vehicule de societe et delation
Publié : mer. oct. 18, 2006 8:42 pm
Bonjour,
le vehicule de societe que je conduisais a été flashé ( vitesse retenue 54 km/h pour 50 autorisés) mon patron m'a dénoncé. Le PV a donc été envoyé à mon domicile . Je vais demander la photo, et si je ne suis pas identifiable sur la photo et que je conteste, le PV va t'il revenir a mon employeur ou devrais je seulemnt payer l'amende ? de plus une faute d'orthographe a été commise sur le nom est ce une cause de nullité?
merci pour vos reponses
le vehicule de societe que je conduisais a été flashé ( vitesse retenue 54 km/h pour 50 autorisés) mon patron m'a dénoncé. Le PV a donc été envoyé à mon domicile . Je vais demander la photo, et si je ne suis pas identifiable sur la photo et que je conteste, le PV va t'il revenir a mon employeur ou devrais je seulemnt payer l'amende ? de plus une faute d'orthographe a été commise sur le nom est ce une cause de nullité?
merci pour vos reponses