délai très grande vitesse!!!!

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délai très grande vitesse!!!!

Messagepar milie2305 » Ven Oct 20, 2006 8:46 pm

Bonjour,

mon ami s'est fait flashé sur la rocade limitée à 90km/h à 160 ou 180, il n'est pas sur du tout de la vitesse. Il ne s'est pas fait arreté sur le champ, il a juste vu apres le radar.

Que risques-t-il exactement?Peux il avoir une annulation de permis?
Il n'a jamais été pris auparavant à une vitesse aussi grande et a actuellement ses 12 points. Il a un métier ou son permis lui est essentiel et il possède egalement tout ses autres permis (car, super lourd,moto).

Pouvez vous m'éclairer svp.

Merci d'avance.

Emilie
Modifié en dernier par milie2305 le Ven Oct 20, 2006 10:51 pm, modifié 1 fois.
milie2305
 


Messagepar Le benet » Ven Oct 20, 2006 10:06 pm

Bonsoir


Article R413-14-1

(inséré par Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 2 Journal Officiel du 7 décembre 2004)

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

Amende maxi = 1500 euros.
Le benet
 

Messagepar milie2305 » Ven Oct 20, 2006 10:17 pm

merci pour la réponse

donc pas d'annulation?
milie2305
 

Messagepar Le benet » Ven Oct 20, 2006 10:21 pm

Non, pas dans ce cas.
Mais vu le tarif faut pas y revenir.
Le benet
 

Messagepar milie2305 » Ven Oct 20, 2006 10:29 pm

merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre
milie2305
 



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