Contester excès de vitesse radar embarqué fixe

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Messagepar Vattimo » Mer Sep 13, 2006 6:06 pm

Bonjour,

J'ai bien peur qu'il n'y ait pas grand chose à faire... j'édite pour bien repréciser pourquoi ;

En effet, comme déjà dit, l'opérateur peut choisir la ou les voies à contrôler ;

Par là, il a le choix entre 1 et 4 voies ;

Par contre, ce qui me chagrine, c'est qu'en principe, l'appareil doit détecter une erreur de sens ;

Ce qui veut dire, en clair, que soit le radar valide la mesure automatiquement, soit il indique le message d'erreur (donc sans indication possible de vitesse) ;

Votre cas est étrange en vérité ;

Si l'opérateur choisit en rapprochement, le radar ne pas pas prendre en éloignement ;

Et donc inversement ;

Les PV font foi jusqu'à preuve contraire. A vous de rapporter cette preuve par écrit ou témoin(s) ;

Si la photo prouve que le titulaire de la carte grise n'était au volant, le juge ne doit pas le condamner au titre de l'art. L.121-3 du CR comme "redevable pécuniairement" ;

Si la photo ne permet pas de l'identifier ET qu'il ne peut pas prouver que ce n'est pas lui, alors le titulaire restera redevable de l'amende ;

Dans votre cas, si vous avez été pris en éloignement, en aucun cas la photo pourra servir ;

Par contre, il faudrait bien que les FDO s'expliquent sur la perturbation éventuelle de deux voitures dans le même champ de mesure, ou moto, ou velo ou roller ou de grand-mère...

En cas de réclamation non fondée, l'amende décidée par le juge peut aller de 135 € + 10 % et très rarement monter jusqu'à 750 € pour les costauds... sans les frais de justice :shock:

Je sais...
Vattimo
 


Messagepar grapes_76 » Jeu Sep 14, 2006 2:44 pm

Merci pour votre réponse.

Qu'en pensent les spécialistes ?
grapes_76
 

Re: Contester excès de vitesse radar embarqué fixe

Messagepar Camille » Ven Sep 15, 2006 10:04 am

Bonjour,

Il me semble que des spécialistes vous ont déjà répondu.
J'y rajoute mon "grain de sel".

grapes_76 a écrit:Il n'y a finalement même pas de photo pour justifier de l'infraction.

Contrairement à deux légendes urbaines tenaces, le principe des photos n'a jamais été institué pour caractériser l'infraction ou la justifier mais pour pouvoir identifier le n° d'immatriculation dans le cas des radars automatiques, c'est-à-dire ceux qui fonctionnent sans la présence d'agents.
Comme par le passé, la présence d'agents à côté des radars qui relèvent d'une part le résultat de la mesure et qui relèvent d'autre part le n° d'immatriculation suffisent à "prouver" l'infraction (c'est le cas des jumelles et autres pistolets).
Ils peuvent utiliser un appareil photographique par confort, mais ce n'est pas une obligation.
Mais, bien sûr, qui disait photo disait possibilité d'identifier le conducteur. Donc certains appareils permettent de prendre la trombine du conducteur.
Arme à double-tranchant puisqu'elle offre la possibilité au titulaire de la CG de démontrer qu'il n'était pas au volant. Ce n'est pas pour autant que la photo deviendrait obligatoire.


grapes_76 a écrit:-Le lieu de l'infraction : le sens de la route correspond au sens dans lequel était postée le véhicule banalisé, mais pas mon sens de marche.

Le problème est double.
D'abord, vous aurez du mal à prouver l'erreur. Ensuite, une fois prouvée, on vous fera remarquer que vous étiez quand même en infraction puisque la limitation était probablement la même dans les deux sens. Or, ce qui importe, c'est d'avoir relevé un comportement en infraction. Ce renseignement, en réalité, n'a d'importance que dans les rares cas sur route, un peu plus fréquent sur autoroute, quand les limitations ne sont pas les mêmes dans les deux sens de circulation.
Rappel : comme on n'est plus à l'école, une erreur dans un PV n'implique pas nécessairement son invalidation, du moment qu'elle n'est pas substantielle et qu'elle ne remet pas en cause les droits du contrevenant à se défendre.


grapes_76 a écrit:-Le nom et grade de l'enquêteur sont précisés, mais ne sont pas suivis de sa signature.

Vous avez reçu un avis de contravention, pas le PV. Les signatures sont restées sur le PV, lui-même conservé par les agents.

grapes_76 a écrit:Puis-je d'après vous contester l'infraction ? Les motifs invoqués sont-ils valables ?

Pour ces motifs, j'ai peur que non.


grapes_76 a écrit:J'ai lu qu'en cas de contestation il fallait joindre un chèque de consignation de 135 euros, qui serait restitué en cas de classement sans suite de l'affaire.
Le cas contraire, on garderait les 135 euros ? Alors que si je règle tout de suite, c'est 90 euros seulement.

Avouez que tout est fait pour que l'on règle l'amende sans discuter.


Aucun aveu là-dedans. Je rappelle qu'avant la mise en place du principe de l'amende forfaitaire, en cas d'infraction, c'était le tribunal direct.
Ce principe a été mis en place pour simplifier les choses.
L'amende normale, de principe, est l'amende tout court.
On a institué l'amende majorée pour ceux qui traînaient des pieds pour payer l'amende normale.
On a institué l'amende minorée pour ceux qui ne contestaient pas la réalité de l'amende (donc normale) en leur offrant une rédu pour qu'ils payent plus vite.
On s'est bien gardé de suspendre les délais en cas de réclamation pour éviter que tout le monde conteste pour n'importe quel prétexte, histoire de faire traîner les choses.
L'amende normale n'est pas l'amende minorée.
Dans l'esprit du législateur, où est le problème ? Si vous contestez à juste titre et que c'est reconnu, vous ne paierez rien du tout...

Et, comme il a été dit, un radar embarqué n'est pas forcément dit "mobile". Tous les radars sont transportables (même ceux qui sont installés dans les "boîtes à Sarko" sont des modèles transportables au départ). Même ceux qui sont embarqués peuvent être déposés et montés sur trépied à l'extérieur du véhicule. Un radar conçu pour pouvoir fonctionner couplé à un appareil photo peut très bien fonctionner sans appareil photo (mais présence d'un agent obligatoire, évidemment).
Un véhicule placé d'un côté de la voie peut très bien "viser" l'autre côté. Comme le dit Vattimo, les appareils sont conçus pour éviter le chronométrage simultané de deux véhicules qui se croisent. L'afficheur affiche alors un message d'erreur. Conclusion évidente : lorsque vous êtes passé, il n'y a pas eu de message d'erreur, donc la mesure était bonne...

Donc, dans votre cas, tout dépend de ce que vous préférez...
135€ fermes (je suppose le délai "minoré" dépassé) et -1 point d'office
(avec, peut-être, possibilité de contester le retrait de point, une fois qu'il est effectif, pour manque d'information préalable, mais là, c'est SGDG !).
Entre 135€ +10% + 22€ (ou 375€ +10% + 22€ si vous attendez l'avis d'amende majorée pour réclamer) et 750€ + 22€, sans la remise de 20% pour paiement dans le mois, plus une petite visite de courtoisie préalable chez les gendarmes, mais pas de retrait du point.
En gros.
Camille
 
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