restitution ou non du permis s'effectuait : courrier, demande à la préfecture ?

Normalement, vous retournez voir ceux qui vous l'ont embarqué, puisque c'est eux qui le détiennent. C'est probablement même eux qui vous informeront de la décision du préfet.
Mais, le cas le plus probable est celui décrit par Chris.

sylb a écrit : Devant quel tribunal vais-je me présenter, correctionnel ou police ?

Normalement, comme le dit Le benet, ce sera encore le tribunal de police, parce que vous n'en êtes pas encore au stade du délit. Mais, c'est limite, parce que la prochaine fois, ce serait la correctionnelle (récidive = délit).

sylb a écrit : D'experience, au bout de combien de temps la convocation arrive-t-elle ?
Le plus embetant est de ne pas savoir à quelle sauce on va etre mangé, les décisions d'un juge à l'autre étant parfois sensiblement différentes.

Faudrait savoir ce que vous voulez… une justice aveugle qui met tout le monde dans le même panier en sanctionnant sans tenir compte de chaque cas particulier ou une justice qui est censée prononcer une peine adaptée à chaque cas particulier, ce qui ne signifie pas du tout qu'un juge jugera selon vos goûts et vos préférences…(ce que certains oublient et ce que d'aucuns baptiseraient, une justice à la tête du client…)

sylb a écrit : La suspension administrative avant jugement se déduit bien de celle décidée au tribunal ?

Oui. Par contre, on ne vous rendra pas le "trop perçu" éventuel…

sylb a écrit : Par le passé j'avais déjà perdu une fois 1 pt et une seconde fois 2 pts (1 des deux avait tenu 3 ans sans nouvelle infraction)
Est-ce que ces deux précédents excès peuvent jouer de façon suffisement négative pour faire pencher la balance vers une suspension et une amende beaucoup plus lourdes ?

Comment voulez-vous qu'on sache ce qui peut se passer dans la tête d'un juge ? Je suppose quand même que quelqu'un qui arrive pour un excès de vitesse de + de 50 km/h et qui a un lourd passé, plus que 3 points sur son permis, malgré un permis de seulement 5 ans, ne sera pas aussi bien vu que celui qui arrive avec un dossier blanc, un bonus maximum, encore ses 12 points et un permis de 40 ans d'âge. Encore que…

sylb a écrit : Une suspension supérieure à 6 mois serait difficile à gérer et catastrophique au delà d'un an

C'est bien possible, mais un juge n'est pas l'Abbé Pierre et n'est pas là pour vous trouver la peine la plus confortable possible mais la mieux adaptée, c'est-à-dire, "raisonnablement douloureuse"… Parce que le principe, c'est quand même, dans l'idée générale, de ne plus recommencer en faisant plus attention à l'avenir (dans les grandes lignes).

sylb a écrit : Y a-t-il des dégrés de gravité sur les grands exces de vitesse ?
A savoir si un exces +50 sur autoroute est "moins" grave qu'un autre sur une route limitée à 50.

Non, il y a une différence seulement si l'excès de vitesse est inférieur à 20 km/h. En quelque sorte, vous avez de la chance… Cela dit, vous ne pourrez peut-être pas empêcher une certaine mauvaise humeur du juge…

sylb a écrit : Mon "+50" a eu lieu sur une belle route 2x2 voies sans intersection mais limitée à 50.

Argument à double tranchant : Si c'était limité à 50, ce n'était pas une belle route, mais une belle rue. A l'argument "j'ai crû que c'était une route à 2x2 voies, donc limitée à 110", le juge pourra vous rétorquer "dans ce cas, vous êtes particulièrement dangereux si vous n'êtes pas capable de distinguer une rue en ville et une route en campagne"

sylb a écrit : Le fait de travailler en 3x8 et un repenti sincère ont ils la moindre chance d'assouplir la sentence ?

Eventuellement, mais rappelez-vous qu'un juge entend ce genre d'excuses au moins cinquante fois par semaine et, encore une fois, il n'est pas là pour vous trouver une solution confortable. Il n'est pas là non plus pour vous matraquer. Il cherche un juste milieu, à ses yeux.
Je vous recommande d'aller assister à quelques audiences au tribunal où vous serez jugé et, de préférence pour des motifs similaires, histoire de vous faire une idée. C'est pour ça, entre autres, que j'ai tendance à conseiller un avocat proche dudit tribunal plutôt que proche de votre domicile (en plus, vos propres déplacements vous coûteront toujours moins chers que ceux de l'avocat)…

Le retrait de points ne dépend pas du juge. Il est automatique dès que la condamnation est définitive. Donc, inutile de perdre son temps à aborder le problème avec lui (sauf si vous obteniez la relaxe, bien sûr).

En résumé, préparez bien votre défense en essayant d'imaginer les objections du juge. En quelque sorte, mettez-vous à sa place...

Camille a écrit :La confiscation est prévue dans le code, le juge peut très bien prendre cette décision. Il semble que ce soit une mesure rarement prise quand il s'agit d'une première infraction de cette nature.

J'espere parce que madame qui m'a déjà fait les gros yeux, risquent de me couper la tete si elle doit emmener les enfants sur son dos à l'ecole

Comment la peine rendue est inscrite sur le casier judiciaire ?
Est ce dans la catégorie souvent demandée par les employeurs aux embauches ?

Plus globlament je trouve qu'on est très mal préparé à ce genre de situation, difficile de croire qu'un jour sa conduite nous amene a frequenter une salle de tribunal. je dis pas que +50 est une consuite normale non plus.

Merci pour vos interventions sur le forum, c'est tres instructif

Bonsoir,


sylb a écrit:

Comment la peine rendue est inscrite sur le casier judiciaire ?
Est ce dans la catégorie souvent demandée par les employeurs aux embauches ?

Plus globlament je trouve qu'on est très mal préparé à ce genre de situation, difficile de croire qu'un jour sa conduite nous amene a frequenter une salle de tribunal. je dis pas que +50 est une consuite normale non plus.

Ben allez voir ce qui se passe dans les tribunaux comme vous l'a suggéré Camille et vous verez par vous-même !

La 'conduite' est similaire à 'comportement'. La loi réprime des comportements suivant la gravité qu'elle estime et détermine les sanctions : contravention, suspension de permis, prison... ainsi que les tribunaux compétents : juridiction de proximité, tribunal de police, correctionnel pour les faits graves ;

Le + grave : accident avec homicide involontaire
+ violation délibérée d’une obligation de sécurité
+ état d’alcoolémie

Amende maximum de 152 400 euros - 8 points en moins - 5 ans d'annulation du PC et 10 ans de prison !

Il est temps d'ouvrir les yeux sur une réalité que l'opinion publique ne supporte plus : les morts et les blessés sur les routes ;

Quant au casier judiciaire, il indique vos éventuelles condamnations pénales ;

Lorsque vous faites une demande d'extrait de casier judiciaire, c'est le troisième volet que vous recevez, c'est le bulletin numéro 3. Ce bulletin précise les condamnations à plus de 2 ans de prison sans sursis et certaines interdictions ou incapacités, tant que vous êtes sous le coup de ces mesures ;

Sur le bulletin numéro 2 sont inscrites la plupart des condamnations (pour crimes ou délits). Il ne peut être demandé que par certaines autorités administratives pour des motifs limités : recrutement de fonctionnaire, accès aux professions commerciales (gérant, commerçant)...

Le bulletin numéro 1 indique toutes les condamnations et décisions contenues dans le casier judiciaire. Il n'est délivré qu'aux autorités judiciaires ;

Bonne nuit.

Bonjour

A 23H45, Vattimo a écrit : Amende maximum de 152 400 euros - 8 points en moins - 5 ans d'annulation du PC et 10 ans de prison !

Bonne nuit.

Vattimo ! Vous le faites exprès ? Vous tenez à ce que tous les membres du forum passent une nuit blanche et que sylb se bourre de somnifères pour pouvoir fermer l'oeil ?



Modérons un peu. Au tribunal, vous pouvez demander, c'est même plus ou moins un rituel, à ce que ce ne soit pas inscrit à votre casier judiciaire (c'est-à-dire, le bulletin n°3, en fait). Le juge n'est pas obligé de donner suite mais c'est, apparemment, rarement refusé.

PS : si votre femme vous coupe la tête, tous vos problèmes personnels seront résolus... d'un seul coup !

mal reveillé ça peut faire très peur

psychologiquement je suis pret à avoir les 1500€ d'amende et au moins 1 an de suspension, le principal c'est que je peux me débrouiller pour aller au boulot (train, madame, amis...) et puis pour le reste c'est bien fait pour moi.

si elle me coupe la tete, c'est bien les assises pour elle ?

++

Camille a écrit : PS : si votre femme vous coupe la tête, tous vos problèmes peronnels seront résolus... d'un seul coup !

Et en plus ça vous fait les pieds......