pv abusif ou abus de pouvoir ?

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pv abusif ou abus de pouvoir ?

Messagepar LABE » Mar Sep 05, 2006 10:23 pm

Bonsoir

stationné dans une rue à sens interdit sauf riverains, et non à bord de la voiture, j'ai eu un PV pour circulation en sens interdit alors que les forces ne m'ont pas vu circuler. En avaient-ils le droit ou pas ? Existe t-il un texte, lois ou décret disant qu'il ne peuvent verbaliser que ce qu'ils constatent réellement. Si oui, pouvez vous me le faire connaitre.
Merci de vos réponses
LABE
 


Re: pv abusif ou abus de pouvoir ?

Messagepar Le benet » Mar Sep 05, 2006 10:32 pm

LABE a écrit:Bonsoir

stationné dans une rue à sens interdit sauf riverains, et non à bord de la voiture, j'ai eu un PV pour circulation en sens interdit alors que les forces ne m'ont pas vu circuler. En avaient-ils le droit ou pas ? Existe t-il un texte, lois ou décret disant qu'il ne peuvent verbaliser que ce qu'ils constatent réellement. Si oui, pouvez vous me le faire connaitre.
Merci de vos réponses


Verbalisé au vue de quoi ?? Du sens de stationnement de votre voiture ??
Le benet
 

Messagepar LABE » Mar Sep 05, 2006 11:21 pm

Verbalisé au vu de rien du tout car j'étais stationné dans le bon sens.... mais je n'habite pas dans cette rue... Mais comment ont ils pu le savoir ?
LABE
 

Messagepar Camille » Mar Sep 05, 2006 11:39 pm

Bonsoir,
PV remis en main propre ou sur le pare-brise ?
Libellé exact de l'infraction ?
Camille
 
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Messagepar LABE » Mer Sep 06, 2006 9:19 pm

Bonsoir,

PV remis en main propre mais pas possible de négocier l'infraction car ils m'ont dit que j'avais pris le sens interdit avant de pouvoir me garer....

Libellé de l'infraction : Circulation d'un véhicule en sens interdit infraction prévue et réprimée par le code de la route articles R412-28 att ( c est ce que j'arrive à lire) et R412-28 art 2 et 3.

merci de la reponse

(pour info cette rue est à sens interdit d'un côté et interdit sauf riverains de l'autre.
LABE
 

Messagepar Le benet » Mer Sep 06, 2006 9:39 pm

LABE a écrit:Bonsoir,

PV remis en main propre mais pas possible de négocier l'infraction car ils m'ont dit que j'avais pris le sens interdit avant de pouvoir me garer....

Libellé de l'infraction : Circulation d'un véhicule en sens interdit infraction prévue et réprimée par le code de la route articles R412-28 att ( c est ce que j'arrive à lire) et R412-28 art 2 et 3.

merci de la reponse

(pour info cette rue est à sens interdit d'un côté et interdit sauf riverains de l'autre.


Et vous avez pris quel coté ? Le sens interdit ou l'interdit sauf riverain ?
Le benet
 

Messagepar LABE » Mer Sep 06, 2006 9:47 pm

Bonsoir

J'ai pris bien entendu le sens interdit sauf riverains. Et garé dans le bon sens de circulation et j'étais chez un ami riverain, et en sortant de chez cet ami, les gendarmes m'ont verbalisé quand ils m'ont vu me diriger vers ma voiture, après m'avoir bien entendu demander si j'en etais le propriétaire.
Merci
LABE
 

Messagepar Le benet » Mer Sep 06, 2006 10:02 pm

LABE a écrit:Bonsoir

J'ai pris bien entendu le sens interdit sauf riverains. Et garé dans le bon sens de circulation et j'étais chez un ami riverain, et en sortant de chez cet ami, les gendarmes m'ont verbalisé quand ils m'ont vu me diriger vers ma voiture, après m'avoir bien entendu demander si j'en etais le propriétaire.
Merci


A partir du moment ou vous pouvez justifier votre présence dans la rue, visite à un ami, visite d'un appartement, rendez vous médical.. etc.. vous êtes riverain. Demandez à votre ami qu'il atteste de votre présence chez lui avec justificatif de domicile et contesté l'infraction.
Le benet
 

Messagepar LABE » Mer Sep 06, 2006 11:13 pm

merci pour la reponse je vais donc "batailler" contre l'administration... j'ai déjà le témoignage de mon ami chez qui je me trouvais et de 3 autres personnes qui se trouvaient dans la rue au moment des faits. merci encore
LABE
 

Messagepar Camille » Jeu Sep 07, 2006 4:16 pm

Bonjour,
LABE a écrit:merci pour la reponse je vais donc "batailler" contre l'administration... j'ai déjà le témoignage de mon ami chez qui je me trouvais et de 3 autres personnes qui se trouvaient dans la rue au moment des faits. merci encore

Et allez donc faire un tour à la mairie pour voir s'il y a un arrêté municipal pour règlementer tout ça et ce qu'il a d'écrit exactement dessus, s'il existe.
Les panneaux d'interdiction mentionnaient-ils un arrêté ?
Le PV lui-même mentionnait-il un arrêté ?
(puisqu'il s'agit d'un "sens interdit sauf aux riverains", il me semble que le PV n'est pas complet.)
Le sens de "circulation" y est-il indiqué ?

Et, toujours s'il existe, écrire au maire pour lui demander le sens exact qu'il entendait donner par "riverains" dans son arrêté...

Et, bien entendu, vous ne payez surtout pas l'amende !
Camille
 
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