demande d'info sur contestation de PV

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demande d'info sur contestation de PV

Messagepar Morgan » Mar Sep 12, 2006 2:05 pm

Bonjour à vous.
Je me suis fais arreter il y as quelque temps pour une conduite qui avai sembler plus ou moin agressive au policier... J'etai sur une petite route peu frequenter et je roulai depuis un petit moment derriere une voiture sans permis qui ne devai pas depasser le 30km/h... Une fois arriver en ligne droite, j'es donc repasser la 2eme pour doubler. Ayant pris ce jour la ma vieille Renailt 21 diesel, evidement, le coup de retrogradage as fais gueuler la voiture... Mais je n'es pas depasser les 50km/h autoriser...
Bref, il etai un peu plus loin et m'ont donc entendu plus que vu surement...
J'es donc recu un PV pour "defaut de maitrise eu egard au circonstance" J'es donc contester ce PV puisque j'es doubler dans une route a double sens, avec une bonne visibilité et en respectant la limite.
De plus, en y regardant, il y avai une erreur dans le PV. la voiture etai toujours au nom de mes parents donc, immatriculer dans le 76 et ils avaient marquer sur le PV le bon numero mais 62 a la place du 76...
J'es donc contester ce PV pour les 2 raisons precedente. (erreur d'immatriculation et le fait que pour moi, il n'y as aucune infraction)
Et le PV m'es revenu en me disant que ma contestation n'etai pas valable et donc, le PV es maintenu...
Je voudrai savoir egalement si je vais perdre des points (il n'y as rien d'inscrit dans la case prevu a cet effet), je viens juste de reccuperer mes 12 points donc, ca m'embeterai quand meme...
Merci a vous...
Morgan
 


Re: demande d'info sur contestation de PV

Messagepar Le benet » Mar Sep 12, 2006 7:49 pm

Morgan a écrit:Bonjour à vous.
Je me suis fais arreter il y as quelque temps pour une conduite qui avai sembler plus ou moin agressive au policier... J'etai sur une petite route peu frequenter et je roulai depuis un petit moment derriere une voiture sans permis qui ne devai pas depasser le 30km/h... Une fois arriver en ligne droite, j'es donc repasser la 2eme pour doubler. Ayant pris ce jour la ma vieille Renailt 21 diesel, evidement, le coup de retrogradage as fais gueuler la voiture... Mais je n'es pas depasser les 50km/h autoriser...
Bref, il etai un peu plus loin et m'ont donc entendu plus que vu surement...
J'es donc recu un PV pour "defaut de maitrise eu egard au circonstance" J'es donc contester ce PV puisque j'es doubler dans une route a double sens, avec une bonne visibilité et en respectant la limite.
De plus, en y regardant, il y avai une erreur dans le PV. la voiture etai toujours au nom de mes parents donc, immatriculer dans le 76 et ils avaient marquer sur le PV le bon numero mais 62 a la place du 76...
J'es donc contester ce PV pour les 2 raisons precedente. (erreur d'immatriculation et le fait que pour moi, il n'y as aucune infraction)
Et le PV m'es revenu en me disant que ma contestation n'etai pas valable et donc, le PV es maintenu...
Je voudrai savoir egalement si je vais perdre des points (il n'y as rien d'inscrit dans la case prevu a cet effet), je viens juste de reccuperer mes 12 points donc, ca m'embeterai quand meme...
Merci a vous...


Vous avez été verbalisé pour un défaut de maitrise de la vitesse sans accident ou sortie de route :?: :?: :?: juste en doublant une voiturette :?: :?: :?:
Le benet
 

Messagepar Le benet » Mar Sep 12, 2006 7:56 pm

Etes vous sur qu'il ne s'agit pas d'une vitesse excessive eu égard aux circonstances. :?: :?: :?:
Le benet
 

Messagepar Morgan » Mar Sep 12, 2006 8:05 pm

non, c'est bien ecrit defaut de maitrise eu egard au circonstance...
Je n'es pas le PV sous les yeux mais je regarderai pour indiquer le numero d'article ecrit dessus...

Il n'y as eu evidement aucune sortie de route ni accident... Le seul truc qui as fais qu'il m'ont arreter c'est le bruit de mon vieu diesel lorsque j'es retrograder...
Morgan
 

Messagepar Le benet » Mar Sep 12, 2006 9:40 pm

Morgan a écrit:non, c'est bien ecrit defaut de maitrise eu egard au circonstance...
Je n'es pas le PV sous les yeux mais je regarderai pour indiquer le numero d'article ecrit dessus...

..


Oui ce serait intéressant de voir l'article qui prévoit cette infraction :wink: :wink:
Le benet
 

Messagepar Camille » Mer Sep 13, 2006 3:28 pm

Bonjour,
Je suppose qu'il doit s'agir du "grand classique", presque "tarte à la crème" : "Défaut de maîtrise de la vitesse eu égard aux circonstances" R413-17, infraction de la 4ème classe, .
Mauvaise nouvelle : c'est quand même 135 € (minorée 90 €, majorée 375 €)
Bonne bouvelle : pas de retrait de point.
Pour l'erreur de département sur le n° d'immat, à mon avis, faut oublier : PV remis en main propre.
Petite remarque : ce n'est pas parce qu'on n'a pas dépassé les 50 km/h qu'on a forcément gardé la maîtrise de sa vitesse. Si le dépassement a été... un tantinet "rageur" au goût des policiers...
Camille
 
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Messagepar Morgan » Mer Sep 13, 2006 5:07 pm

Donc, en gros, il vaut mieu doubler tout doucement sur une longue distance plutot que de double plus vite et de se rabattre le plus vite possible dans sa voie pour gener personne....

Enfin, bon, merci pour votre reponse...
Morgan
 

Messagepar Vattimo » Jeu Sep 14, 2006 9:41 am

Bonjour,

Ah oui... Bonjour...

Eh ben même pas !

En effet, l'art. R.414-4 § II al. 2 du CR prévoit que si vous voulez dépasser un autre véhicule, vous devez vous assurez que : " La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref. " (sinon amende de 4ème classe - 3 ans de suspension - 3 points) ;

Attention de ne pas décider de rouler "pire qu'un papy", car l'art. R.413-19 du CR prévoit dans ce cas que : " Aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite" (amende de 2ème classe) ;

Visiblement votre appréciation des circonstances n'est pas identique aux FDO ;

Alors que vous devez en permanence " régler (votre vitesse) en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles " (art. R.413-17 du CR) ;

Vous pouvez toujours contester, mais vous devez le prouver, cad apporter la preuve contraire par écrit ou témoin(s) ;

Dont acte






Vattimo
 

Messagepar Morgan » Jeu Sep 14, 2006 12:15 pm

Ben, j'es contester mais ca n'as pas marcher... Enfin, tampis...

Par contre, si on ne doit pas gener la circulation en roulant trop lentement, il faudrai voitr a supprimer les voitures sans permis qui font ch*** leur monde sur les routes... :D
Morgan
 

Messagepar Le benet » Jeu Sep 14, 2006 12:42 pm

Vattimo a écrit:Bonjour,


R.413-19 du CR prévoit dans ce cas que : " Aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite" (amende de 2ème classe) ;

Visiblement votre appréciation des circonstances n'est pas identique aux FDO ;

Alors que vous devez en permanence " régler (votre vitesse) en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles " (art. R.413-17 du CR) ;

Vous pouvez toujours contester, mais vous devez le prouver, cad apporter la preuve contraire par écrit ou témoin(s) ;

Dont acte




Oui mais dans le cas qui nous concerne s'il s'agit bien de l'article R413-17 la qualification relevée n'est pas la bonne. Morgan aurait du être verbalisé pour vitesse excessive eu égard aux circonstances et non défaut de maîtrise de la vitesse étant resté maitre de sa vitesse.
Le benet
 


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