Bonjour,
le vehicule de societe que je conduisais a été flashé ( vitesse retenue 54 km/h pour 50 autorisés) mon patron m'a dénoncé. Le PV a donc été envoyé à mon domicile . Je vais demander la photo, et si je ne suis pas identifiable sur la photo et que je conteste, le PV va t'il revenir a mon employeur ou devrais je seulemnt payer l'amende ? de plus une faute d'orthographe a été commise sur le nom est ce une cause de nullité?
merci pour vos reponses
vehicule de societe et delation
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.