salut tout le monde
j ai en aout 2005,le 31 pour être exact été pris à la vitesse retenue de 156km/h au lieu de 110km/h
je suis résident français mais avec un permis belge,on m a retenu mon permis deux mois ce que je trouve normal et je trouve aussi normal de payer une amende mais là ou je m intérroge c'est que je viens ce jour 12 septembre 2006 de recevoir mon amende de 272 euros
en belgique il y a un délai de huit jours ouvrables pour recevoir l ammende et ma question est de savoir si cela est légal de se voir condamné à payer un an après les faits et si"" fort "" en france
je sais être punissable et je ne conteste pas je conteste seulement les délais qu en pensez vous
merci à ceux qui me répondront et si je peux renseigner qulq sur la belgique au sujet des pandorres ,y a qu a demander
delais de condamnation
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
Euh, à vue de nez, ce n'est pas votre amende que vous avez reçue... parce que 272 euros, ça ressemblerait à 250€ + 22€ de frais de procédure. Sauf que ça ne correspond pas au barême connu.
Qu'y a-t-il écrit exactement sur ce que vous venez de recevoir (avec le détail du calcul, s'il y en a un) ?
Pour le délai d'un an, c'est sûrement correct parce que le délai d'un an est bien le maximum, sauf que tout acte de procédure remet le compteur à zéro.
Euh, à vue de nez, ce n'est pas votre amende que vous avez reçue... parce que 272 euros, ça ressemblerait à 250€ + 22€ de frais de procédure. Sauf que ça ne correspond pas au barême connu.
Qu'y a-t-il écrit exactement sur ce que vous venez de recevoir (avec le détail du calcul, s'il y en a un) ?
Pour le délai d'un an, c'est sûrement correct parce que le délai d'un an est bien le maximum, sauf que tout acte de procédure remet le compteur à zéro.
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nafuna
bonjour Camille,merci de me répondre
voici ce qui est mentionné;
A la juridiction de proximité le 29/08/06
condamnons l interressé à une amende de 250 euros ainsi qu à une suspension du permis de conduire de 2 mois à titre de peine complémentaire.la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 22.00euros
pour excès de vitesse d'au moins 40km/h et inférieur à 50km/h par conducteur de véhicule à moteur ..vitesse retenue 156km/h au lieu de 110km/h
j ajoute que cela était à l audience du 08/08/06 pour une infraction le 31/08/05 et que je n ai en aucun cas été prévenu de l audience
il apparait que à priori ce devrait être de l ordre de 130 euros d après certaine personne mais qui ne sont pas juriste ou quoi que ce soit mais il est mentionné en fin de courrier ce qui suit;
amende 250.00 euros
droit fixe 22.00 euros
total 272.00 euros
et il est écrit que si paiement dans délais de 1 mois il y a 20% de "ristourne" ce qui ramène tout de même à 217.60 euros
merci pour tout
voici ce qui est mentionné;
A la juridiction de proximité le 29/08/06
condamnons l interressé à une amende de 250 euros ainsi qu à une suspension du permis de conduire de 2 mois à titre de peine complémentaire.la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 22.00euros
pour excès de vitesse d'au moins 40km/h et inférieur à 50km/h par conducteur de véhicule à moteur ..vitesse retenue 156km/h au lieu de 110km/h
j ajoute que cela était à l audience du 08/08/06 pour une infraction le 31/08/05 et que je n ai en aucun cas été prévenu de l audience
il apparait que à priori ce devrait être de l ordre de 130 euros d après certaine personne mais qui ne sont pas juriste ou quoi que ce soit mais il est mentionné en fin de courrier ce qui suit;
amende 250.00 euros
droit fixe 22.00 euros
total 272.00 euros
et il est écrit que si paiement dans délais de 1 mois il y a 20% de "ristourne" ce qui ramène tout de même à 217.60 euros
merci pour tout
Bonsoir,
Je confirme. Ce n'est pas l'amende que vous avez reçue. En fait, n'ayant pas payé l'amende justement, vous avez fait l'objet d'une procédure simplfiée devant une juridiction de proximité : ordonnance pénale en votre absence (ça doit être marqué sur le document).
Vous avez le droit de faire opposition dans le délai d'un mois pour demandé à être rejugé en votre présence.
Sauf que, si le juge est de mauvais poil, vous risquez, selon la loi, une amende de 750€ + 22€ de frais de procédure, le tout -20% si payés dans le mois ET 3 ans de suspension de permis. A vous de voir.
Les 135€, c'était l'amende forfaitaire normale.
J'avais cru comprendre qu'en Belgique, c'était au moins aussi sévère (sauf le retrait de points).
Je confirme. Ce n'est pas l'amende que vous avez reçue. En fait, n'ayant pas payé l'amende justement, vous avez fait l'objet d'une procédure simplfiée devant une juridiction de proximité : ordonnance pénale en votre absence (ça doit être marqué sur le document).
Vous avez le droit de faire opposition dans le délai d'un mois pour demandé à être rejugé en votre présence.
Sauf que, si le juge est de mauvais poil, vous risquez, selon la loi, une amende de 750€ + 22€ de frais de procédure, le tout -20% si payés dans le mois ET 3 ans de suspension de permis. A vous de voir.
Les 135€, c'était l'amende forfaitaire normale.
J'avais cru comprendre qu'en Belgique, c'était au moins aussi sévère (sauf le retrait de points).
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nafuna
re ,d accord et merci Camille
sauf que je n ai pas reçu d'amende forfaitaire ni quoi que ce soit avant ceci,la seule chose qui m'a été demandée par voie de gendarmerie est de rendre mon permis afin de recevoir un permis français,chose que j ai bien évidemment refusée puisque j ai mon domicile en belgique
je vous promets ne rien avoir reçu quant à une éventuelle amende "simplifiée" ou quoi que ce soit
bref
quant à la belgique il est clair que c'est à peu de chose près aussi sévère sauf pour les points mais l annonce de l'amende obligatoire endéans les huits jours alors qu'ici il y a un an
de plus il n y aest nulle part fait mention d'une ordonnace en mon absence ,bien que ce soit le cas puisque rien ne m a été remis pour être ou non présent
quel sac de noeuds
merci à vous
fabrice
sauf que je n ai pas reçu d'amende forfaitaire ni quoi que ce soit avant ceci,la seule chose qui m'a été demandée par voie de gendarmerie est de rendre mon permis afin de recevoir un permis français,chose que j ai bien évidemment refusée puisque j ai mon domicile en belgique
je vous promets ne rien avoir reçu quant à une éventuelle amende "simplifiée" ou quoi que ce soit
bref
quant à la belgique il est clair que c'est à peu de chose près aussi sévère sauf pour les points mais l annonce de l'amende obligatoire endéans les huits jours alors qu'ici il y a un an
de plus il n y aest nulle part fait mention d'une ordonnace en mon absence ,bien que ce soit le cas puisque rien ne m a été remis pour être ou non présent
quel sac de noeuds
merci à vous
fabrice
Bonjour,
Une procédure par ordonnance pénale est une procédure "super-simplifiée"... Quand je dis que ça s'est passé en votre absence, c'est tout bêtement parce que vous n'y étiez pas invité... C'est généralement le cas quand le contrevenant n'a pas contesté l'infraction (du moins, ils n'ont rien reçu) et que le délai d'amende forfaitaire normal est dépassé. Donc, "vexés de votre silence dédaigneux", il prévoient de vous coller l'amende forfaitaire majorée, mais pour pouvoir la transmettre au Trésor Public pour recouvrement il faut un titre exécutoire et pour ça, faut passer par un juge. D'où l'absence de convocation, d'où l'ordonnance, d'où les 22 € (et les -20%). Et le reste...
Au fait, aviez-vous été intercepté ? Parce que, normalement, il y avait un premier avis de contravention que vous n'avez pas payé.
Le plus embêtant, c'est la suspension de permis. Tant qu'elle n'est pas exécutée, c'est une "épée de Damoclès" chaque fois que vous mettrez les pieds en France.
Une procédure par ordonnance pénale est une procédure "super-simplifiée"... Quand je dis que ça s'est passé en votre absence, c'est tout bêtement parce que vous n'y étiez pas invité... C'est généralement le cas quand le contrevenant n'a pas contesté l'infraction (du moins, ils n'ont rien reçu) et que le délai d'amende forfaitaire normal est dépassé. Donc, "vexés de votre silence dédaigneux", il prévoient de vous coller l'amende forfaitaire majorée, mais pour pouvoir la transmettre au Trésor Public pour recouvrement il faut un titre exécutoire et pour ça, faut passer par un juge. D'où l'absence de convocation, d'où l'ordonnance, d'où les 22 € (et les -20%). Et le reste...
Au fait, aviez-vous été intercepté ? Parce que, normalement, il y avait un premier avis de contravention que vous n'avez pas payé.
Le plus embêtant, c'est la suspension de permis. Tant qu'elle n'est pas exécutée, c'est une "épée de Damoclès" chaque fois que vous mettrez les pieds en France.
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nafuna
oui Camille j ai bien été intercepté ce jour là et ils m'ont retiré mon permis sur le champ,que j ai récupéré deux mois plus tard
quant à la "première" amende il n y en a pas eu j'ai sous les yeux tout ce qui m a été remis le jour de l infraction il n y a pas eu un premier avis de contravention
de plus entre temps j ai été convoqué à la gendarmerie parce que le tribunal demandait mon permis belge pour l'échanger contre un français ,puisque j ai une adresse en france,mais comme mon domicile légal est en belgique ,suite à une attestation de domicile leur fournie,il n y a pas eu de suite quant à l obligation d'échange mais bien ce que dit plus haut concernant cette amende
je crois que je vais payer rapidement si il n y a pas de "vice de forme",il est tout de même bisarre,vous en conviendrez que ce soit si "cher" pour une première
mlerci encore de votre promptitude à me répondre et bien à vous
fabrice
quant à la "première" amende il n y en a pas eu j'ai sous les yeux tout ce qui m a été remis le jour de l infraction il n y a pas eu un premier avis de contravention
de plus entre temps j ai été convoqué à la gendarmerie parce que le tribunal demandait mon permis belge pour l'échanger contre un français ,puisque j ai une adresse en france,mais comme mon domicile légal est en belgique ,suite à une attestation de domicile leur fournie,il n y a pas eu de suite quant à l obligation d'échange mais bien ce que dit plus haut concernant cette amende
je crois que je vais payer rapidement si il n y a pas de "vice de forme",il est tout de même bisarre,vous en conviendrez que ce soit si "cher" pour une première
mlerci encore de votre promptitude à me répondre et bien à vous
fabrice
Bonjour,
Si cher ? Les tarifs que je vous ai donné, c'est pour une première infraction. Et encore, vous étiez à deux doigts du grand excès de vitesse (> 50 km/h), là s'est encore plus cher (ou ça peut) même pour une première fois. Et pour une deuxième fois, là c'est carrément dans la catégorie du délit. Là, les tarifs s'envolent...
Si cher ? Les tarifs que je vous ai donné, c'est pour une première infraction. Et encore, vous étiez à deux doigts du grand excès de vitesse (> 50 km/h), là s'est encore plus cher (ou ça peut) même pour une première fois. Et pour une deuxième fois, là c'est carrément dans la catégorie du délit. Là, les tarifs s'envolent...
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Esteban71
