EXCES DE VITESSE ENTRE 40 KM/H ET 50 KM/H!!!

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Messagepar GOLF-STRASBOURG » Mer Sep 20, 2006 11:54 pm

Vattimo a écrit:Alors je me demandais simplement ce que vous venez chercher ici ?



Rebonsoir!


C'est vrai que je n'ai pas répondu à votre question. :oops:

J'espère emmagasiner toutes les informations nécessaires pour préparer au mieux ma défense dans l'hypothèse où je serais reconnaissable sur les clichés pris au moment de l'excès de vitesse.

Peut-être que les gens qui liront tous mes déboires rouleront normalement à l'avenir... :D

Peut-être que des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route pourront se référer à mon expérience en matière de contraventions et délit routier... :roll:
GOLF-STRASBOURG
 


Messagepar Vattimo » Jeu Sep 21, 2006 2:58 am

Bonsoir,


Hum hum hum... ça sent le troll...

M'enfin quand vous dites " c'est grâce à lui que plus personne ne paye la vignette automobile " je pense que vous faites erreur ;

Que dans l'affaire Humblot la Cour européenne a condamné la super vignette française pour les voitures de plus de 16cv pour une histoire de taux non progressif ;

Que dans l'arrêt Casarin, la Cour reconnaît la compatibilité du régime français de la vignette tant que la progressivité du taux est objectif et que la surtaxation n'a pas pour effet de favoriser les ventes de produits nationaux !

Peut-être un arrêt de cass. mais... c'était la Ch. commerciale ;

Je ne vois rien, juridiquement parlant, qui vous permettrait de dire ça !

Que Fabius et Jospin ont décidé de supprimer la vignette en 2001 ;

Que le gouvernement actuel a déposé un projet de loi en ce sens en 2005 et l'Assemblée a décidé, via la loi n° 2005-1719 du 30-12-2005, de supprimer définitivement la vignette auto ;

Que donc en l'état de vos énonciations, je ne sais pas du tout de quoi vous parlez...

J'ai pas mal d'avocats sous la main.../...

Pour mes autres avocats c'est pour différentes spécialités.../...


Et de plus vous nous dites à la question : mais... euh... que venez-vous chercher ici ?

J'espère emmagasiner toutes les informations nécessaires pour préparer au mieux ma défense


Objectivement, je ne vois pas...

Je vous laisse donc entre de bonnes mains :lol: :lol:
Vattimo
 

Messagepar GOLF-STRASBOURG » Jeu Sep 21, 2006 12:01 pm

Vattimo a écrit:Que dans l'affaire Humblot la Cour européenne a condamné la super vignette française pour les voitures de plus de 16cv pour une histoire de taux non progressif



Bonjour Vattimo,


Il me semble bien qu'il s'agisse de la super vignette, car lorsqu'il m'en a parlé c'est vrai qu'il a ajouté un qualificatif à vignette, à savoir super ou grosse... Je n'ai pas poussé plus loin la conversation à ce sujet avec lui, mais je le revois la semaine prochaine pour d'autres affaires. Je lui demanderai de me préciser si il s'agit bien de la super vignette.

Je vois que vous êtes une pointure dans le droit! :wink:
Etes-vous juriste?


A bientôt, Maître Vattimo.
GOLF-STRASBOURG
 


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