CONVOCATION pour excès de vitesse avec KBIS ?

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Messagepar APER » Mar Sep 19, 2006 3:45 pm

bref... :roll:

Comme je disais, il est écrit noir sur blanc sur la convocation que cela concerne l'excès de vitesse de mon véhicule. Je ne dois pas être le seul à être atteint de myopie ;)

extrait : "le courrier de convocation est adressé par l'unité de police administrative pour le motif d'exces de vitesse !"

Etant donné mon manque de compréhension, je préfère en rester là et vous rapporter les faits une fois convoqué.
APER
 


Messagepar Vattimo » Mar Sep 19, 2006 6:04 pm

Bonjour,

Je maintiens également mes propos... rien ne prouve que c'est la même infraction vu qu'ils peuvent vous prendre "au vol" voire sans flash ou même via jumelles au dessus d'un pont...

Votre extrait publié ne démontre rien pour nous... pauvres pêcheurs perdus derrières nos écrans à essayer d'imaginer ;

Avouez que le manque de précision n'est pas fait pour nous arranger ;

Bref ;

Si c'est en rapport avec votre affaire, soit les photos sont nettes et on voit que c'est une femme qui conduit --> voyez la jurisprudence déjà citée dans l'autre file à ce sujet ;

Soit la photo ne montre rien, alors c'est quiqui qui conduisait quiqui vont dire les policiers ?

Et même remarque qu'auparavant --> voyez la jurisprudence déjà citée dans l'autre file à ce sujet ;

Et là vous avez le choix des réponses...

Revenez nous voir si vous avez d'autres questions...
Vattimo
 

Messagepar APER » Mer Sep 20, 2006 9:06 am

Merci,
pour terminer, je précise : il est indiqué sur la convocation pour excès de vitesse que cette dernière a été commise en octobre 2005 à Toulouse. Ce qui correspond avec l'excès de vitesse de mon épouse. D'où mon interrogation sur le KBIS et la pièce d'identitée ?

Cdt
APER
 

Messagepar Camille » Mer Sep 20, 2006 12:57 pm

Bonjour,
Comme je le laisse entendre depuis le début, ils cherchent à qui coller le ou les points en moins.
Vous êtes convoqué en tant que gérant.
D'autant que, comme vous avez "commencé" à payer, dans leur esprit, ça veut dire que quelqu'un a reconnu l'infraction... Reste plus qu'à s'assurer de qui il s'agit.
Camille
 
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Messagepar APER » Lun Sep 25, 2006 5:35 pm

des news :
j'ai rappelé la personne responsable du service administratif qui me convoquait pour avoir de plus amples informations. Elle m'a confirmé que la convocation du gérant (moi-même) de la société désignée sur le véhicule en leasing flashé, avait pour simple objectif de me faire avouer le nom du conducteur pour le retrait des points. Là où cela devient comique, est lorsque je lui demande ce qui se passe si je ne lui donne pas le nom car ce n'était pas moi, elle me conseille de répondre que je ne sais pas qui était au volant car la photo est illisible et qu'en tant que gérant, je ne suis responsable que du paiement de l'amende, chose déjà faite. Résultat, il ne me reste plus qu'à me présenter et répéter ce qu'elle m'a dit :)
APER
 

Messagepar Vattimo » Lun Sep 25, 2006 5:48 pm

Bonjour,

Eh oui... c'est bien ce qu'il me semblait

Et en début de post, je vous avais dit de lire cette file :
- pv exces de vitesse pris au vol sans interception
- auteur : fronty

Je décrivais la procédure en ces termes :

" Le chef d’entreprise indiquera donc qu’il conteste avoir commis personnellement l’infraction s’agissant du véhicule de la société. Il précisera (éventuellement) qu’il ne connaît pas le chauffeur compte tenu du nombre de personnes susceptibles de conduire le véhicule de société... " ;

La suite vous la connaissez !

Merci du retour d'info, c'est bientrop rare...

Bonne continuation
Vattimo
 


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