Vice de forme PV Retrait de point non conforme

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.

Vice de forme PV Retrait de point non conforme

Messagepar jeremy38800 » Lun Oct 16, 2006 2:37 pm

Bonjour,

J'aurais souhaité savoir si je peux entamé une procédure en justice dans mon cas.

J'ai commis trois infraction au code de la route:

- la premiere pour non port de la ceinture, il est marquer sur mon PV - 2 point.

-la deuxieme pour exces de vitesse, - 3 point

-la troisieme pour conduite en etar d'ivresse, retrait de 6 mois, - 6 points

Le problème est que je me suis fait arrêté apres avoir purger ma peine ( 6 mois de retrait, mais la prefecture ne m avait pas renvoyé mon permis) et les service de police m'apprenne que mon permis n'est plus valide pour cause de solde de point nul. Alors que si on calcul 2+3+6=11. Je pense qu'il y a vice de forme par rapport a ma première amende car il m'ont enlever 3 point au lieu des 2 marqués sur le procés verbal.

Pouvez vous m'éclairer sur ce sujet SVP
jeremy38800
 


Messagepar Amande » Lun Oct 16, 2006 4:38 pm

Dur, Dur,

Le port de la ceinture c'est 3 points et non 2. Même si ils ont écrit 2 par erreur, l'article concerné noté sur le PV suffira pour vous faire retirer 3 points et non 2.

Donc en résumé, vous aviez perdu 6 points pour conduite en état d'ivresse et par la suite vous venez de perdre 6 points pour excès de vitesse (3 points) et ceinture (3 points)

Ce qui donne 12 points... La procédure est donc valable.

En ce qui concerne la préfécture, elle ne vous enverra pas votre permis par courrier après la peine de 6 mois de suspension administrative.

D'une part parce que vous devez passer une visite médicale favorable, je pense que vous l'aviez faite ? Et d'autre part, l'ancien permis est détruit et il faut en refaire un autre obligatoirement lorsqu'une visite médicale est exigée. C'est la loi et pour ceci il aurait fallut se présenter à la préfécture à la date de récupération de votre permis de conduire et en refaire un autre sur place en tant que prioritaire.

Amandine :wink:
Amande
 

Messagepar jeremy38800 » Lun Oct 16, 2006 5:00 pm

Oui mais ce pv date du 1/07/2004, c'était peut etre encore -2 en ce temps la.

le deuxieme du 13/08/2004 -3

et l'état d'ivresse 7/11/2004. -6

Le pire c'est que j ai recu une lettre me disant qu'ils m enlevaient 6 points pour conduite en état d'ivrese et que donc il m en restait 6 autres alors que l infraction est bien plus récente que les deux autres pour lesquelles il ne m'avais pas encore retiré les points.
Et en toutes logique si ils marque -2 point sur l amende ce n'est pas normal que 2 ans plus tard on vous dise "ah bah en fait on vous en enlève 3" surtout que dans mon cas les consequences sont lourdes.

D'ailleur j ai recu les retrait de point complétement a l'envers du plus récent au plus vieux.

Il n'y a pas de vice de forme???
jeremy38800
 

Messagepar Grognon » Lun Oct 16, 2006 11:50 pm

bonsoir

attendez un peu de recevoir des reponses argumentées car là c'est n'importe quoi

il semble que la qualité de l'intervention se retrouve sous le pseudo CHRIS94

il suffit de cliquer sur ce dernier pour vérifier, d'une part que toutes les réponses sont non fondées ni étayées voire injurieuses et d'autre part qu'il va bientôt avoir de la visite pour s'expliquer

un peu de patience :roll:
Grognon
 

Messagepar chris94 » Mar Oct 17, 2006 11:49 am

Je ne cherche pas à perturber qui que ce soit et je salue tout le monde sans exception ! Et je souhaite que ce forum continue à vivre et que vous aidiez au mieu les gens...

Merci

Prenez ce message dans le bon sens ! Et à Grognon ne soyez plus grognon
:)

Bises à ceux qui veulent :wink:
Modifié en dernier par chris94 le Mar Oct 17, 2006 2:42 pm, modifié 3 fois.
chris94
 

Messagepar jeremy38800 » Mar Oct 17, 2006 12:23 pm

J ai biensur fait la visite medicale. Et plutot deux fois qu'une.
J ai bien compris que la ceinture c'est trois point;
Mais le gendarme qui m a dresse cette contravention a le devoir de m informer. Et la il m a donner une information eroné. Meme pire il l a ecrite. Alors si un policier ne sais meme pas le nb de point a retirer pour une ceinture vous comprenez pkoi moi non plus.
Pour moi c'est pas normal. Pour tout le monde d ailleur. Meme le juge a pas su me repondre c est pour vous dire...
jeremy38800
 



Retourner vers Infractions routières, permis à points

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

Notre site Forum entraide auto-moto est listé dans la catégorie Automobile : Forum auto de l'annuaire Conference referencement Google