Accident de la route, dépôt de plainte, quels risques ?

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Le verdict comme promis

Messagepar tiofred » Dim Oct 29, 2006 11:16 pm

Bonsoir,

Comme convenu, voici le compte rendu de mon procès, pour rappel il s'agissait d'atteinte à l'intégrité de la personne, blabla, de moins de 3 mois, en l'espèce quinze jours, pas d'alcool ni de circonstances aggravantes.
J'ai fait le choix de recruter moi même l'avocat (sur conseil d'un ami), aux honoraires bien différents que ce que me permettait la prise en charge de l'assurance soit 60% de ma poche, mais bon.
A la lecture des faits, le juge requiert une amende de 300€ et 4 mois de suspension de permis!!!!!!(heureusement que j' étais cramponé à la barre sinon je crois que je serai tombé :!: )
Intervient donc mon avocat qui, il faut bien le reconnaitre va distiller petit à petit une série d'éléments très positifs faisant de moi le citoyen parfait qui a connu une défaillance ponctuelle, soulignant par exemple que si j'étais effectivement un délinquant de la route, comment expliquer que l'on ai pu me laisser depuis le 9 avril 2004, dâte de l'accident , un volant entre les mains et parcourir ainsi 150000kms !!!! (justifs à l'appui)
Après délibération, on m'annonce une amende délictuelle de 770€ et plus question de suspension de permis
:shock:
Je viens de prendre conscience que j'avais fait le bon choix en ce qui concerne l'avocat, car sur les différentes affaires traitées dans l'après midi, rares ont été celles qui ont minorées la sanction après délibération, je vois encore cette pauvre dame, aide ménagère à domicile, qui, pour ne pas voir freiné à temps a percuté à 50 km/h le véhicule qui le précédait , ce dernier justifiant de 10 jrs d'itt, dépose plainte et cette dame prend 1 mois de suspension de permis, son avocat plaide sans arguments et surtout sans conviction, avec dossier très "light", c'est déplorable.........
Ma première, et je l'espère ma derière rencontre avec le milieu judiciaire me laisse un gout très amère...............a vous de juger....................
tiofred
 


Messagepar Grognon » Lun Oct 30, 2006 1:21 am

bonsoir

le benet a écrit:
On ne peut vous reprocher maintenant une atteinte à l'intégrité de la personne suivie d'une incapacité totale de travail n'excédant pas 3 mois, en l'espèce 15 jrs au motif d'un manquement au obligation de sécurité (le défaut de maitrise de la vitesse), ayant été jugé pour ce défaut de maitrise.(paiement du TA) Vous pouvez simplement faire l'objet de poursuites pour blessures involontaires ayant entrainé une ITT inférieure à 3 mois.


:P MDR ! :P

triofred a écrit:
pour rappel il s'agissait d'atteinte à l'intégrité de la personne, blabla... Après délibération, une amende de 770€ et plus question de suspension de permis...


encor un efois le benet n'a pas eu peur du ridicule et voila le resultat !

:P MDR ! :P

heureusement que tu nne pouvait pas etre poursuivi pour ca sinon tu n'auarsi jamais pu etre condamne ! arf :lol:

le "je ne suis pas du tout juriste" s'est encore vautré ! arf et ca devient une bonne habitude pour notre cher ami tres drole :lol:

et la il ne peut pas dire le contraire sinon votre excellent avocat aurait imanquablement soule vé ce probleme !

le benet a écrit:
Vous pouvez simplement faire l'objet de poursuites pour blessures involontaires ayant entrainé une ITT inférieure à 3 mois.
je crois qu'un avocat pourra facilement constester le chef d'accusation que l'on vous reproche.


:P MDR ! :P

tu vois, tu as bien fais de suivre les conseils de vatimmo et de ne pas ecouter le "je ne suis pas du tout juriste"... la difference elle est la, le reste n'est du vent !

:P MDR ! :P
Grognon
 


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