3 pv en 10minutes

[fv310875]

Bonjour
Frederic Roulant en Quad axr moins de 20,4ch homologué Permis Auto pour le conduire

N°1 Cas n°1 le 12/10/2006 11H00 Agent GPX455***
Non presentation du permis de conduire
(a presenter sous 5jours)
R233-1/I al 1 du CR

N°2 Cas n°1 le 12/10/2006 11H05 Agent 455***
Non presentation de la carte grise
R233-1/I al 2° du CR
(a presenter sous 5jours)

N°3 Cas n°2 le 12/10/2006 11H10 Agent 455***
Non apposition sur le VL du certificat d'assurance R233-3 du CR et R211-21-5 du code des assurances
(a presenter sous 5jours)

Marque du vehicule AXR
Modéle Quad

Ces proces verbaux sont il contestable ?

Sur les 3pv de delai de 7jours et raturé et remplacer par 15 pour amende forfaitaire minorée celui de 30 jours remplacer par 45 pour amende forfaitaire et pour terminer 30 jours remplacer par 45 pour le delai de contestation

Agent ma obligé de me présenter au poste juste aprés avec mes papiers (assurance ,permis,carte grise) celui ci ma méme demander une piece d'indentité pourquoi faire je ne sais pas


CODE DES ASSURANCES
(Partie Réglementaire)
Paragraphe I : L'attestation d'assurance
Article R211-14
(Décret nº 85-879 du 22 août 1985 art. 1, art. 2, art. 3 Journal Officiel du 23 août 1985)
(Décret nº 86-1044 du 18 septembre 1986 art. 26 Journal Officiel du 19 septembre 1986 en vigueur le 1er octobre 1986)
(Décret nº 89-111 du 21 février 1989 art. 1 Journal Officiel du 23 février 1989)
(Décret nº 94-847 du 26 septembre 1994 art. 1 Journal Officiel du 1er octobre 1994)
(Décret nº 97-635 du 31 mai 1997 art. 3 II Journal Officiel du 1er juin 1997)
Tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite.
Cette présomption résulte de la production, aux fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de la circulation, d'un des documents dont les conditions d'établissement et de validité sont fixées par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 211-1.
A défaut d'un de ces documents, la justification est fournie aux autorités judiciaires par tous moyens.
Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 et non soumis à l'obligation prévue à l'article R. 211-21-1 qui ne sera pas en mesure de présenter un des documents justificatifs prévus aux articles R. 211-15 et R. 211-17. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ce conducteur est passible de la sanction prévue à l'alinéa suivant.
Sera punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe toute personne qui, invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession d'un des documents mentionnés à l'alinéa précédement, n'aura pas présenté ce document avant l'expiration de ce délai.
Les documents justificatifs prévus au présent article n'impliquent pas une obligation de garantie à la charge de l'assureur.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs de véhicules ayant leur stationnement habituel au sens de l'article L. 211-4 sur le territoire d'un Etat, autre que la France et Monaco, visé au même article.
L'obligation prévue au R 211-21-1 est l'apposition du certificat. Vu qu'un véhicule de moins de 3,5 tonnes a cette obligation le conducteur ne peut être verbalisé du fait que n'est pas en mesure de présenter sur le champ l'attestation qui doit, malgré tout, être présentée sous 5 jours.
La non présentation sur le champ de l'attestation d'assurance concerne, pour pouvoir être verbalisée, les véhicules qui n'ont pas l'obligation d'avoir le certificat, c'est à dire ceux d'un poids supérieur à 3,5 tonnes.

Comme vous pouvez le voir l'agent a 2 code different GPX455*** et 455***

Ma question vos devez bien vous en doutez est puis-je contester ?

Merci de m'avoir lu

[Le benet]

Vous pouvez constester mais vous n'avez aucune chance d'obtenir gain de cause.
Votre QUAD étant immatriculé et conduit avec permis B, vous devez pouvoir présenter la carte grise et votre PC lors d'un contrôle. La vignette d'assurance doit être apposée sur le quad.
Effectivement vous devez présenter toutes ces pièces dans les 5 jours. A défaut vous serez verbalisé pour chaque infraction d'un TA cas n° 4 pour non justification dans les 5 jours.
Quand à GPX 455 ou 455 cela n'a aucune incidence. GPX signifiant simplement gardien de la paix. Le code 455 suffit pour l'identifier.