les reponses de rennes

[ROMEO]

bonjour,
j'ai vendu mon vehicule et le nouveau proprietaire n'a pas fait le changement(2 ans maintenant). au bout de 6 mois, il s'est fait flascher et j' ai recu le PV (erreur de ma part, je n'avait pas envoye le certificat de vente a la prefecture; chose faite)
contestation du PV et depot de consignation de 135€. peut de temp apres je recois un courrier me signifiant que mon dossier va etre transmis au tribunal competent mais depuis plus rien (il y a un an et demis) je telephone a rennes pour savoir ou en etait mon dossier et j' ai eu le droit a toutes les reponses possible et imaginable du style "faillait pas payer"," faites vous reboursser par le nouveaux proprietaire"(s'est lui qui va me rendre mes points aussi) ou encore "je peut rien vous dire, nous ne sommes pas informatisée ici"
l'OPJ ne peut rien me dire car il n'a jamais recu le dossier.
que faire? ecrire a l'officier du ministere public pour exiger de passer au tribunal? quelqu'un pourrait il me donner l'adresse.
merci de vos reponses

romeo

[Le benet]

bonjour,
j'ai vendu mon vehicule et le nouveau proprietaire n'a pas fait le changement(2 ans maintenant). au bout de 6 mois, il s'est fait flascher et j' ai recu le PV (erreur de ma part, je n'avait pas envoye le certificat de vente a la prefecture; chose faite)
contestation du PV et depot de consignation de 135€. peut de temp apres je recois un courrier me signifiant que mon dossier va etre transmis au tribunal competent mais depuis plus rien (il y a un an et demis) je telephone a rennes pour savoir ou en etait mon dossier et j' ai eu le droit a toutes les reponses possible et imaginable du style "faillait pas payer"," faites vous reboursser par le nouveaux proprietaire"(s'est lui qui va me rendre mes points aussi) ou encore "je peut rien vous dire, nous ne sommes pas informatisée ici"
l'OPJ ne peut rien me dire car il n'a jamais recu le dossier.
que faire? ecrire a l'officier du ministere public pour exiger de passer au tribunal? quelqu'un pourrait il me donner l'adresse.
merci de vos reponses

romeo

Bonsoir

Je pense que vous avez conservé les copies de tous ces courriers et que vous avez l'identité de l'acheteur. Puisque Rennes vous dit que le dossier a été adressé au parquet local, il s'agit du tribunal compétent au lieu de résidence du nouveau propriétaire.
Envoyez un courrier au procureur de la République local en expliquant votre problème, il devrait transmettre votre dossier à l'OMP qui a été saisi.
Si le légitime propiétaire a été retrouvé et s'est acquitté du montant de l'amende vous en serez informé ce qui vous permettra d'obtenir auprès de Rennes le remboursement de votre consignation.

[katcha41]

Roméo bonsoir,

Ce que je ne comprends pas deux ans après. Il me semblait que pour vendre un véhicule il fallait rayer la carte grise et signer la date de vente, lieu de vente et date de vente, ainsi q'un autre papier, fourni par la préfecture et qu'un certain délai était respecté.

Ah ! J'ai dû me tromper....

bonne soirée.
Katca41

[ROMEO]

la carte grise a bien ete rayée avec la date et heure de vente. le nouveau proprietaire a bien reconnu les fait et a envoyer un courrier a rennes s'impliquant (une copie m'a ete envoyee). mais il n'a toujours pas fait la carte grise depuis 2 ans. j'ai verifié a la gendarmerie, elle est toujours a mon noms. d'ailleur il a pris des PV pour ca. mais en temp que commercial, il prefere payer des PV pour defaut de carte grise que de perdre des points.
l'autre soucis, je ne sais pas si un OMP a ete saisi puisque personne ne sais qui est le nouveau propritaire (sauf moi)
je vais suivre vos conseils et ecrire au procureur de la republique de mon departement pour lui expliquer les faits et pousser le dossier.
autre question: comment obliger le nouveau proprietaire a faire la carte grise? est ce qu'en protant plainte a la gendarmerie ca va les faire bouger?

[Le benet]

la carte grise a bien ete rayée avec la date et heure de vente. le nouveau proprietaire a bien reconnu les fait et a envoyer un courrier a rennes s'impliquant (une copie m'a ete envoyee). mais il n'a toujours pas fait la carte grise depuis 2 ans. j'ai verifié a la gendarmerie, elle est toujours a mon noms. d'ailleur il a pris des PV pour ca. mais en temp que commercial, il prefere payer des PV pour defaut de carte grise que de perdre des points.
l'autre soucis, je ne sais pas si un OMP a ete saisi puisque personne ne sais qui est le nouveau propritaire (sauf moi)
je vais suivre vos conseils et ecrire au procureur de la republique de mon departement pour lui expliquer les faits et pousser le dossier.
autre question: comment obliger le nouveau proprietaire a faire la carte grise? est ce qu'en protant plainte a la gendarmerie ca va les faire bouger?

Bonjour

Il est difficile de vous suivre, vous dites d'une part que le nouveau propriétaire a reconnu les faits et qu'il a envoyé un courrier à rennes pour se dénoncer et d'autres part vous nous dites que personne ne connait le nouveau propriétaire à part vous

De plus si vous de votre coté avez signalé la vente du votre véhicule en préfecture, même tardivement vous avez du obligatoirement communiquer l'identité et l'adresse de l'acheteur !

[ROMEO]

exact mais ce que je peut deduir de mon avanture, s'est qu'on a beau faire des documents, il n'on pas l'air d'en tenir compte. il n'a jamais recu le PV et encore moin ete contacté pour refaire la carte grise.
la dernier fois que j'ai pris un PV, j'ai du me rendre a la gendarmerie pour leur montrer que j'aivais bien fait ce qu'ils me demandaient.

[Le benet]

exact mais ce que je peut deduir de mon avanture, s'est qu'on a beau faire des documents, il n'on pas l'air d'en tenir compte. il n'a jamais recu le PV et encore moin ete contacté pour refaire la carte grise.
la dernier fois que j'ai pris un PV, j'ai du me rendre a la gendarmerie pour leur montrer que j'aivais bien fait ce qu'ils me demandaient.

Vous n'aviez pas signalé la vente de votre véhicule à la préfecture. L'acheteur n'ayant pas changé la carte grise il est normal que personne n'ait tenu compte de cette transaction.
Maintenant puisque vous avez fait le nécessaire, toutes nouvelles infractions de sa part lui sera adressée puisque qu'une déclaration de vente de votre part est enregistrée en préfecture.
Quant au fait qu'il ne change pas sa carte grise, ce n'est certainement pas Rennes qui va faire le nécessaire. Ils sont déjà incapables de traiter les réclamations vitesse, ce n'est certaienemnt pas pour s'occuper à faire verbaliser ceux qui n'ont pas signalé leur changement d'adresse ou leur carte grise.
Je vous ai indiqué la marche a suivre pour votre dossier. Dans la lettre que vous adressez au procureur signalé que le nouveau propriétaire n'a pas changé la carte grise malgré vos contacts et vos demandes.
Le procureur saisiera la police ou la gendarmerie locale, il sera verbalisé pour ces faits et mis en demeure d'effectuer les démarches.