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vice de forme pour mauvais modèle de voiture?

Publié : dim. oct. 15, 2006 12:34 am
par maeva
bonsoir,

je découvre votre forum et à tout hasard je voulais savoir si mon pv était contestable.

le numéro d'immatriculation est correct, mais la marque et le modèle de la voiture erronnés:
marque : AUSTIN; modèle : MINI
au lieu de: marque : MINI, modèle : COOPER

je sais que c'est une erreur assez fréquente depuis l'arrivée des nouvelles MINI sur le marché et j'ai déjà payé plusieurs pv viciés de la même façon par fainéantise...

je pense que vous allez me répondre par la négative, mais je préfère quand même avoir votre avis.

merci d'avance!

précision

Publié : dim. oct. 15, 2006 12:36 am
par maeva
je précise qu'il s'agit d'une infraction au stationnement à 35 euros

Publié : dim. oct. 15, 2006 9:12 am
par Aléa
Bonjour,

Quasiment aucune chance de voir une contestation aboutir pour ce type d'erreur.

Publié : dim. oct. 15, 2006 4:25 pm
par maeva
merci d'avoir répondu si rapidement