Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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tout d'abord merci aux createurs de cet espace et a ses intervenants eclaires.
En mars dernier, j'ai ete flashe a 127km/h (120km/h retenue) iso 70km/h.
1 mois plus tard, je recevais le PV que j'ai signe et renvoye illico a la CRS autoroutiere.
Depuis plus de nouvelles (6 mois et demi)
Est-il possible que l'affaire soit classee sans que j'en sois averti ou recevrai-je un jour, quoiqu'il arrive, une convocation au tribunal ou une ordonance ?
D'avance merci,
Dernière modification par ratatouille le mar. oct. 16, 2007 12:44 pm, modifié 2 fois.
Il faut prendre son mal en patience car les tribunaux sont débordés des bêtises que nous faisons. J'ai un collègue stagiaire, un petit jeune, il s'est fait prendre à plus d'un gramme à Châteauroux. Habitant dans le 37 e tribunal de Tours est tellement envahi qu'il convoque les cas les plus graves (si on peut dire) et c'est par courrier qu'il a plaidé sa cause.
Apres avoir rappele la CRS autoroutiere qui m'a confirme avoir envoye mon PV au TGI de Nanterre en mai 2006, j'ai contacte aujourd'hui le bureau d'ordre penal de celui-ci.
J'ai obtenu un numero d'affaire et appris que mon dossier etait "parti en enquete judiciaire" le 11/09/06.
D'apres mon interlocuteur, le dossier ne reviendra pas au TGI avant la fin de l'annee et il faudra encore quelques semaines (mois?) avant que la date de jugement ou la sanction ne soit prononcée.
Cette enquete judiciaire, c'est la procedure normale ?
J'etais sur l'autoroute, j'ai juste ete flashe mais je n'ai pas eu d'accident.
Ils vont peut-etre sur les lieux pour evaluer la dangerosite de l'exces de vitesse ?
J'ai obtenu un numero d'affaire et appris que mon dossier etait "parti en enquete judiciaire" le 11/09/06.
D'apres mon interlocuteur, le dossier ne reviendra pas au TGI avant la fin de l'annee et il faudra encore quelques semaines (mois?) avant que la date de jugement ou la sanction ne soit prononcée.
Cette enquete judiciaire, c'est la procedure normale ?
J'etais sur l'autoroute, j'ai juste ete flashe mais je n'ai pas eu d'accident.
Ils vont peut-etre sur les lieux pour evaluer la dangerosite de l'exces de vitesse ?
A bientot pour la suite des evenements.
Bonsoir
Visiblement vous dépassez la vitesse légale limite de 50 km/h. La procédure est donc normale. Le dossier a été envoyé au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre domicile afin qu'il soit procédé à votre audition.
Attendez vous a recevoir une convocation.
Bonjour,
Comme "le benet" l'annonçait, j'ai reçu aujourd'hui une convocation pour le 17 janvier au commissariat de police, me demandant de me presenter avec le permis.
J'ai appele pour des precisions.
Ils doivent me presenter la photo du flashage et faire une copie de mon permis.
Pas d'amende a payer, ni de retrait, cela viendra apres, ils m'expliqueront tout ca le 17.
Auditionne le 19 janvier finalement. J'ai indiqué que j'avais besoin de ma voiture pour me rendre a mon travail. Petit sermont et puis s'en va.
Mon dossier est reparti au tribunal de Nanterre (competent pour le lieu de l'infraction).
Puis adressé au TGI de Versailles (competent pour mon domicile) le 6 février 2007.
J'ai appris aujourd'hui qu'une requisition en ordonnance penale (1 mois de suspension, pas d'info pour l'amende ) a ete faite le 6 avril 2007.
Donc maintenant, si j'ai bien compris, c'est le juge du tribunal de police qui prendra la decision finale, ouf c'est long !
Les requisitions sont-elles souvent agraves par le juge ? (pas d'alcoolemie, exces de vitesse sur autoroute)
