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pour le benet
Publié : ven. oct. 13, 2006 1:35 pm
par marseillais1976
pourtant j'ai lu sur plusieurs sites que la moindre erreur annulait le pv ,même s'il manque la marque du véhicule etc...
bizarre non.
merci quand même pour votre réponse
Publié : ven. oct. 13, 2006 7:31 pm
par Le benet
L'erreur que vous indiquez n'a aucune incidence sur la validité du procès-verbal. Juste sur la notion d'information du retrait de poin et là encore ce n'est pas gagné.
Lisez un peu le forum, et utilisez la fonction recherche vous verrez qu'il y a beaucoup de sujets qui traitent de la validité des amendes forfaitaires.