Amende forfaitaire majorée

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Amende forfaitaire majorée

Messagepar Cuedave » Mar Oct 17, 2006 11:25 am

Bonjour à tous et bravo pour ce super forum !

Voici mon gros soucis !

Hier ma mere m'appelle m'annoncant que j'ai reçu une lettre du tresor public me disant que suite à une infraction de stationement au marché au puces de nimes le tribunal de police m'a mis une amende forfaitaire majorée de 375 € ! Alors que je n'ai recue ni sur mon pareprise ni par courrier une quelquonque amende !
Je ne renit pas l'infraction car je sais que des fois je vais à ce marché mais de la à me souvenir ou je me suis garer ! et de me faire payer 375 € sans prevenir et à mon insu me faire passer au tribunal de police c'est degueulasse.
Abasourdi je lui demande m'envoyer la lettre par la poste et je regarde un peu sur internet et je vois que je ne suis pas le seul à qui c'est arrivé en plus c'est pas le moment je suis au chomage et le montant represente quand meme la moitié de mes mensualité ! je suis dans la grosse merde je peux pas payer et en plus j'ai trop peur qu'ils me bloque mon compte bancaire (à ce qu'il parait). Je sais qu'il y a des gros con qui s'amuse à enlever les PV sur les parebrise mais le pire de tout c'est que je peut passer pour un menteur car c'est impossible à prouver :cry: :oops:
SVP aidez-moi ! Merci d'avance ...
Cuedave
 


J'ai trouver ca

Messagepar Cuedave » Mar Oct 17, 2006 11:57 am

sur le site http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2740.xhtml

"VOS DROITS ET DÉMARCHES : Justice


Que faire si l'on reçoit une amende forfaitaire majorée pour une contravention de stationnement que l'on n'a jamais eue sur son pare-brise ?



Il convient d'adresser une réclamation motivée au ministère public (ou Parquet) dans les 30 jours de l'envoi de l'amende forfaitaire majorée, accompagnée de l'avis correspondant à l'amende considérée.

Au vu de cette réclamation, le ministère public peut soit renoncer à l'exercice des poursuites, soit saisir le tribunal de police selon la procédure simplifiée ou la procédure de droit commun :

en cas de procédure simplifiée : saisie du tribunal par voie d'ordonnance pénale ;

en cas de procédure de droit commun : procédure ordinaire devant le tribunal de police (citation en vue d'un jugement)."


Est ce que quelq'un pourrait me traduire car j'ai pas tous saisi ! merci
Cuedave
 

Arf

Messagepar Cuedave » Mar Oct 17, 2006 12:52 pm

Bon je vois que je ne suis qu'un probleme de plus :?:

J'espere que quelqu'un aura la reponse si la reclamation à des chance d'aboutir ! je pense esperer payer au moins les 135 € du depart c'est une question de survie et je peut vous dire qu'avec un decouvert de 948 € meme 135€ c'est tres difficile à sortir alors imaginez 375€ mais bon tous le monde s'en branle remarque cela m'etonne plus faut dire.
Le trésor public va m'achever sa c'est sur et en plus c'est le moment de payer la taxe d'habitation ! J'ai même pas assez de quoi payer mes facture et j'ai jamais pleurer sur mon sort car il y a pire que moi !
Il y a deux mois j'ai été à decouvert de 750€ et en l'espace de 2 semaine 700 € d'aggios ce qui me portais en plus des facture à 1700€ de decouvert je sentait trop l'interdit bancaire venir je m'en sort moralement temps bien que mal dans cette société de consomation ! Moins on en à et plus on vous en prend c'est incroyable quand meme ! alors pour l'amour de dieu laisser moi un message pour me rassurer au moins !
Cuedave
 

Messagepar Vattimo » Mar Oct 17, 2006 1:06 pm

Bonjour,

Avez-vous seulement pensé à lire quelques files de ce forum qui traitent déjà de ce problème ?

Vous avez une fonction "Rechercher" juste à côté du bouton FAQ qui est très bien faite pour trouver une mine de renseignements...

A tout de suite...
Vattimo
 

Oui

Messagepar Cuedave » Mar Oct 17, 2006 1:13 pm

Depuis hier je fais que ça ! tellement je suis sous tension !
alors c'est pour cela que je post pour avoir une reponse plus perssonalisé ! Pour l'instant j'ai lu des message ou au final les gens se resigne à payer et je ferai de la meme sorte pour qu'il m'oublie le souci c'est que je ne peut pas payer ! Tous ce que je voulais savoir c'est si des perssonne comme dans mon cas c'est vu voir au minimum diminuer l'amende pour me rassurer car je suis vraiment dans la mouise jusqu'au coup !
Mais merci de m'avoir quand meme repondu !

La fonction recherche je suis en train de l'utiliser et je n'ai pas encore fini de lire tous les post et faut dire que j'en ai plein mes yeux :roll:
Cuedave
 

RE

Messagepar Cuedave » Mar Oct 17, 2006 2:00 pm

j'ai trouver ca sur le net :

Demander l'échelonnement du paiement d'une amende

Monsieur/Madame/Mademoiselle [Prénom] [Nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]


Pour M. le comptable du Trésor
Trésorerie de [...]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
Objet : Demande d’échelonnement du paiement d’une amende - LR avec AR

Madame ou Monsieur,

Ayant été verbalisé le [...] à [...] (procès-verbal n°[...]), je viens de recevoir votre commandement de payer.

Je tiens d’abord à vous informer que je ne conteste pas le montant de cette amende de [...] euros. Toutefois, rencontrant actuellement des difficultés financières, je suis dans l’impossibilité de payer l’intégralité de cette dette en une fois. En effet, [...] (Décrire brièvement les raisons de vos difficultés financières).

Par conséquent, je me permets de vous demander l'échelonnement du paiement de mon amende. En effet, je vous propose de payer mon amende en [...] mensualités d’un montant de [...] euros. Je m’engage, par cette lettre, à vous verser cette mensualité pour le 10 de chaque mois.

Afin de vous prouver ma bonne foi, je vous transmets ci-joint un chèque d’un montant de [...] euros à titre de première mensualité.

Je vous remercie par avance de bien vouloir examiner ma demande.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame ou Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


Fait à [ville], le [date]

[Signature]
PJ : Vous trouverez ci-jointes les pièces justifiant de mes difficultés financières.
Cuedave
 

Messagepar Vattimo » Mar Oct 17, 2006 2:50 pm

Bonjour,

Vous venez de recevoir une AFM. Elle fait donc logiquement suite à une contravention qui a été relevée à votre encontre (en tant que titulaire de la CG) et que vous n'avez pas payée dans un délai de 45 jours ;

L'Officier du Ministère Public (OMP) a constaté cette absence de paiement et l'amende a automatiquement été majorée ;

Si :

- vous n'avez pas trouvé la contravention sur votre pare-brise ;

- votre véhicule était vendu au moment des faits, ou vous avait été volé ;

- vous pensez que cette contravention ne vous concerne pas ;

- vous pensez avoir un autre motif légitime ;

Vous avez la possibilité de contester cette amende forfaitaire majorée ;

Pour cela, vous devez rapidement écrire à l'OMP. Cette lettre devra être motivée, accompagnée de l'original de l'avis de l'AFM, et de tous documents pouvant appuyer les raisons de votre contestation (attestation de paiement ou de consignation, certificat de vente du véhicule, récépissé de dépôt de plainte si le véhicule vous a été volé...) ;

L'OMP, s'il estime que la contestation n'est pas fondée, reprendra les poursuites sous la forme d'une ordonnance pénale ou vous fera citer devant la Juridiction de Proximité ;

L'art. R.49-5 du CPP prévoit :

" La majoration de plein droit des amendes forfaitaires prévue par le deuxième alinéa de l'article 529-2 et le deuxième alinéa de l'article 529-5 est constatée par l'officier du ministère public qui la mentionne sur le titre exécutoire prévu par l'alinéa premier de l'article 530.
Le titre exécutoire mentionne en annexe, pour chaque amende, l'identité et le domicile du contrevenant, le lieu et la date de la contravention et le montant de l'amende forfaitaire majorée.
Le titre exécutoire, signé par l'officier du ministère public, est transmis au comptable principal du Trésor. " ;

Le comptable direct du Trésor adresse au contrevenant un extrait du titre exécutoire le concernant sous forme d'avis l'invitant à s'acquitter du montant de l'amende forfaitaire majorée. Cet avis contient, pour chaque amende, les mentions prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 49-5 et indique le délai et les modalités de la réclamation prévue par les deuxième et troisième alinéas de l'article 530 ;

En vertu de l'art. R.49-8 du CPP, L'OMP saisi d'une réclamation recevable informe sans délai le comptable direct du Trésor de l'annulation du titre exécutoire en ce qui concerne l'amende contestée ;

Veuillez bien vérifier tous les éléments que vous avez en possession avant de contester et notamment immatriculation (avez-vous fait le changement d'adresse sur la CG le cas échéant ?), date et lieu de contravention (si jamais vous étiez à l'étranger à cette date ?)...

Tout dépend aussi de la nature de l'infraction (stationnement interdit sur GIG-GIC ou autre et les textes visés, mais là on n'a aucune info...

Vous pouvez demander à régler l'amende forfaitaire par exemple sous 30j après accord de l'OMP ;

Et en cas d'échec, il vous reste la solution des délais de paiement à formuler auprès de la trésorerie ;

Bien à vous.
Vattimo
 

Messagepar Cuedave » Mar Oct 17, 2006 3:29 pm

Encore merci pour ton aide ! 8)

Mais je croit que je l'ai de toute les facons dans le cul à ce que j'ai lu sur d'autre forum c'est vrai tous le monde peu dire qu'il na pas recu son pv sur son parebrise parce que un tel l'a volée et de prouver ca, cela me semble impossible. En fait si L'omp est de bonne humeur il me descend à 135€ sinon ... :shock: ... j'aurai beau dire que je suis à la dech et ca je pense qu'il s'en balance meme preuve à l'appui.
Je suis coupable d'etre innocent, la loi est vraiment mal foutu dans ce pays de merde et le pire c'est ce que j'ai lu a cette adresse :

http://www.motoservices.com/actualite-m ... d_breve=68

et oui L'omp qui se prend pour un juge c'est pas de l'abus de pouvoir ?!
Et je vous parle meme pas des methodes illegal du tresor public !

En fait c'est du raquette parce que dans mon cas meme si je vais au tribunal me faire entendre cela me coutera forcemment plus que 375 € alors je vais faire le mouton et payer mais avec la boule au ventre.

@+++
Cuedave
 

Messagepar Vattimo » Mar Oct 17, 2006 4:33 pm

C'est vous qui voyez... car on dit bien que les conseilleurs ne sont pas les payeurs...
Vattimo
 

Messagepar chris94 » Mar Oct 17, 2006 5:23 pm

Bonsoir,

Vous faites du bon travail Vattimo... Je souhaitais l'ajouter et vous dire aurevoir. Et bonne continuation pour la suite.

Je veux partir et quitter le forum sur de bon termes.

Pareil pour les autres, Aléa, Camille, Robert, Dbr, Sylb, Ncaput, Urphéo, Dominique, Grognon ... Ceux que j'ai oublié, sans rancune , sans rancune pour tout le monde et c'est vraiment sincère... J'espère que vous prendrez cela en considération. Merci à tout ceux qui m'ont aidé, à ceux qui m'ont remis en place lorsque je faisais des coups de gueules, et à tout le monde !!!! :cry:
chris94
 


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