Bonjour a tous !
Il s'agit de ma premiere question sur ce site que je trouve cela dit en passant tres interessant.
Voici ma question (en 2 points) :
- En novembre 2004, j'ai eu une suspension administrative de mon permis pour une duree de 6 mois (suite a alcool). Permis que j'ai recuperer depuis. Or je ne suis toujours pas passe devant un tribunal (et donc je n'ai toujours pas perdu mes points). Cela est il normal ? Quels sont les délais maxi legaux entre la constatation de l'infraction et le jugement ?
- Je souhaite m'acheter une deuxieme voiture. Mais je souhaiterais savoir si mon assureur actuel me demanderait mon permis pour faire un dossier, ou alors s'il prenait en compte le fait que deja client il ne me redemande pas mon permis (je ne lui ai pas declare ma suspension administrative, alors que mon permis a a present une date de validite ; une suspension de 6 mois, ca vous suit pendant 9ans !!!)
Merci a vous d'avoir lu mon souci (et d'avoir decoder mes erreurs de grammaires et d'orthographe) et merci de vos reponse.
2a apres ma suspension administrative, toujour pas de juge ?
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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chris94
Bonjour,
Effectivement ton histoire m'interesse beaucoup ... car si moi aussi je n'ai pas de nouvelles dans 2 ans, j'ouvre le champagne !!
Peux tu nous dire dans quelle région tu a commis l'infraction ?
En ce qui concerne l'assurance. Je ne pense pas qu'ils te demandent à nouveau ton permis de conduire car tu es déjà client chez eux et ils possèdent un dossier sur toi.
Le fait que tu n'ais pas déclarée ta suspension me parait pas anormal. Pourquoi rajouter des problèmes là où il y en a pas encore ...
Il faudrait pour ça que les connaisseurs nous disent si il faut déclarer les suspensions ADMINISTRATIVES ou JUDICIARES aux assurances. ET si on le fait qu'est ce que l'on risque exactement vis à vis des assurances.
Sinon pour finir tu as eu une suspension en novembre 2004... Nous sommes encore en septembre 2006...Je te le souhaite pas mais il est jamasi trop tard avec cette justice lente et laborieuse !
PS: Dans quelle région tu as commis cette infraction ? Merci
Effectivement ton histoire m'interesse beaucoup ... car si moi aussi je n'ai pas de nouvelles dans 2 ans, j'ouvre le champagne !!
Peux tu nous dire dans quelle région tu a commis l'infraction ?
En ce qui concerne l'assurance. Je ne pense pas qu'ils te demandent à nouveau ton permis de conduire car tu es déjà client chez eux et ils possèdent un dossier sur toi.
Le fait que tu n'ais pas déclarée ta suspension me parait pas anormal. Pourquoi rajouter des problèmes là où il y en a pas encore ...
Il faudrait pour ça que les connaisseurs nous disent si il faut déclarer les suspensions ADMINISTRATIVES ou JUDICIARES aux assurances. ET si on le fait qu'est ce que l'on risque exactement vis à vis des assurances.
Sinon pour finir tu as eu une suspension en novembre 2004... Nous sommes encore en septembre 2006...Je te le souhaite pas mais il est jamasi trop tard avec cette justice lente et laborieuse !
PS: Dans quelle région tu as commis cette infraction ? Merci
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Vattimo
Bonjour,
La prescription de l'action publique en matière de délit pour alcool au volant est de 5 ans...
Je sais... c'est long...
Et que devez-vous faire après condamnation éventuelle ?
Alors pour re-préciser les conséquences d'une telle condamnation ;
Le conducteur ayant fait l'objet d'une condamnation pour conduite en état alcoolique est tenu d'en effectuer la déclaration auprès de son assureur automobile, faute de quoi ce dernier peut invoquer l'annulation du contrat d'assurance pour non déclaration d'une aggravation de risque ;
Cette condamnation est considérée comme une circonstance nouvelle qui a eu pour effet d'aggraver le risque et de rendre inexacte les réponses faites par l'assuré dans le questionnaire complèté lors de la souscription du contrat et qui aurait donc dû être déclarée en application de l'article L 113-2 du Code des Assurances (Cass. Crim. 30 octobre 2000 ; Dalloz 2001, I.R. 279 ; Tribune de l'Assurance, Cahiers de Jurisprudence février 2001, p.IV, note L.D.) ;
Vous voyez la portée de cette seule condamnation ?
Dans le cas d'un gros pépin ultérieur, l'assureur ne se privera pas de demander l'annulation du contrat pour éviter de payer ;
Que dit cette jurisprudence publiée de la Cour de cass. ?
Que la dissimulation intentionnelle d'une circonstance nouvelle aggravant le risque au sens de l'article L. 113-2.3°, du Code des assurances est sanctionnée par la nullité du contrat en application de l'article L. 113-8 de ce Code ;
Justifie dès lors sa décision la Cour d'appel qui annule le contrat d'assurance automobile souscrit par un conducteur ayant volontairement omis de déclarer, notamment à la date de la signature d'un avenant, la condamnation à une suspension de permis de conduire pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique dont il a fait l'objet au cours du contrat ;
Extrait :
" Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans les poursuites exercées contre MD pour blessures involontaires, les A, assureur du prévenu, sont intervenues à l'instance et ont soulevé, pour décliner leur garantie, une exception de nullité du contrat d'assurance ;
Attendu que, pour accueillir l'exception, les juges d'appel relèvent que le prévenu a, postérieurement à la souscription de la police, fait l'objet, le 12 février 1996, d'une condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique sanctionnée par la suspension de son permis de conduire ; qu'ils retiennent que, s'agissant d'une circonstance nouvelle qui a eu pour conséquence d'aggraver le risque et de rendre inexactes les réponses faites à l'assureur dans le formulaire de déclaration complété lors de la souscription du contrat, elle aurait dû faire l'objet d'une déclaration conformément à l'article L. 113-2 du Code des assurances ; qu'ils énoncent que l'assuré ne justifie pas l'avoir faite, notamment à la date de l'avenant, du 26 septembre 1997, portant transfert de la police souscrite sur le véhicule impliqué dans l'accident ;
Que les juges ajoutent que cette dissimulation, qui diminuait l'opinion du risque pour l'assureur, a été intentionnelle, dès lors qu'après l'accident du 12 octobre 1997, l'assuré a encore signé 3 avenants sur chacun desquels figure une réponse négative aux questions ayant trait à la conduite en état alcoolique et la suspension du permis de conduire ;
Attendu qu'en l'état de ces motifs, procédant de son appréciation souveraine de la mauvaise foi de l'assuré, la cour d'appel a, sans inverser la charge de la preuve, fait l'exacte application des articles L. 113-2.3°, et L. 113-8 du Code des assurances ;
D'où il suit que les moyens ne sauraient être accueillis... bla-bla... REJETTE...
Quant à votre suspension administrative de 6 mois, tout dépend des dispositions régissant votre contrat ;
Qu'il en sera de même si votre companie d'assurance prévoit expressément dans son questionnaire " toute suspension du permis de conduire de deux mois ou plus " ;
En effet, une mesure de suspension administrative du permis de conduire, nonobstant son caractère provisoire, produit les mêmes effets qu'une suspension ordonnée par un juge judiciaire, à savoir l'interdiction de conduire un véhicule ;
Donc vérifiez bien ces points précis sur votre police d'assurance et agissez ou pas en fonction des exigences de votre assureur ;
Pour rappel, la loi dispose que cette information doit être envoyée à votre assureur par LRAR dans les 15 jours suivant notification reçue ;
dur-dur mais il en est ainsi...
La prescription de l'action publique en matière de délit pour alcool au volant est de 5 ans...
Je sais... c'est long...
Et que devez-vous faire après condamnation éventuelle ?
Alors pour re-préciser les conséquences d'une telle condamnation ;
Le conducteur ayant fait l'objet d'une condamnation pour conduite en état alcoolique est tenu d'en effectuer la déclaration auprès de son assureur automobile, faute de quoi ce dernier peut invoquer l'annulation du contrat d'assurance pour non déclaration d'une aggravation de risque ;
Cette condamnation est considérée comme une circonstance nouvelle qui a eu pour effet d'aggraver le risque et de rendre inexacte les réponses faites par l'assuré dans le questionnaire complèté lors de la souscription du contrat et qui aurait donc dû être déclarée en application de l'article L 113-2 du Code des Assurances (Cass. Crim. 30 octobre 2000 ; Dalloz 2001, I.R. 279 ; Tribune de l'Assurance, Cahiers de Jurisprudence février 2001, p.IV, note L.D.) ;
Vous voyez la portée de cette seule condamnation ?
Dans le cas d'un gros pépin ultérieur, l'assureur ne se privera pas de demander l'annulation du contrat pour éviter de payer ;
Que dit cette jurisprudence publiée de la Cour de cass. ?
Que la dissimulation intentionnelle d'une circonstance nouvelle aggravant le risque au sens de l'article L. 113-2.3°, du Code des assurances est sanctionnée par la nullité du contrat en application de l'article L. 113-8 de ce Code ;
Justifie dès lors sa décision la Cour d'appel qui annule le contrat d'assurance automobile souscrit par un conducteur ayant volontairement omis de déclarer, notamment à la date de la signature d'un avenant, la condamnation à une suspension de permis de conduire pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique dont il a fait l'objet au cours du contrat ;
Extrait :
" Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans les poursuites exercées contre MD pour blessures involontaires, les A, assureur du prévenu, sont intervenues à l'instance et ont soulevé, pour décliner leur garantie, une exception de nullité du contrat d'assurance ;
Attendu que, pour accueillir l'exception, les juges d'appel relèvent que le prévenu a, postérieurement à la souscription de la police, fait l'objet, le 12 février 1996, d'une condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique sanctionnée par la suspension de son permis de conduire ; qu'ils retiennent que, s'agissant d'une circonstance nouvelle qui a eu pour conséquence d'aggraver le risque et de rendre inexactes les réponses faites à l'assureur dans le formulaire de déclaration complété lors de la souscription du contrat, elle aurait dû faire l'objet d'une déclaration conformément à l'article L. 113-2 du Code des assurances ; qu'ils énoncent que l'assuré ne justifie pas l'avoir faite, notamment à la date de l'avenant, du 26 septembre 1997, portant transfert de la police souscrite sur le véhicule impliqué dans l'accident ;
Que les juges ajoutent que cette dissimulation, qui diminuait l'opinion du risque pour l'assureur, a été intentionnelle, dès lors qu'après l'accident du 12 octobre 1997, l'assuré a encore signé 3 avenants sur chacun desquels figure une réponse négative aux questions ayant trait à la conduite en état alcoolique et la suspension du permis de conduire ;
Attendu qu'en l'état de ces motifs, procédant de son appréciation souveraine de la mauvaise foi de l'assuré, la cour d'appel a, sans inverser la charge de la preuve, fait l'exacte application des articles L. 113-2.3°, et L. 113-8 du Code des assurances ;
D'où il suit que les moyens ne sauraient être accueillis... bla-bla... REJETTE...
Quant à votre suspension administrative de 6 mois, tout dépend des dispositions régissant votre contrat ;
Qu'il en sera de même si votre companie d'assurance prévoit expressément dans son questionnaire " toute suspension du permis de conduire de deux mois ou plus " ;
En effet, une mesure de suspension administrative du permis de conduire, nonobstant son caractère provisoire, produit les mêmes effets qu'une suspension ordonnée par un juge judiciaire, à savoir l'interdiction de conduire un véhicule ;
Donc vérifiez bien ces points précis sur votre police d'assurance et agissez ou pas en fonction des exigences de votre assureur ;
Pour rappel, la loi dispose que cette information doit être envoyée à votre assureur par LRAR dans les 15 jours suivant notification reçue ;
dur-dur mais il en est ainsi...
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chris94
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MaTaM
Merci pour vos réponses, mais j'ai besoin d'etre eclairci sur certains points.Vattimo a écrit :
Quant à votre suspension administrative de 6 mois, tout dépend des dispositions régissant votre contrat ;
Qu'il en sera de même si votre companie d'assurance prévoit expressément dans son questionnaire " toute suspension du permis de conduire de deux mois ou plus " ;
En effet, une mesure de suspension administrative du permis de conduire, nonobstant son caractère provisoire, produit les mêmes effets qu'une suspension ordonnée par un juge judiciaire, à savoir l'interdiction de conduire un véhicule ;
Donc vérifiez bien ces points précis sur votre police d'assurance et agissez ou pas en fonction des exigences de votre assureur ;
Pour rappel, la loi dispose que cette information doit être envoyée à votre assureur par LRAR dans les 15 jours suivant notification reçue ;
J'ai relu les conditions particulières et générales de mon contrat d'assurance auto.
Il stipule que la Condamnation à une suspension de permis doit être rapportée à mon assureur.
Or, en recherchant la définition que pouvait avoir le mot de Condamnation, je n'ai trouvé qu'un rapport avec le monde judiciaire ; la condamnation administrative n'existant pas.
Cela signifie t'il que je ne suis pas obligé de déclarer ma suspension de permis à mon assureur pour mon contrat d'assurance déja existant ??
Je souhaite assurer ma prochaine voiture chez le même assureur, mais je craint que l'assureur interprète le contrat a sa manière.
Y a t'il de la jurisprendence sur ce point d'interprétation du mot "condamnation" ou une quelconque doctrine ?
Doit je craindre d'assurer mon prochain véhicule chez mon assureur actuel et de voir le contrat existant annulé (au risque qu'il me demande le remboursement des réparations matérielles pour un petit accrochage l'année dernière) ?
Je ne pense pas que l'assureur serait en son droit, mais l'assureur étant toujours en position de force...
Merci de vos réponses.
-
Vattimo
Bonjour,
C'est exact ;
Dans votre contrat actuel, l'assureur ne prend en compte que les décisions judicaires visant spécifiquement la suspension du PC ;
Mais votre contrat date peut-être de quelques années déjà ;
Il est possible que l'assureur ait réactualisé ces clauses ;
Il est tout à fait possible qui si vous souhaitiez assurer un nouvelle auto, il vous propose donc un nouveau contrat avec de nouvelles clauses, et qui ne concerne en rien l'ancien contrat ;
De ce fait, il serait autorisé à vous poser des questions précises sur une condamnation éventuelle et/ou mesure de suspension administrative ;
S'il ne vous parle que de suspension du PC, à vous de lui demander ce qu'il entend par là.. suspension judicaire ou administrative ?
Mais s'il vous demande quelque chose ayant trait à une condamnation, vous devez répondre 'non condamné' ; ce qui est vrai à ce jour...
S'il vous demande 'toute mesure de suspension', alors vous devrez faire état de votre suspension administrative ;
Cette mesure ne s'appliquerait alors que sur le nouveau contrat et non à l'ancien ;
Par contre, le jour où vous passerez devant le tribunal et que ce dernier prononce une mesure de suspension, vous devrez l'avertir dans les 15 jours par LRAR à partir du moment où vous en avez eu connaissance ;
Voilà
C'est exact ;
Dans votre contrat actuel, l'assureur ne prend en compte que les décisions judicaires visant spécifiquement la suspension du PC ;
Mais votre contrat date peut-être de quelques années déjà ;
Il est possible que l'assureur ait réactualisé ces clauses ;
Il est tout à fait possible qui si vous souhaitiez assurer un nouvelle auto, il vous propose donc un nouveau contrat avec de nouvelles clauses, et qui ne concerne en rien l'ancien contrat ;
De ce fait, il serait autorisé à vous poser des questions précises sur une condamnation éventuelle et/ou mesure de suspension administrative ;
S'il ne vous parle que de suspension du PC, à vous de lui demander ce qu'il entend par là.. suspension judicaire ou administrative ?
Mais s'il vous demande quelque chose ayant trait à une condamnation, vous devez répondre 'non condamné' ; ce qui est vrai à ce jour...
S'il vous demande 'toute mesure de suspension', alors vous devrez faire état de votre suspension administrative ;
Cette mesure ne s'appliquerait alors que sur le nouveau contrat et non à l'ancien ;
Par contre, le jour où vous passerez devant le tribunal et que ce dernier prononce une mesure de suspension, vous devrez l'avertir dans les 15 jours par LRAR à partir du moment où vous en avez eu connaissance ;
Voilà
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chris94
C'est FAUX,
Rien ne vous oblige à le dire à votre assurance pour quelque suspension que ce soit ! A part si vous souscrivez en tant que nouveau sociétaire et encore ...
Si vous n'êtes pas capable de vous empêcher de conduire pendant cette suspension, dites le. Mais si vous ne conduisez pas, rie ne vous oblige de le dire !
Une assurance sert à vous protéger en cas d'accidents et à vous dédommager des dégats éventuels ! Si vous ne faites pas d'accidents, où est le problème ? Vu que vosu ne conduisez pas !
Un véhicule a l'obligation de rester assuré tout au long de la période de suspension. Ou si il ne bouge pas. Car si il y a un incendie ou autre qui sera responsable ? Et qui vous dédommagera ?
La preuve est tout simplement que vos proches parents ou tout autre personne peut conduire votre véhicule pendant votre suspension.
En effet, lors de ma rétention de permis de conduire, mon véhicule a été saisie par les gendarmes et je ne pouvais plus le ramener. C'est une amie qui venait tout juste d'avoir le permis qui a conduis mon véhicule. Les gendarmes l'ont accepté, et ma voiture été toujours assurée.
Le fait de dire cela a votre assurance entrainera votre perte, car ils n'ont pas à savoir cela tant que vous les payez chaque mois !
A bon entendeur salut... ici on est la pour conseiller, aider et pas là pour se montrer et se faire voir dans tous les sujets du FORUM à essayer d'en dire le plus et d'écrire des romans pour rien du tout ! Ca commence à polluer tout le forum et tout le monde.
Aléa Camille, je comprends pourquoi vous avez disparue...
Rien ne vous oblige à le dire à votre assurance pour quelque suspension que ce soit ! A part si vous souscrivez en tant que nouveau sociétaire et encore ...
Si vous n'êtes pas capable de vous empêcher de conduire pendant cette suspension, dites le. Mais si vous ne conduisez pas, rie ne vous oblige de le dire !
Une assurance sert à vous protéger en cas d'accidents et à vous dédommager des dégats éventuels ! Si vous ne faites pas d'accidents, où est le problème ? Vu que vosu ne conduisez pas !
Un véhicule a l'obligation de rester assuré tout au long de la période de suspension. Ou si il ne bouge pas. Car si il y a un incendie ou autre qui sera responsable ? Et qui vous dédommagera ?
La preuve est tout simplement que vos proches parents ou tout autre personne peut conduire votre véhicule pendant votre suspension.
En effet, lors de ma rétention de permis de conduire, mon véhicule a été saisie par les gendarmes et je ne pouvais plus le ramener. C'est une amie qui venait tout juste d'avoir le permis qui a conduis mon véhicule. Les gendarmes l'ont accepté, et ma voiture été toujours assurée.
Le fait de dire cela a votre assurance entrainera votre perte, car ils n'ont pas à savoir cela tant que vous les payez chaque mois !
A bon entendeur salut... ici on est la pour conseiller, aider et pas là pour se montrer et se faire voir dans tous les sujets du FORUM à essayer d'en dire le plus et d'écrire des romans pour rien du tout ! Ca commence à polluer tout le forum et tout le monde.
Aléa Camille, je comprends pourquoi vous avez disparue...
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Dominique
bonjour,
n'écoutez-pas pinocchio le petit troll de service
ces misérables interventions ne prouvent qu'une chose : qu'il est un puit d'inculture doublé d'une bêtise inouïe !
je lis depuis un certain temps ce forum et apprécie particulièrement Aléa, Vattimo, et même Camille, mifranc, vtt1949, Le benet (je compléterai en éditant ceux que j'ai oublié > mille excuses)
bises
n'écoutez-pas pinocchio le petit troll de service
ces misérables interventions ne prouvent qu'une chose : qu'il est un puit d'inculture doublé d'une bêtise inouïe !
je lis depuis un certain temps ce forum et apprécie particulièrement Aléa, Vattimo, et même Camille, mifranc, vtt1949, Le benet (je compléterai en éditant ceux que j'ai oublié > mille excuses)
bises
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MaTaM
Bonjour,
Je n'ai pas cherché la petite bete, et je me suis donc tourné vers un courtier en assurance. En effet, mon assurance actuelle avait failli me résilier pour risque (après 3 bris de glace, et un accident non responsable, en deux ans).
Je paye plus cher pendant 1 an, mais ca m'evite de prendre un risque inutile.
Petite nouvelle entre temps, j'ai recu mon amende et ma condamnation (début novembre).
Et de la une autre question me turlupine : les assurances demandent si on a eu une condamnation dans les 3 dernières années (généralement).
Qu'est ce que cela veut dire ?
Cela signifie t'il que je doit attendre encore 3 ans avant de trouver une assurance qui veuille de moi sans surprime, ou bien est ce que la condamnation est retroactive aussi pour l'assurance (c'est a dire qu'elle considérerait que la condamnation a eu lieu a la date de ma suspension administrative).
J'espere que c'est la deuxieme solution, car sinon je pâtirais des frais de la lenteur judiciaire (j'imagine si j'avai eu ma condamnation 5ans apres mon infraction).
Merci de vos réponses lumineuses. :o
Je n'ai pas cherché la petite bete, et je me suis donc tourné vers un courtier en assurance. En effet, mon assurance actuelle avait failli me résilier pour risque (après 3 bris de glace, et un accident non responsable, en deux ans).
Je paye plus cher pendant 1 an, mais ca m'evite de prendre un risque inutile.
Petite nouvelle entre temps, j'ai recu mon amende et ma condamnation (début novembre).
Et de la une autre question me turlupine : les assurances demandent si on a eu une condamnation dans les 3 dernières années (généralement).
Qu'est ce que cela veut dire ?
Cela signifie t'il que je doit attendre encore 3 ans avant de trouver une assurance qui veuille de moi sans surprime, ou bien est ce que la condamnation est retroactive aussi pour l'assurance (c'est a dire qu'elle considérerait que la condamnation a eu lieu a la date de ma suspension administrative).
J'espere que c'est la deuxieme solution, car sinon je pâtirais des frais de la lenteur judiciaire (j'imagine si j'avai eu ma condamnation 5ans apres mon infraction).
Merci de vos réponses lumineuses. :o