exces vitesse avec 50cm3

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exces vitesse avec 50cm3

Messagepar jplabi » Ven Sep 29, 2006 2:00 pm

Bonjour,
Sur un scooter d'origine de 50cm3, donc vitesse max 45km/h, peut on contester un pv pour exces de vitesse à 65 km/h ?
jplabi
 


Messagepar Vattimo » Ven Sep 29, 2006 2:05 pm

bonjour,

alors là je suis mort de rire... c'est quoi cette poursuite d'un scoot ?

à partir d'un carnet de contravention ? quel article ?

contester pour quel motif ?

qu'avez-vous de noté précisement sur le TA ?
Vattimo
 

exces vitesse avec 50cm3

Messagepar jplabi » Ven Sep 29, 2006 2:45 pm

plus de précisions....
mon fils (16 ans) roule derriere un voiture (une dizaine de mètres) dans une zone à limitée à 30 km/h. Arrivé au niveau de la police municipale équipée de jumelles laser, ils font ralentir la voiture et lui indique de continuer sa route quant à moi ils m'arrêtent pour excès de vitesse. Vitesse retenue 65 km/h. Sa moto est un 49.9 cm3 à boite. Le pv mentionne donc cet excès de vitesse (90 euros) et de plus un retrait de point !!!! sur une personne qui n'a pas de permis de conduire....
Est-ce contestable du fait qu'un 49,9cm3 ne peut rouler à plus de 45 km/h ?
jplabi
 

Bridage.

Messagepar Gilles » Ven Sep 29, 2006 3:23 pm

Il s'agit d'un scooter automatique ou d'un 50 cc à boite?

Voici peut être la preuve que le bridage à 45 km/h n'est pas vraiment respecté par les constructeurs...ou que votre fils a bricolé quelque chose?

Il y a 25 ans de ça, je faisais régulièrement 55 km/h de moyenne sur route avec un Peugeot 103 strictement de série et officiellement bridé à 45 km/h : la seul modif avait été de supprimer une chicane dans l'échappement. Chicane simplement vissée et dont la suppression faisait gagner 5km/h au compteur.

Bien souvent le bridage consiste en une rondelle dans l'échappement (destinée à freiner les gaz) qui tient à peine avec 2 points de soudure qui ne demandent qu'à sauter...sur les scooters à variateur une rondelle empêche la démultiplication d'arriver à son maxi. Un peu comme si on condamnait les 4ème et 5ème rapports sur une voiture. Là aussi rien de plus simple que de supprimer le bridage.

Avant de contester quoi que ce soit je m'assurerai de la conformité du cyclo, le débridage étant bien plus sévèrement puni qu'un excès de vitesse!

Gilles
Gilles
 

exces vitesse avec 50cm3

Messagepar jplabi » Ven Sep 29, 2006 3:32 pm

Je précise que c'est un 50cm3 à boite.
Si je suis votre idée (intéressante...) cela supposerait que le sa moto était débridée au moment des faits.... dans ce cas le policier municipal voyant une vitesse que ne pouvait atteindre un 50cm3 aurait dû constater le débridage et là aussi sanctionner. Un pv pour débridage et un pv pour excès de vitesse donc.... ouf !!! c'est pour cette raison que j'aimerais vos avis sur la contestation possible de cet excès de vitesse ... merci
jplabi
 

Messagepar Vattimo » Ven Sep 29, 2006 3:52 pm

Bonjour,

Rappel concernant les dispositions tant légales que réglementaires...

Que le retrait de point(s) affecte le permis de conduire dans son ensemble, titre unique et indivisible comportant éventuellement plusieurs catégories, quel que soit le véhicule utilisé au moment de la commission de l'infraction. Cette interprétation, exposée dans une circulaire, a été validée par le Conseil d'Etat (CE, 8 décembre 1995) ;

Qu'ainsi, pour un contrevenant disposant d'un permis moto et voiture, le retraits de point(s) affecte l'ensemble du permis, que les infractions aient été commises en voiture ou à moto ;

Qu'il ne peut y avoir de retrait de point(s) que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d'Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995) ;

Qu'une infraction au Code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d'un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne donc pas lieu à retrait de points ;
Vattimo
 

Bridage.

Messagepar Gilles » Lun Oct 02, 2006 12:24 pm

Je ne pense pas qu'un policier municipal ait le pouvoir de constater et verbaliser le débridage d'un véhicule.

Il pouvait de toute façon très bien choisir de ne verbaliser que l'excès de vitesse.

Gilles
Gilles
 



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