salut,
alors voici ma nouvelle mesaventure :
je rentre tranquillement du sport, j arrive place de la bastille et 2 motards (flics) passent devant moi.
jusque la pas de pb.
ils decident de faire un controle.
de base je ne m inquietes pas. je n ai ni pot NH, ni petite plaque, ni debridage... bref rien de special mis a part un support de plaque rizoma.
je precise que ce support de plaque est homologue (je viens de recevoir la fiche d homologation de la part de RIZOMA) et vendu chez tous les garagistes.
la plaque d immatriculation etait celle d origine (la grosse en metal...)
et ben pas de bol ca leur a suffit. ce mib m a mis 2 PV : 1 categorie 3 et un cat 4.
1 pour le support de plaque qui n est soit disant "pas homologe" et un autre pour un defaut d eclairage de la plaque (pas assez fort parait il).
et le bouquet : immobilisation du vehicule.
voici le contenue des differents PV :
celui pour la plaque : "circulation d une motocyclette munie de plaque d immatriculation non conforme / amovible, peut se replier horizontalement + pour etre illisible) R317-8 du code de la route." => PV cat 3
celui pourl eclairage de plaque : "circulation de vehicule a moteur de nuit sans eclairage de la plaque d immatriculation. article R 416-9 du code de la route (systeme n eclairant que les 3 premiers chiffres)" => PV cat 4
j aimerais contester ces differents PV qui ne me semblent pas justifies.
pouvez vous m aider?
je recherche des reponses juridiques. n etant pas juriste, je ne sais pas comment tourner le texte de ma contestation de maniere correcte pour que ma demande soit acceptee.
d avance merci
PV pour support de plaque moto
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonsoir,
tout d'abord il faut que vous sachiez que selon l'article 537 du code de procédure pénale c'est au contgrevenant d'apporter la preuve contraire des faits qu'on lui reproche.
Si cette plaque est homologuée et si elle n'est pas trop vieille elle porte son numéro d'homologation. Il va vous falloir vous faire délivrer des attestations en jusice pour tenter de vous justifier pour cette plaque. Voici un lien où vous trouverez l'imprimé ad hoc :
http://www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm
+ clic sur "atestation de témoin"+ clic sur "déclaration de tiers"
Pour l'éclairge de ladite plaque cela ne va être facile d'obtenir gain de cause.
Si vos réclamez faites le en lettre R/AR et joingnez y les originaux des contraventions après avoir complété le verso des cartes de paiement.
tout d'abord il faut que vous sachiez que selon l'article 537 du code de procédure pénale c'est au contgrevenant d'apporter la preuve contraire des faits qu'on lui reproche.
Si cette plaque est homologuée et si elle n'est pas trop vieille elle porte son numéro d'homologation. Il va vous falloir vous faire délivrer des attestations en jusice pour tenter de vous justifier pour cette plaque. Voici un lien où vous trouverez l'imprimé ad hoc :
http://www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm
+ clic sur "atestation de témoin"+ clic sur "déclaration de tiers"
Pour l'éclairge de ladite plaque cela ne va être facile d'obtenir gain de cause.
Si vos réclamez faites le en lettre R/AR et joingnez y les originaux des contraventions après avoir complété le verso des cartes de paiement.