vice de forme pv ecxès de vitesse radar automatique

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vice de forme pv ecxès de vitesse radar automatique

Messagepar jacose » Jeu Sep 07, 2006 11:46 am

Bonjour, suite à la réception d'un avis de contravention j'ai payé la consigation et j'ai demandé l'annulation de cette contravention pour vice de forme.(Extrait ci-dessous. A la suite de ce courrier j'ai reçu une assignation à comparaitre devant la juriction de proximité. N'ayant aucune expèrience en la matière je me pose les questions suivantes:
-qelle est l'attitude a adoptée devant le juge ?
-y a t-il une jurisprudence dans ce domaine et si oui doit-on la mettre
en évidence verbalement

extait de ma lettre de contestation
Madame, Monsieur,

Suite à un avis de contravention au code de la route en date du 30/03/2006
Je demande l’annulation de cette contravention ainsi que l’exonération de l’amende forfaitaire.
En effet il apparaît une impossibilité géographique dans la rédaction de l’avis de contravention sur le lieu de l’infraction, en particulier dans le sens de circulation.
Je soussigné « jacose » certifie de ne pas avoir emprunté , le 26/03/2006, la voie A31 dans le sens indiqué NANCY VERS BAUNE (cette commune est inexistante sur ce parcours).
En espérant que ma demande sera prise en considération, recevez Madame, Monsieur
L’expression de mes salutations distinguées.

« jacose »

Si quelqu'un peut m'aider pour cette expèrience désagréable, merçi d'avance.
jacose
 


Messagepar Vattimo » Jeu Sep 07, 2006 1:12 pm

Bonjour,

Il me semble que ces éléments de réponse se trouvent déjà traités sur quelques files de ce forum ;

Et pas très loin de la nouvelle que vous venez de créer !

Avec un peu de lecture attentive, vous devriez trouver votre bonheur

Par la suite, avec d'autres questions ou précisions à formuler de manière plus approfondie, cela permettra de faire avancer la reflexion commune...

Bien amicalement.
Vattimo
 



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