Contester excès de vitesse radar embarqué fixe

grapes_76 · Message par **grapes_76** » mer. sept. 13, 2006 3:55 pm

Bonjour,

J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse : 58km/h au lieu de 50 (53 km/h retenus).

Je suis surpris de ce courrier, sachant que je suis sûr de n'avoir pas dépassé la limitation de vitesse d'une part, et que j'avais vu la voiture banalisée avec radar embarqué, mais qu'elle se trouvait de l'autre côté de la route.

Il n'y a finalement même pas de photo pour justifier de l'infraction.

J'ai relevé les points suivants sur l'avis de contravention :

-Le lieu de l'infraction : le sens de la route correspond au sens dans lequel était postée le véhicule banalisé, mais pas mon sens de marche.

-Le nom et grade de l'enquêteur sont précisés, mais ne sont pas suivis de sa signature.

Puis-je d'après vous contester l'infraction ? Les motifs invoqués sont-ils valables ?

J'ai lu qu'en cas de contestation il fallait joindre un chèque de consignation de 135 euros, qui serait restitué en cas de classement sans suite de l'affaire.
Le cas contraire, on garderait les 135 euros ? Alors que si je règle tout de suite, c'est 90 euros seulement.

Avouez que tout est fait pour que l'on règle l'amende sans discuter.

Merci pour vos réponses.

Vattimo · Message par **Vattimo** » mer. sept. 13, 2006 4:12 pm

Bonjour,

Avez-vous lu quelques files, déjà présentes sur ce forum et traitant ce sujet, avant de poster ?

C'est assez courant les excès de vitesse...

Qui vous dit qu'il n'y a pas de photo ?

Bien à vous

grapes_76 · Message par **grapes_76** » mer. sept. 13, 2006 4:26 pm

Oui j'ai bien lu des files traitant du thème, mais aucun ne traite précisément du même cas.

Je renouvelle mes interrogations :

-Les véhicules avec radar embarqué peuvent-il prendre de l'arrière également ?

-L'erreur du sens de circulation est-elle un motif de contestation recevable ?

Merci

Vattimo · Message par **Vattimo** » mer. sept. 13, 2006 4:33 pm

Bonjour,

Quelles sont les indications portées sur l'avis ?

Quel Mesta ou autre les FDO ont-ils utilisé ?

grapes_76 · Message par **grapes_76** » mer. sept. 13, 2006 4:39 pm

C'est un MESTA 210 qui a été utilisé

grapes_76 · Message par **grapes_76** » mer. sept. 13, 2006 4:44 pm

Il est écrit précisément :

"Lieu de l'infraction :

Commune : MUTZIG
Code postal : 67190
Voie : RD 392 FACE AU NUMERO 18 (en fait le véhicule banalisé se trouvait devant le numéro 18 (18 route de Strasbourg)
Sens : SCHIRMECK-DORLISHEIM (tandis que moi je circulais dans l'autre sens)

Moyen de contrôle utulisé :
Identifiant : 1538 Marque : MESTA Type : 210 Numéro : 1080
Vérifié le 12/05/2006 par DRIRE"

Vattimo · Message par **Vattimo** » mer. sept. 13, 2006 5:20 pm

Bonjour,

Un Mesta 210 n'est pas mobile ;

Un radar est dit "mobile" s'il est embarqué dans un véhicule des FDO, ET que ledit véhicule roule ;

A la différence des radars fixes (en cabine), les radars embarqués ne font plus fonctionner leur flash en journée, lorsque la luminosité est suffisante, pour effectuer une prise de vue afin d'établir un PV d'excès de vitesse.

Cette nouvelle méthode opératoire est apparue en avril 2005 ;

Tout me semble précis sur votre avis de contravention ;

Vous pouvez téléphoner au numéro du CACIR de Rennes je pense ?

Alors face au numéro 18 alors qu'ils étaient devant... pour vous être devant ce n'est pas pareil que d'être face à ce même numéro ? là j'ai un peu de mal à suivre...

D'autant que l'opérateur dans le véhicule peut choisir librement les voies à contrôler : il a le choix entre 1 et 4 voies de circulations...

Faites une demande de photo, mais comme que comme, je vous renvoie à ce sujet sur les autres files qui traitent déjà ce sujet ;

A bientôt

Le benet · Message par **Le benet** » mer. sept. 13, 2006 5:28 pm

grapes_76 a écrit :Oui j'ai bien lu des files traitant du thème, mais aucun ne traite précisément du même cas.

Je renouvelle mes interrogations :

-Les véhicules avec radar embarqué peuvent-il prendre de l'arrière également ?

-L'erreur du sens de circulation est-elle un motif de contestation recevable ?

Merci

Oui le véhicule peut prendre de l'arrière donc en éloignement mais dans ce cas il est obligatoirement stationné en sens contraire de vous. Lorsque vous passé à sa hauteur vous voyez déjà l'avant du véhicule. A savoir si le véhicule que vous voyez est stationné l'avant face à vous ou non.

grapes_76 · Message par **grapes_76** » mer. sept. 13, 2006 5:34 pm

Oui, le véhicule se trouvait avec l'avant face à moi, mais le l'autre côté de la route.

Le benet · Message par **Le benet** » mer. sept. 13, 2006 5:53 pm

grapes_76 a écrit :Oui, le véhicule se trouvait avec l'avant face à moi, mais le l'autre côté de la route.

Dans ce cas il pouvait effectivement ou prendre en rapprochement les véhicules de l'autre voie ou en éloignement les véhicules de votre voie. Demandez la photo vous serez fixé. Mais il semble déjà clair d'après vos explications que le sens de marche indiqué n'est pas le votre. Il me semble bien qu'il s'agit d'une cause de nullité. Attendez l'avis des spécialistes.