Bonjour à vous
et merci pour ce site. j'aimerais avoir un conseil.
Il y avait bien longtemps que je n'avais pas eu de rapports avec les forces de l'ordre, meme si il s'agissait pour cette fois-ci de contractuels.
Qu'elle agressivité!
J'avais garée ma moto sur un trottoir le parking 2 roues étant plein.
J'ai vue la contractuelle en train de m'aligner, j'accours et lui demande d'annuller le PV, que je déplaçais immédiatement ma moto. Elle n'a rien voulu savoir et s'en va, je la suis en insistant lui demandant de plusieurs façons de ne pas me mettre cette amende. Elle n'a rien voulu savoir = amende de 35 euros. En revenant à ma moto un de ses confréres me mets une autre amende parce qu'il avait vu que le certificat d'assurance apposé sur la moto était périmé depuis plus d'un mois, je lui dit que j'ai le certificat sur moi, je lui montre le nouveau et le change sur ma moto, il n'a rien voulu savoir = amende 35euros! J'avais vraiment l'impression qu'ils était en train de s'amuser. Je prends ma moto pour la déplacer, il m'arréte au milieu de la route, me demande mes papiers, mon permis de conduire, ma carte grise et il note je ne sais quoi sur son carnet rose.
Je ne pouvais rien dire ils avaient tous les droits!
Il ya t-il moyen de ne pas payer ces amendes, y-at-il abus de pouvoir?
Dois payer et me taire? est ce que je peux porter plainte.
pV stationnement trottoir, assurance et abus de pouvoir?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Le benet
Porter plainte pour quels motifs ?
Article R417-10
(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 20 Journal Officiel du 22 juin 2003)
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 III Journal Officiel du 12 juillet 2003)
(Décret nº 2004-998 du 16 septembre 2004 art. 3 Journal Officiel du 23 septembre 2004)
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
Article R211-21-5
(inséré par Décret nº 85-879 du 22 août 1985 art. 8 Journal Officiel du 23 août 1985 en vigueur le 1er juillet 1986)
Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R. 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide.
Donc les 2 infractions relevées sont justifiées.
Article R417-10
(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 20 Journal Officiel du 22 juin 2003)
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 III Journal Officiel du 12 juillet 2003)
(Décret nº 2004-998 du 16 septembre 2004 art. 3 Journal Officiel du 23 septembre 2004)
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
Article R211-21-5
(inséré par Décret nº 85-879 du 22 août 1985 art. 8 Journal Officiel du 23 août 1985 en vigueur le 1er juillet 1986)
Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R. 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide.
Donc les 2 infractions relevées sont justifiées.
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motard
merci de votre rapide réponse.
Je pensais pouvoir porter plainte, par rapport à leurs attitude agressive et provocatrice, leur manière de s'amuser de leur pouvoir, leurs désirs de me pousser à me mettre en colère.
Mais vous avez raison, porter plainte pourquoi?
Ils connaissent ce jeu mieux qu'un simple citoyen.
Pour information, un contractuel a-til le droit de demander a voir vos papier d'identité, permis de conduire, carte grises...?
Je pensais pouvoir porter plainte, par rapport à leurs attitude agressive et provocatrice, leur manière de s'amuser de leur pouvoir, leurs désirs de me pousser à me mettre en colère.
Mais vous avez raison, porter plainte pourquoi?
Ils connaissent ce jeu mieux qu'un simple citoyen.
Pour information, un contractuel a-til le droit de demander a voir vos papier d'identité, permis de conduire, carte grises...?
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Le benet
Tout dépend de qui vous contrôle ??motard a écrit :merci de votre rapide réponse.
Pour information, un contractuel a-til le droit de demander a voir vos papier d'identité, permis de conduire, carte grises...?
Contractuel, agent de police municipale; agent de police national ??
Vous devez avoir le nom du service sur les pv qui vous ont été remis.
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motard
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coolman
bonjour, je profitte de ce sujet pour renseignement, il ya un mois je me suis fais verbaliser pour non apposition du certificat d'assurance sur mon scooter que j'avais sur moi et que bien sur je lui es presente avec tout mes papiers en regles. Il y a 3j je me suis fais a nouveau controle par un crs et quand je lui es sorti mon papier assurance je lui dit tout de suite que je n'ai pas colle mon carré assurance sur le scooter car je l'ai perdu plusieurs fois! sur ce il me repond qu'il n'y a pas de probleme tant que je suis en regle et que sur paris ils savent que les carrés d'assurance sont souvent volé!et il me dit que si je me fais verbaliser pour ca il n'y a aucun probleme pour la faire sauter! bon comme j'etais presse j'ai pas demandé la procedure pour faire sauter comme il dit ce PV. Donc je viens vers vous pour vous demandez commen je fais pour faire annulez ce PV sachant qu'il reste 5 jours pour soit payé,soit contester .merci !
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coolman
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Bradle
Ce CRS vous a raconté n'importe quoi. Vous n'étiez pas en règle, puisque vôtre "carré" (certificat) d'assurance n'était pas collé sur votre véhicule l'infraction est constituée, même si vous présentez vôtre d'assurance, l'attestation en fait.coolman a écrit :bonjour, je profitte de ce sujet pour renseignement, il ya un mois je me suis fais verbaliser pour non apposition du certificat d'assurance sur mon scooter que j'avais sur moi et que bien sur je lui es presente avec tout mes papiers en regles. Il y a 3j je me suis fais a nouveau controle par un crs et quand je lui es sorti mon papier assurance je lui dit tout de suite que je n'ai pas colle mon carré assurance sur le scooter car je l'ai perdu plusieurs fois! sur ce il me repond qu'il n'y a pas de probleme tant que je suis en regle et que sur paris ils savent que les carrés d'assurance sont souvent volé!et il me dit que si je me fais verbaliser pour ca il n'y a aucun probleme pour la faire sauter! bon comme j'etais presse j'ai pas demandé la procedure pour faire sauter comme il dit ce PV. Donc je viens vers vous pour vous demandez commen je fais pour faire annulez ce PV sachant qu'il reste 5 jours pour soit payé,soit contester .merci !
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coolman