Excès de vitesse (radar auto) : succession d'anomalies

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Excès de vitesse (radar auto) : succession d'anomalies

Messagepar LaurentG » Sam Sep 23, 2006 9:12 pm

Bonsoir,

Je viens de recevoir une amende majorée à 180 euros (dernier avis avant poursuite) suite à un excès de vitesse enregistré par un radar fixe automatique en février 2005, impliquant la voiture de mon épouse.

Les problèmes sont que :
1) Je n'étais alors pas le conducteur
2) Il s'agissait vraisemblablement de mon épouse
3) Nous n'avons jamais reçu d'avis de contravention
4) La carte grise mentionne "Mr ou Mme XXXXXX" (cela peut-il expliquer que l'amende soit à mon nom??? c'est un peu rapide comme appréciation, surtout si une femme a été photographiée au volant!) et l'adresse de la CG n'est pas la bonne (ce qui est certes sanctionnable et qui explique sans doute le fait que je reçoive une amende majorée ; les précédents avis ont sans doute été envoyés à notre précédente adresse, et finalement seule l'amende majorée est arrivée à bon port ?)
5) L'amende mentionne un excès de vitesse < 20 km/h avec une vitesse max autorisée > 50 km/h, alors que la vitesse max autorisée sur ce tronçon de route est de 90 km/h (je viens de revérifier)

Bref, il y a un problème avec la carte grise de la voiture de mon époouse, c'est certain, mais le contenu de l'amende semble erroné, et de plus je n'étais pas le conducteur.

Que dois-je faire, et d'abord est-ce bien à moi de le faire ou à mon épouse ?
Puis-je contester le pv pour l'erreur qu'il contient et pour le fait que je ne conduisais pas ? Si oui auprès de qui m'adresser ? à Rennes ou à l'OMP du tribunal compétent ?
Dois-je régler l'amende (ce serait reconnaître personnellement une infraction que je n'ai pas commise, non?)?
Dois-je mentionner l'erreur d'adresse figurant sur la carte grise de mon épouse ?
Dois-je dénoncer mon épouse ? demander la photo (un peu tard je pense) ?

Merci sincèrement de votre aide.
LaurentG
 


Messagepar Vattimo » Dim Sep 24, 2006 12:17 am

Bonsoir,

Je vais me coucher là mais je vous conseille de lire quelques files de ce forum... vous y apprendrez bcp de choses intéressantes !

Il y a aussi une fonction "rechercher" en haut, et très pratique...

Bonne nuit.
Vattimo
 

Re: Excès de vitesse (radar auto) : succession d'anomalies

Messagepar Le benet » Dim Sep 24, 2006 10:48 am

LaurentG a écrit:Bonsoir,

Je viens de recevoir une amende majorée à 180 euros (dernier avis avant poursuite) suite à un excès de vitesse enregistré par un radar fixe automatique en février 2005, impliquant la voiture de mon épouse.

Les problèmes sont que :
1) Je n'étais alors pas le conducteur
2) Il s'agissait vraisemblablement de mon épouse
3) Nous n'avons jamais reçu d'avis de contravention
4) La carte grise mentionne "Mr ou Mme XXXXXX" (cela peut-il expliquer que l'amende soit à mon nom??? c'est un peu rapide comme appréciation, surtout si une femme a été photographiée au volant!) et l'adresse de la CG n'est pas la bonne (ce qui est certes sanctionnable et qui explique sans doute le fait que je reçoive une amende majorée ; les précédents avis ont sans doute été envoyés à notre précédente adresse, et finalement seule l'amende majorée est arrivée à bon port ?)
5) L'amende mentionne un excès de vitesse < 20 km/h avec une vitesse max autorisée > 50 km/h, alors que la vitesse max autorisée sur ce tronçon de route est de 90 km/h (je viens de revérifier)

Bref, il y a un problème avec la carte grise de la voiture de mon époouse, c'est certain, mais le contenu de l'amende semble erroné, et de plus je n'étais pas le conducteur.

Que dois-je faire, et d'abord est-ce bien à moi de le faire ou à mon épouse ?
Puis-je contester le pv pour l'erreur qu'il contient et pour le fait que je ne conduisais pas ? Si oui auprès de qui m'adresser ? à Rennes ou à l'OMP du tribunal compétent ?
Dois-je régler l'amende (ce serait reconnaître personnellement une infraction que je n'ai pas commise, non?)?
Dois-je mentionner l'erreur d'adresse figurant sur la carte grise de mon épouse ?
Dois-je dénoncer mon épouse ? demander la photo (un peu tard je pense) ?

Merci sincèrement de votre aide.


Bonjour

Lorsque 2 noms figurent sur la carte grise, l'avis de contravention est adressé au prenier nom.
Maintenant 1er point vous n'avez pas reçu les premiers avis et pour cause vous le dites vous même, le changement d'adresse sur la carte grise n'a pas été effectué.
2ème point - Quelle erreur sur le PV voulez vous invoquer ? excès de vitesse < 20 km/h avec une vitesse max autorisée > 50 km/h, alors que la vitesse max autorisée sur ce tronçon de route est de 90 km/h. Personne ne le conteste :?: :?: :?:
Votre PV indique dépassement de la vitesse inférieur de 20 Km sur une route ou la vitesse maxi autorisée est supérieure à 50 Km/h :!: C'est donc bien le cas 90 Km/h = supérieur à 50 Km/h.

Théoriquement l'amende initiale était de 45 € payable dans les 15 jours ou 68 € dans les 45 jours. Vous le dites vous même vous avez reçu l'amende majorée à 180 €

Maintenant concernant le paiement de cette amende, vous décidez de payer, il sera considéré que vous étiez le conducteur vous perdrez un point.
Vous ne payez pas, vous désignez votre épouse comme conductrice. Elle recevra à son tour l'avis de contravention majoré je crains.
Vous contestez, aux motifs que vous évoquez, changement d'adresse pas fait, PV pas reçu etc....vous suivez surtout scrupuleusement les indications figurant sur l'avis de contravention.
Le benet
 

Messagepar LaurentG » Dim Sep 24, 2006 12:58 pm

Merci pour la réactivité !
Effectivement, pour la "vitesse max autorisée > 50 km/h", je me suis emballé en pensant que le PV devait préciser la "tranche" de vitesse concernée (<=50, <=90, etc...), d'autant que je ne sais toujours pas à quelle vitesse le véhicule a été flashé (pas de PV initial).

Je vais sans doute m'orienter vers le second choix tout en essayant de "récupérer la majoration", au cas où... (mais la délation : beurk...)

Encore merci.
LaurentG
 



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