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erreur sur PV
Publié : ven. oct. 13, 2006 11:12 am
par marseillais1976
je me suis fais flasher et quand le gendarme a remplit mon PV dans la case perte de points il m'a inscrit 76 ,ce qui est mon département.
puis je contester ce PV ?
merci
Publié : ven. oct. 13, 2006 12:35 pm
par Le benet
Non
Vous ne pourrez que contester ne pas avoir reçu l'information relative au retrait de point, mais uniquement lorsque vous aurez eu notification du retrait. Donc aucune incidence sur le paiement de l'amende.
Publié : lun. oct. 16, 2006 1:39 am
par Vattimo
Bonsoir marseillais1976,
Veuillez lire la réponse que j'ai faite faite à l'auteur ' NAC ' quelques files sous votre post concernant la procédure administrative de retrait de point ;
Vous y verrez que la contestation n'est pas si simple ni même facile...
Que d'autres paramètres entrent en ligne de compte avant de pouvoir vous répondre ;
Bonne nuit.