ARTICLE 431 DU CPP

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.

ARTICLE 431 DU CPP

Messagepar LABE » Dim Sep 10, 2006 10:43 pm

Bonsoir,

Quelqu'un peut-il me dire ce que cet article veut dire ?
Merci à tous
LABE
 


Messagepar Aléa » Dim Sep 10, 2006 11:18 pm

Bonsoir,

Qu'est ce que vous ne comprenez pas dans cet article pourtant simple à lire ?
Aléa
 
Messages: 5654
Enregistré le: Ven Déc 19, 2003 12:04 am

Messagepar LABE » Lun Sep 11, 2006 12:23 am

Bonsoir,

J'ai compris que la preuve contraire de constatation des délis par PV ne pouvait être rapportée que par écrit ou par temoins. J'ai des écrits de temoins et comme je n'arrrive pas à obtenir gain de cause, pour le moment, je me demandais quelles preuves je pourrais fournir à part les ecrits des temoins. alors je cherche tout ce qui pourrait m'aider pour prouver que j'ai été verbalisé à tort.
Merci pour la reponse et bonsoir
LABE
 



Retourner vers Infractions routières, permis à points

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Google [Bot], Majestic-12 [Bot] et 3 invités

cron

Notre site Forum entraide auto-moto est listé dans la catégorie Automobile : Forum auto de l'annuaire Conference referencement Google