Précision sur un PV

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Précision sur un PV

Messagepar Valériane » Jeu Sep 28, 2006 4:55 pm

Bonjour

Je viens de recevoir un avis de contravention au code de la route pour un excès de vitesse (limitée à 70 km/h, enregistrée à 79, retenue à 74).
A l'endroit où il est indiqué "Perte de point(s) du permis de conduire", il est inscrit "oui", mais le nombre de points n'est pas précisé.
Je souhaiterais savoir si la mention du nombre de points doit figurer ou non.
En vous remerciant par avance.
Cordialement,
Valériane
Valériane
 


Messagepar Vattimo » Jeu Sep 28, 2006 6:47 pm

Bonjour,

Si vous prenez le temps d'une lecture attentive des files de ce forum, vous trouverez votre bonheur...

D'autre part, il existe une fonction "rechercher" ci-dessus qui vous permet d'aller plus loin...

A bientôt
Vattimo
 



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