Forum d'Entraide Auto-Moto

bonjour,
j'ai été pris aux jumelles a 132km/h (retenue 125km/h) au lieu de 90km/h mais comme je suis jeune permis j'aurais du rouler a 80km/h.
Résultat : suspension immédiate de deux mois, 4 points en moins et passage devant le tribunal de police le 13 octobre 2006. Je pense qu'il y a des vices de procédure car les gendarmes ne m'ont pas fais signé le procès verbal d'infraction et ils ont oublié de signer le papier pour les points en moins, qu'en pensez vous ?
Ils ont retenu 125km/h, mais j'ai lu que c'était 10%de la vitesse car c'était un radar mobile est ce vrai ?
Combien de suspension en plus le juge peut il mettre ou le supprimer ?
Reconnaissant mes torts, dois je y aller seul ou la présence d'un avocat peut elle jouer en ma faveur ?
Comme je me suis fais flasher a 350km de chez moi si je ne peux pas y aller, est ce que je risque de plus grosses peines ?
Merci d'avance de vos réponses

sabbrice a écrit :bonjour,
j'ai été pris aux jumelles a 132km/h (retenue 125km/h) au lieu de 90km/h mais comme je suis jeune permis j'aurais du rouler a 80km/h.
Résultat : suspension immédiate de deux mois, 4 points en moins et passage devant le tribunal de police le 13 octobre 2006. Je pense qu'il y a des vices de procédure car les gendarmes ne m'ont pas fais signé le procès verbal d'infraction et ils ont oublié de signer le papier pour les points en moins, qu'en pensez vous ?
Ils ont retenu 125km/h, mais j'ai lu que c'était 10%de la vitesse car c'était un radar mobile est ce vrai ?
Combien de suspension en plus le juge peut il mettre ou le supprimer ?
Reconnaissant mes torts, dois je y aller seul ou la présence d'un avocat peut elle jouer en ma faveur ?
Comme je me suis fais flasher a 350km de chez moi si je ne peux pas y aller, est ce que je risque de plus grosses peines ?
Merci d'avance de vos réponses

Bonjour

Vous parlez de jumelles puis de flash. Les jumelles ne flashent pas, il n'y a pas de photo, vous avez été intercepté immédiatement.
Il s'agit d'un radar fixe et non mobile. Le radar mobile se trouve dans un véhicule qui circule.
Les gendarmes ne vous ont pas fait signer le procès verbal d'infractionmais ils ont du vous auditionner. Dans votre audition vous avez reconnu les faits. Par contre vous avez du signer votre audition a moins que vous ayez refusé. S'ils vous ont remis le papier Cerfa relatif à la perte des points la signature n'es pas obligatoire. Il s'agit d'une information. Par contre ils ont du préciser dans votre audition que vous reconnaissiez en prendre possession.
Après quant aux peines tout dépend du juge. La suspension maximale est de 3 ans mais il n'y a pas d'annulation.

bonsoir,
merci de vos informations
il s'agit bien de jumelles quant a mon audition je ne l'ai pas signée car il ne l'ont pas imprimée, je ne l'ai pas vue donc pas signée, ce n'est pas un refus de ma part mais un oubli des gendarmes!!! Est ce un vice de procédure ?
Savez vous si je peux consulter cette audition écrite avant mon jugement, si oui quelles démarches dois je effectuer ?
Merci

Bonjour,
Vice de procédure oui mais pas de nature à l'annuler. En revanche, le procès-verbal n'aura pas de force probante si vous êtes sûr et certain de ne pas l'avoir signé (ce sera surtout utile pour le retrait de points, d'ailleurs). Oui, en général, il vaut mieux prendre un avocat si on en a les moyens. Et je dirais, plutôt un avocat dépendant du tribunal qui vous jugera. Oui, vous avez le droit de consulter votre dossier en vous adressant au greffe du tribunal, même le jour de l'audience. Dans votre cas, c'est même recommandé pour bien vérifier que vous n'avez rien signé. Oui, vous avez le droit de ne pas vous rendre à l'audience, mais ce n'est pas forcément une bonne idée, sauf à avoir un motif valable. La question étant simplement : que va en penser le juge ?

bonjour ,retour du tribunal ...
Tout d'abord j'ai demandé par lettre avec ar mon dossier le12/09/2006 pour passé au tribunal le 13/10/2006 je ne l'ai j'amais reçu
donc je me suis pointé au tribunal sans l'avoir consulté et sans avocat a l'arrache un peut !!!
Plusieur audision devant moi mes aucune pour infraction routiere (que des ivresse sur voix public et guerre de voisin on ce serais crue chez courbet)bref.
voila mon tour et la juge me lie mes fait et me demande si je les reconnais je lui dit <<oui>> et me demande si j'ai des question.<<non>>.
Puis demande au ministere public si il a des question et repond non
alors elle lui demande c'est requisition.
Repond 150euro d'amende.
Madame le juge me demande d'attendre la suspention de l'audiance pour le verdict.
Reprise de l'audiance ,elle me condane a une amande de 100euro moins 20% si je paye dans le mois.j'accpte (80euro).
(Trop gentil madame le juge)
Elle ne ma pas suspendu mes le prefet ma suspendue 2mois en suspension administratif plus visite medical.
Il me reste 15jour des suspension administratif.
Es ce que je peut recuperé mon permie avant la fin?
Suis je obligé de passé une visite medical pour recuperé mon permie?
Merci pour vos reponces et desolé pour les fautes d'orthographes

Bonjour,

La décision judiciaire s'impose à la décision administrative, vous pouvez récupérer sans délai votre permis. Allez à la préfecture avec un extrait de jugement pour récupérer ledit permis.

merci alea je ne dois pas passé de visite medical alor?

Bonsoir,

A priori, pas de visite médicale puisque vous n'avez de suspension supérieure à un mois, celle de la préfecture est annulée ipso facto par celle du tribunal. La préfecture doit vous renseigner sur ce point.

Aléa a écrit :Bonsoir,

A priori, pas de visite médicale puisque vous n'avez de suspension supérieure à un mois, celle de la préfecture est annulée ipso facto par celle du tribunal. La préfecture doit vous renseigner sur ce point.

ok merci je te tiens au courant