Accident avec blessures et delit de fuite ...

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Accident avec blessures et delit de fuite ...

Messagepar D2R22 » Mar Oct 10, 2006 11:22 am

Attention le titre de ce topic ne reflete pas la réalité,

je vous explique en détails, désolé ça rsique d'être long à lire, mais je vais essayer de donner les max de détails : Je suis routier et conduit un semi-remorque 'cest un détail qui a son importance :wink:

Circonstances de l’accrochage du 04/10/2006


Le 04/10/2006 vers 23h00, alors que je viens de la Francilienne (D104) et que je me dirige vers la N2 afin de regagner Dammartin en Goêle, je circule donc sur le Cd212, alors que je rentre dans un rond-point situé sur cette route, j’aperçois dans mes rétroviseurs les phares d’une voiture circulant derrière moi et essayant de rentrer dans le rond-point en même temps que ma remorque en serrant l’intérieur de celui-ci qui ne comporte qu’une seule voie de circulation, je continu ma manœuvre et commence à entamer ma sortie de ce giratoire, engageant mon tracteur dans la voie et en contrôlant dans mon rétro droit que la remorque passe correctement à droite sans touché les poteaux de travaux situé sur le bord de la chaussée, puis en redressant l’ensemble et contrôlant alors le bon alignement de celui-ci avec mon rétro de gauche, je vois le même véhicule faire un écart sur la gauche, pensant que le conducteur à pris peur en voyant la remorque se rapprocher de lui, et que celui-ci fais un écart réflexe sans qu’il y ai eu d’accrochage, car je n’ai ressenti aucune secousse de l’ensemble, je continu donc ma route vers la N2. Quelques mètres après le rond-point, je vois dans mes rétros des appels de phares et je me dis que le conducteur est vexé de ne pas avoir réussi à me dépasser en sortant, et je n’y prends pas garde, roulant encore quelques mètres sur la route, qui à cet endroit est en deux voies, je me dis que maintenant s’il veut passer, il peut…

Plusieurs centaines de mètres plus loin, je vois encore des appels de phares derrière moi, me posant alors des questions, je cherche à m’arrêter, mais avec les travaux dans ce secteur de la route, il n’y a aucune place assez grande pour accueillir un semi-remorque sans gêner la circulation des autres conducteurs et où je pourrais être en sécurité, je continu de rouler en cherchant toujours une place pour me garer et j’arrive alors au rond-point permettant d’emprunter le N2, dont je ne vois pas le panneau alors je décide donc de sortir à la première sortie vers Mitry-Mory, pensant faire demi-tour plus loin pour rattraper la N2. C’est alors que face à la station essence Shell, je vois un endroit où je pourrais garer mon ensemble, je mets donc mon clignotant à droite, je freine afin de m’arrêter et là en contrôlant mes rétros, je ne vois ni phares, ni véhicules derrière moi, je me dit alors que j’avais raison et qu’en fait le conducteur du véhicule qui faisait des appels de phare était un mécontent et qu’il avait du tourné au rond-point précédent, donc j’enlève mon clignotant et continu ma route vers les giratoire de la zone industriels de Mitry-Compans afin de faire demi-tour et de pouvoir reprendre la N2.

Ce que j’ai fait…


Le lendemain je reçois un appel de Mr S****** du poste de police de Roissy, me disant que j’avais causé un accident dans un rond-point derrière Roissy la nuit dernière et que je dois me présenter le lendemain à 9h00 au poste de police de Roissy avec le tracteur et la remorque de la veille.

Je me présente donc le lendemain au commissariat et c’est alors qu’on me dit que je suis placer en garde-à-vue pour le temps de l’enquête, pour accident de la circulation avec blessures corporelles et délit de fuite, on m’a alors présenté le croquis d’un rond-point en me disant que c’était dans ce rond-point qu’avait eu lieu « l’accident », ne connaissant pas du trop la région, et n’y étant passé qu’une seule fois avant le 04/10/2006, j’ai donc pensé que s’agissait bien du rond-point où la veille j’avais eu un différent avec un automobiliste et j’ai utilisé le croquis pour décrire ce qu’il s’était passé ce soir là, croquis qui a été ajouté aux pièces du dossier.

Suite à ma garde-à-vue du 06/10/2006, pour le soi-disant « délit de fuite du 04/10/2006 », , puis j’ai été libéré vers 15H30 et devant prendre en compte un chargement à Emerainville, je devais donc rattrapé l’A104, partant de Roissy j’ai donc emprunté la route prise le soir de l’accident mais cette fois au départ de Roissy donc, je suis donc arrivé dans ledit rond-point, je me suis alors rendu compte que ce n’était pas le rond point où j’avais eu « l’accrochage » deux jours auparavant, puis continuant ma route vers l’ A104 , j’ai donc emprunté le CD212, et arrivant au rond-point suivant, j’ai reconnu les lieux, il s’agit d’un rond-point coupant le Cd212 et sans aucune autre sortie que la CD212 d’en face, j’ai eu confirmation de ma pensée en voyant à la sortie de celui-ci, sur le terre-plein des morceaux de pièces d’une voiture et le cache de la veilleuse arrière de la remorque, qui confirmer les dires de Mlle G****, qui disait être monter sur le terre-plein suite au choc…

J'ai de suite appeler le poste de police de roissy, pour faire part de mon doute sur le rond-point, mais on m'a répondu que le dossier était clos et qu'il fallait que je monte un dossier moi même pour le procés qui aura lieu le 06/12.

Je suis donc retourné sur les lieux le lendemain afin de prendre en photo les dites pièces et voir si au rond-point précédent il y avait des traces de quelque chose sur le terre-plein au niveau de la sortie du CD212, mais rien sur le rond-point en question, où d’ailleurs il n’y a qu’une seule voie de circulation, alors que Mlle G***** dit avoir pris la voie la plus au centre du rond-point, deuxième voie qui n’existe d’ailleurs pas non plus dans le rond-point suivant…

Comme je vous le disait auparavant, je suis chauffeur routier et mon permis est donc trés important pour moi et mon travail, dans cette affaire, même si effectivement j'ai eu un accrochage, je pense pour ma part ne pas avoir commis de délit de fuite, car je ne pouvais pas garer un ensemble de 16 mètres de long facilement sur le bord de la route. De plus comme vous avez pu le lire dans mon post, il y a un litige au niveau des rond-point où à eu lieu l'accrochage...

Que puis-je faire maintenant ?
De quel recours je dispose ?
L'autre partie à fait une fausse déclaration non ?
Que puis-je faire maintenant ?

D'avance merci de m'avoir lu jusqu'au bout et merci pour vos réponses.

PS : Je peut mettre des photos en ligne si vous voulez...
D2R22
 


Messagepar Le benet » Mar Oct 10, 2006 1:06 pm

A l'issue de votre garde à vue, vous a ton remis une convocation a comparaitre devant le tribunal ? (convocation avec date d'audience ?)
Si tel est le cas vous êtes considéré comme un prévenu et effectivement l'OPJ ne peut plus procéder à votre audition.
Dans le cas contraire, même si le dossier est soi disant clos, l'OPJ est tenu de recueillir vos explications complémentaires, quitte a adresser au procureur seulement votre nouvelle audition.
Le benet
 

Messagepar D2R22 » Mar Oct 10, 2006 1:22 pm

oui j'ai eu une convocation a comparaitre le 06/12/2006.

mais je ne peut rien faire de plus ?

n'y-a-t-il pas fausse déclaration de l'autre partie ?
D2R22
 

Messagepar Le benet » Mar Oct 10, 2006 6:31 pm

D2R22 a écrit:oui j'ai eu une convocation a comparaitre le 06/12/2006.

mais je ne peut rien faire de plus ?

n'y-a-t-il pas fausse déclaration de l'autre partie ?


En tout cas l'OPJ ne peut procéder à une nouvelle audition. Adressez un courrier au procureur de la république du lieu en expliquant les faits en en demandant que l'enquête soit reprise et le report de votre citation.. Il n'y a que par ce biais que vous pourrez être de nouveau auditionné.
Le benet
 

Messagepar Vattimo » Sam Oct 14, 2006 10:59 am

Bonjour,

Votre exposé factuel des faits soulève la question principale, mais qui ne sont pas les interrogations que vous exposez ;

Qu'en effet, il s'agit de caractériser le délit de fuite ;

Que seul ce délit prévu à l'article 434-10 du Code pénal suppose que le conducteur incriminé ait su qu'il a causé un accident de la circulation ;

Que le délit de fuite prévu à l'article 434-10 du Code pénal suppose que le conducteur incriminé, ayant conscience d'avoir causé un accident, ait pris la fuite ;

Que le délit de fuite prévu à l'article 434-10 du Code pénal n'est pas caractérisé lorsque le conducteur ayant causé un accident, s'est arrêté le temps suffisant pour permettre son identification, dans des conditions de sécurité conformes à la réglementation routière ;

Que l'article R. 231-1 du Code pénal exige que le conducteur impliqué dans un accident de la circulation s'arrête aussitôt que cela lui est possible, sans créer de danger pour la circulation ;

Que pour recevoir la constitution de partie civile selon les termes des articles 2 et 3 du Code de procédure pénale, seul un préjudice certain directement lié à l'infraction pour laquelle le prévenu est déclaré coupable ;

Que selon l'article 3 du Code de procédure pénale, l'action civile est recevable pour tous les chefs de dommage, aussi bien matériels que corporels ou moraux, qui découlent des faits, objet de la poursuite ;

Que la jurisprudence nous éclaire sur des cas similaires :

Qu'un chauffeur routier, OX... a seulement déclaré avoir vu des étincelles tout en déclarant qu'il était difficile de dire si ou non il avait senti un choc, et s'est arrêté sur le parking suivant ;

Qu'en reprochant à OX..., conducteur d'un ensemble routier de seize mètres 80 de longueur, de ne pas s'être arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence, avant de s'arrêter sur le parking le plus proche situé à plusieurs kilomètres, la Cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit de fuite dont elle a déclaré le prévenu coupable (Cass. crim. 6 avril 2004) ;

Que dans votre cas, il y a bien eu accrochage, dégâts et débris de part et d'autre, répendus sur la chaussée, blessures corporelles au conducteur de la VL d'après le titre de votre post, appels de phare répétés... j'ai bien peur que le délit soit caractérisé dans tous ses éléments ;

Alors que le délit de fuite suppose, pour que l'auteur soit sanctionné, que des éléments objectifs soient rapportés ou qu'un enquêteur procède à des constatations matérielles. Aussi, la seule déclaration du plaignant ne suffit pas à établir l'élément matériel du délit de fuite ;

Qu'encore une fois, dans votre cas, le procès verbal de police ne se borne pas à enregistrer les déclarations du plaignant sans procéder aux constatations les plus élémentaires concernant la réalité des dégâts sur la voiture. Que ces constatations ont bien été faites ;

Que des recherche de traces suspectes ont bien été opérées sur le camion ;

Que dans le cas contraire il y aurait sans doute relaxe comme l'arrêt suivant publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de cassation ;

Poursuivi par MC... qui faisait plusieurs appels de phare en se portant sur l'arrière côté gauche pour être visible dans le rétroviseur, le chauffeur routier ne ralentissait pas. Les services de police n'effectuaient aucune constatation de dégâts ;

Que le camion ne présentait aucun dommage apparent et ne se rappelait pas avoir accroché un véhicule à PAU, car si cela avait été la cas il se serait arrêté. Il n'a constaté aucune trace de choc sur le semi remorque et n'a reçu aucune remarque de son patron à ce sujet. Il indique ne pas nier les faits si il y a bien eu accrochage (Cour d'appel Pau 29 janv. 2002) ;

Que votre audition effectuée auprès de la Police est sans doute conforme à la version écrite dans votre post ;

Que dans un autre arrêt, la Cour de cass. a rejeté le pourvoi du chauffeur routier aux motifs que DM... a déclaré avoir fait des appels de phares répétés au chauffeur, qu'en définitive, il apparaît clairement que C... savait qu'il venait d'occasionner un accident et d'engager sa responsabilité, qu'il n'en a pas moins pris la fuite.../... bla-bla... (Cass. crim. 11 oct. 1983) ;

Que les faits tels que rapportés ne me semblent pas pouvoir être combattus par la preuve contraire ni même des moyens de droit ;

Que de plus, le commettant, c'est à dire votre employeur, peut être reconnu responsable civilement au titre de dommages-intérêts et au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ;

Que la Cour de cass. a déjà statué en ce sens : " Attendu qu'en accordant à la partie civile la réparation du préjudice causé par le délit de fuite retenu à la charge du prévenu, la cour d'appel a fait l'exacte application de la loi.../... bla-bla... Rejette... (Cass. crim. 18 oct. 1990) ;

Je sais... :cry:
Vattimo
 

Messagepar D2R22 » Ven Oct 20, 2006 4:21 pm

Merci pour toutes ces précision Vattimo, bien que ce soit des textes de lois et que je n'est pas tout compris, je pense avoir compris le principal malheureusement pour moi :roll:

Donc si j'ai bien compris, il y a délit de fuite de ma part, je perds mes points, mon emploi, que je viens juste de retrouver aprés 2 ans de chômage et une formation pour changer de branche, pour une personne plus préssée que les autres qui commet une infraction au code de la route en essayant de me doubler dans un rond-point et qui me fais subir une journée de torture morale en garde à vue digne d'un délinquant, moi qui n'est jamais eu d'autres déboires avec la justice...

Dans quel beau pays nous vivons :roll:
D2R22
 



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