Visite Huissier, que faire, quels sont nos droits
Publié : mer. sept. 13, 2006 11:21 am
1)
Lorsqu'un huissier sonne à votre porte sans être accompagné d'un officier de police judiciaire, est-on obligé de lui ouvrir ???
Dans le cas ou on serait obligé et qu'on ne le fait pa
s, que risque t-on ?
2)
Si l'huissier peut voir vos meubles à travers une porte vitrée ou fenêtre (et donc de l'extérieur sans être rentré), peut-il établir un procès verbal de saisie ?
Merci pour vos réponses précises.
Lorsqu'un huissier sonne à votre porte sans être accompagné d'un officier de police judiciaire, est-on obligé de lui ouvrir ???
Dans le cas ou on serait obligé et qu'on ne le fait pa
s, que risque t-on ?2)
Si l'huissier peut voir vos meubles à travers une porte vitrée ou fenêtre (et donc de l'extérieur sans être rentré), peut-il établir un procès verbal de saisie ?
Merci pour vos réponses précises.