Double infraction sur permis probatoire.... [MàJ p.2]

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Double infraction sur permis probatoire.... [MàJ p.2]

Messagepar E-Max » Mer Sep 06, 2006 9:12 pm

Bonsoir à tous ,

Je vous fait part de ma situation qui me préoccupe beaucoup en ce moment.

J'ai obtenu le permis de conduire en janvier 2005, donc je suis actuellement en période probatoire (6 points).

J'ai commis une infraction le 18 août 2006 pour excès de vitesse (90€ et 3pts) puis une autre le 30 août 2006 pour le même motif et les mêmes sanctions.

Théoriquement, cela réduit donc mon quota de points à zéro. J'ai immédiatemment souhaité m'inscrire à l'un des stages de sensibilisation (récupération de points) mais je dois attendre de recevoir la première lettre de notification du Ministère de la Défense concernant la perte de points, ce que je comprend tout à fait.

De plus j'ai pu lire sur internet qu'un stage de récupération de points est obligatoirement proposé pour un jeune conducteur dès lors qu'il perd 3 points.
C'est pourquoi j'aimerais savoir si je vais recevoir une lettre pour chaque infraction (3 points et 3 points) ou si je vais subir directement une invalidation de permis (6 points d'un coup).

Le comble c'est que je travaille pour ce même Ministère dans un Etat-Major :evil:

Merci par avance pour vos réponses.
Modifié en dernier par E-Max le Dim Oct 22, 2006 5:11 pm, modifié 1 fois.
E-Max
 


Re: Double infraction sur permis probatoire....

Messagepar Le benet » Mer Sep 06, 2006 9:41 pm

E-Max a écrit:Bonsoir à tous ,

Je vous fait part de ma situation qui me préoccupe beaucoup en ce moment.

J'ai obtenu le permis de conduire en janvier 2005, donc je suis actuellement en période probatoire (6 points).

J'ai commis une infraction le 18 août 2006 pour excès de vitesse (90€ et 3pts) puis une autre le 30 août 2006 pour le même motif et les mêmes sanctions.

Théoriquement, cela réduit donc mon quota de points à zéro. J'ai immédiatemment souhaité m'inscrire à l'un des stages de sensibilisation (récupération de points) mais je dois attendre de recevoir la première lettre de notification du Ministère de la Défense concernant la perte de points, ce que je comprend tout à fait.

De plus j'ai pu lire sur internet qu'un stage de récupération de points est obligatoirement proposé pour un jeune conducteur dès lors qu'il perd 3 points.
C'est pourquoi j'aimerais savoir si je vais recevoir une lettre pour chaque infraction (3 points et 3 points) ou si je vais subir directement une invalidation de permis (6 points d'un coup).

Le comble c'est que je travaille pour ce même Ministère dans un Etat-Major :evil:

Merci par avance pour vos réponses.


Vous avez raison d'être préoccupé. Avez vous déjà payé ces deux amendes ?
Le benet
 

Messagepar E-Max » Mer Sep 06, 2006 9:45 pm

Oui les deux amendes ont été payées directement (erreur de ma part, j'aurais du attendre...)
E-Max
 

Messagepar Le benet » Mer Sep 06, 2006 9:55 pm

E-Max a écrit:Oui les deux amendes ont été payées directement (erreur de ma part, j'aurais du attendre...)


Effectivement le paiement de l'amende entraine le retrait de point. Il est à craindre que ces 2 retraits de 3 points n'interviennent avant l'obligation de faire votre stage. Les dates de paiement sont proches et maintenant les délais d'attente pour les stages s'allongent. Dès réception du premier retrait de points prenez immédiatement rendez vous.
Le benet
 

Messagepar E-Max » Mer Sep 06, 2006 10:06 pm

Le benet a écrit:Effectivement le paiement de l'amende entraine le retrait de point. Il est à craindre que ces 2 retraits de 3 points n'interviennent avant l'obligation de faire votre stage. Les dates de paiement sont proches et maintenant les délais d'attente pour les stages s'allongent. Dès réception du premier retrait de points prenez immédiatement rendez vous.


Ok, mais peuvent-il m'enlever directement deux fois 3 points sachant que le stage est obligatoire et est à passer dans un délai de 4 mois suivant la réception de la lettre de notification de perte de points.
Pour passer le stage ce n'est pas un problème, ils sont très fréquents en région parisienne.
Dans tous les cas je surveille mon courrier....
E-Max
 

Messagepar Camille » Jeu Sep 07, 2006 3:50 pm

Bonjour,
D'abord, petit détail en passant, il me semble que ce n'est pas le ministère de la Défense qui retire les points, mais le ministère de l'Intérieur, place Beauvau... Et plus spécifiquement le service national des permis de conduire (SNPC).

Ensuite, il me semble que, même si c'est simultané ou presque, les deux infractions seront traitées séparément. Vous devriez donc recevoir deux courriers, l'un pour le premier retrait de points (il me semble, par lettre simple), un deuxième pour l'annulation de points (celui-là, à coup sûr, en recommandé avec AR). Tant que vous n'avez pas signé le récépissé de ce dernier, vous pouvez encore passer votre stage, envoyer l'attestation de stage (en LRAR !), si possible attendre le retour du récépissé, puis aller chercher votre recommandé (qui, si ça se trouve, n'a rien à voir).
Le hic, c'est si vous recevez un recommandé avant le premier courrier...
Il est clair que, dans votre cas, la stratégie aurait été de faire traîner le paiement de la deuxième en longueur.
Camille
 
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Messagepar E-Max » Jeu Sep 07, 2006 5:22 pm

Camille a écrit:Bonjour,
D'abord, petit détail en passant, il me semble que ce n'est pas le ministère de la Défense qui retire les points, mais le ministère de l'Intérieur, place Beauvau... Et plus spécifiquement le service national des permis de conduire (SNPC).

Ensuite, il me semble que, même si c'est simultané ou presque, les deux infractions seront traitées séparément. Vous devriez donc recevoir deux courriers, l'un pour le premier retrait de points (il me semble, par lettre simple), un deuxième pour l'annulation de points (celui-là, à coup sûr, en recommandé avec AR). Tant que vous n'avez pas signé le récépissé de ce dernier, vous pouvez encore passer votre stage, envoyer l'attestation de stage (en LRAR !), si possible attendre le retour du récépissé, puis aller chercher votre recommandé (qui, si ça se trouve, n'a rien à voir).
Le hic, c'est si vous recevez un recommandé avant le premier courrier...
Il est clair que, dans votre cas, la stratégie aurait été de faire traîner le paiement de la deuxième en longueur.


Merci pour cette réponse, je croise donc les doigts pour que ca se déroule de cette façon, espérant qu'il y aura un long délai entre les réceptions des deux courriers....
E-Max
 

Messagepar E-Max » Ven Sep 08, 2006 5:50 pm

Personne d'autre pour un avis ? (Aléa éventuellement...)
:wink:
E-Max
 

Messagepar Aléa » Ven Sep 08, 2006 9:50 pm

Bonsoir,

Pas d'avis particulier sinon qu'il n'aurait pas fallu payer si vite la seconde amende, ce qui est fait est fait.

Juste une petite rectification sur ce qui a été dit : vous allez recevoir pour la première infraction notifiée qui ne sera pas forcément la première commise une lettreR/AR car elle entraîne la perte de 3 points et que vous ètes en permis probatoire. C'est à ce moment là qu'il faudra réagir sans tarder pour effectuer un stage.


Article R223-4

(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 III, IV, art. 7 I Journal Officiel du 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004)

I. - Lorsque le conducteur titulaire du permis de conduire a commis, pendant le délai probatoire défini à l'article L. 223-1, une infraction ayant donné lieu au retrait d'au moins trois points, la notification du retrait de points lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette lettre l'informe de l'obligation de se soumettre à la formation spécifique mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 223-6 dans un délai de quatre mois.
II. - Le fait de ne pas se soumettre à la formation spécifique mentionnée au I dans le délai de quatre mois est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
III. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Aléa
 
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Messagepar E-Max » Sam Sep 09, 2006 12:01 am

Merci beaucoup pour ces informations, ca me remonte le moral...:wink:
E-Max
 


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