rejet de ma contestation
Publié : mer. oct. 04, 2006 9:04 pm
Bonjour,
Suite un exès de vitesse de 2 km/h relevé par un radar type mesta 210, j'ai envoyé la carte de consignation et un chèque de 68 euro et une requette en réclamation avec le cas n°3 et l'explication sur papier libre en recommandée avec AR à l'officier du ministère publique. Aujourd'hui j'ai reçu une lettre (non recommandée) de l'officier du ministère publique; il y dit que ma demande est rejetée car je n'ai pas envoyé ma requète en recommandé avec AR. Pourtant je l'ai bien envoyé en RAR J'ai même reçu l'accusé de réception!!
Que puis-je faire ?
merci pour vos réponses
Suite un exès de vitesse de 2 km/h relevé par un radar type mesta 210, j'ai envoyé la carte de consignation et un chèque de 68 euro et une requette en réclamation avec le cas n°3 et l'explication sur papier libre en recommandée avec AR à l'officier du ministère publique. Aujourd'hui j'ai reçu une lettre (non recommandée) de l'officier du ministère publique; il y dit que ma demande est rejetée car je n'ai pas envoyé ma requète en recommandé avec AR. Pourtant je l'ai bien envoyé en RAR J'ai même reçu l'accusé de réception!!
Que puis-je faire ?
merci pour vos réponses