Pneus dépassant de la carrosserie

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Pneus dépassant de la carrosserie

Messagepar Santiago » Sam Oct 21, 2006 6:44 pm

Bonjour !
Je possède un véhicule 4x4 dont les pneus dépassent de max 3 cm des ailes.
J'aimerais savoir s'il existe un article de loi interdisant cela. Le cas échéant:
Quel sont les risques encourus ?
Un policier ou gendarme peut il immobiliser la voiture ?

Dans le cas contraire, peut on considérer l'immobilisation comme un abus de pouvoir ?

Merci beaucoup !
Liberté,....?????, Fraternité.......
Santiago
 
Messages: 234
Enregistré le: Sam Oct 21, 2006 6:31 pm
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Messagepar Vattimo » Sam Oct 21, 2006 7:34 pm

Bonjour,


4 jantes larges impliquent 4 pneus qui dépassent bien souvent les normes constructeur ;

Les centres de contrôle technique vérifient si le type de pneus installé est conforme avec la base de données techniques recensant la plupart des équipements pneumatiques adaptés à chaque modèle de véhicule ;

Chaque modèle de véhicule, au moment de son homologation (réception) est en effet présenté avec une monte de pneumatiques adaptée notamment aux dimensions de passage des roues, aux dimensions des jantes et aux performances, au freinage et au poids dudit véhicule ;

Les normes indiquées par l'organisation technique européenne du pneu et de la jante (European tyre and rim organisation - ETRTO), rassemblant les grands fabricants de pneumatiques, permettent, à partir d'une dimension de base, d'utiliser des variantes compatibles avec les caractéristiques techniques du véhicule et figurant dans un tableau mis à jour par l'UTAC (Union technique de l'automobile et du cycle) pour tous les opérateurs français du contrôle technique automobile ;

Le fait de rouler avec des pneus de dimensions inadaptées entraîne un défaut nécessitant une contre-visite (annexe II de l'arrêté modifié du 18 juin 1991) ;

Qu'en est-il au niveau de l'assurance ?

C'est en effet deux aspects différents mais qui peuvent (et vont) se rejoindre à la fin...

La transformation ou la modification technique notable d'un véhicule est naturellement de nature à influer sur le risque pris en charge par l'assureur ;

En effet, indépendamment des règles posées par Code de la route en la matière, lorsque vous faites assurer un véhicule équipé à l'origine d'un 4 cylindres et que vous décidez de lui greffer un 6 cylindres, on imagine aisément que cela affecte directement et significativement le risque assumé par votre assureur ;

Une modification notable entraîne obligatoirement un passage par la DRIRE pour homologation d'un véhicule à titre isolé ;

Les conséquences potentielles d'une modification technique de votre auto ne concernent pas seulement son assurance mais également la régularité de votre situation au regard des règles d'immatriculation et de circulation des véhicules qui sont posées dans le Code de la route ;

Notamment la circulation avec un véhicule transformé sans nouvelle réception par le Service des Mines peut être constitutif de plusieurs infractions différentes, dont immobilisation ;

Gilles notait, dans une argumentation soutenue, la difficulté voire l'impossibilité d'homologuer ce genre de modifications. Extrait :

" 4 jantes plus larges que l'origine rend l'homologation d'un véhicule à jamais impossible. La Drire demande l'accord du constructeur, refus de ce dernier puisque la dimension des pneus n'est justement pas celle prévue par lui. A défaut la Drire demande un test de freinage UTAC complet. Coût : 4000 € HT. Et ce test ne garantit en aucun cas la réussite de l'homologation, l'ingénieur des mines ayant le dernier mot. "

Et alors au niveau de l'assurance ?

Vous êtes dans l'obligation d'annoncer tous les éléments qui lui permettent d'apprécier le risque pris ;

Qu' il y a forcément un doute la validité des transformations ;

Qu'en effet, vous trouvez pratiquement toujours la clause de déchéance suivante : " alors que le conducteur du véhicule au moment du sinistre.../... n'est pas titulaire du PC ou des certificats en état de validité exigés par la réglementation... " ;

Que si on entend par le terme "certificat"--> carte grise, alors effectivement cette clause peut être opposée au conducteur ou propriétaire du véhicule ;

Que dans la demande d'avenant à présenter à l'assureur, il faut donc préciser toutes les modifications apportées au véhicule et bien préciser que ces modifications n'ont pas été homologuées par les Mines (DRIRE) et que donc la CG n'a pas été modifiée en conséquence ;

Vous verrez bien la tête de l'assureur à ce moment là !

Mais en tout état de cause, un véhicule modifié par 4 jantes et pneus larges, perd son homologation, et qu'à ce titre, il y a déchéance de l'assurance ;

Et si votre assureur ne couvre plus, en tout ou partie, à charge pour lui de prouver ses allégations, qui va payer en cas de sinistre sinon... vous :cry:

La loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports a décidé de cogner fort sur ceux qui s'occupent des montages libres ;

Qu'un véhicule non homologué risque d’être immobilisé et mis en fourrière, jusqu’à sa remise aux normes ;

Que le nouvel article L.325-6 du CR est rédigé dans ces termes : « Les véhicules dont l'état ne permet pas la circulation dans les conditions normales de sécurité ou qui ne sont plus conformes à leur réception ne peuvent être retirés de la fourrière que par des réparateurs chargés par les propriétaires d'effectuer les travaux reconnus indispensables à leur remise en état ou en conformité." ;

Ils ne peuvent ensuite être restitués à leurs propriétaires qu'après vérification de la bonne exécution des travaux (sic !) :cry:

En cas de désaccord sur l'état du véhicule, un expert est désigné dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. S'il constate que le véhicule n'est pas en état de circuler dans des conditions normales de sécurité, il détermine les travaux à effectuer avant sa remise au propriétaire. » ( re-sic !!) ; :cry: :cry:

Il a été créé un article L.325-3-1 du CR qui reprend ce délit et lui ajoute celui de s’opposer à une mise en fourrière ;

La rédaction est la suivante :

« I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule, de faire obstacle à l'immobilisation de celui-ci ou à un ordre d’envoi en fourrière est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
3º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire. » (re-re-sic !!!) :cry: :cry: :cry:

Voilà les nouvelles dispositions qui existent... je suis désolé mais pour ceux qui se feront prendre, ils devront passer par la case "portefeuille" au mieux :cry: ; prison au pire... :cry: :cry:



Bonne continuation.
Vattimo
 

Messagepar Morgan » Sam Oct 21, 2006 11:22 pm

Met des extention d'aile, il ne depasseront plus. C'est ce qui as ete fais sur mon 4X4 et jamais eu de probleme ni lors des control technique ou de police...
Morgan
 

Messagepar Grognon » Dim Oct 22, 2006 1:25 am

n'importe quoi ! c'est risquer beaucoup trop pour pas grand chose.
D'ailleurs je me demande meme si Santiago n'a pas deja ce probleme avec la police ? a savoir une immobilisation de son 4x4 ?

depuis la loi de 2006, les temps changent, les FDO aussi. et eles centres de controle technique engagent leur responsabilite dans ce cas. je ne connais pas beaucoup de gens qui ont envie de se faire condamner pour fermer les yeux sur ces irregularites

et si jamais vous aavez un accident, faudra aussi racconter des histoires a l'expert ou aux experts des compagnies d'assurance aussi ?

essayer de racconer des histoires aux motards de la gendarmerie... j'ai un pote dans la meme situation, ben il a paye cher ces jantes larges car immo du vehicule, mecano pour changement des 4 pneux et des jantes + expertise de conformité

et pour les voitures c'est deja hard mais le top du top, c'est les motos car la loi precise que « le fait pour un professionnel de fabriquer, d’importer, d’exporter, d’exposer, d’offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d’inciter à acheter ou à utiliser un dispositif visant à dépasser les limites réglementaires fixées en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur » d’un deux-roues ou d’un quad conduit à une sanction d’emprisonnement de deux ans et de 30 000 euros d’amende

Qu’il l’ait vendu ou monté, le professionnel pourra en plus être interdit d’exercer sa profession pour une durée de cinq ans au plus

vivre dans son temps, humer la repression c'est essayer de prevoir en anticipant les coups de batons. ecoutez quelqu(un sur 1,5 lignes incapable de justifier legalement sa position est suicidaire
Grognon
 

Messagepar Dominique » Dim Oct 22, 2006 1:58 am

bonsoir,

ben nous on n'a pas pu passer le contrôle technique cette année ! on a dû remettre les jantes et pneus d'origine
Dominique
 

Messagepar Le benet » Dim Oct 22, 2006 11:54 am

Bonjour

Les réponses sont sur le site de la prévention routière

http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/vehicule/faq/index.html#faq3

Vous éviterez ainsi les copiés collés....


Voici aussi l'adresse où vous trouverez le tableau officiel reconnu par l'UTAC pour le contrôle technique.
Vous y trouverez les montes possibles de pneus suivant la taille des jantes.


http://www.tnpf.fr/dimensions/dimensions.php
Le benet
 

Messagepar Grognon » Dim Oct 22, 2006 12:44 pm

securiteroutiere.equipement.gouv.fr , ben c'est de l'info publique il me semble. et quand on lit qu'on peut passer a titre isolé un pasage aux mines (drire) apres des modifications, c'est a se tordre de rire :lol: ou a pleurer :cry: . Ceux qui ont déja tenté l'aventure le savent bien...

quant aux CC des liens laissant entendre qu'une modif des pneus et jantes larges est possible, ce n'est meme pas exact.

car d'une part il est bien ecrit que "le tableau n'est en aucun cas un guide de la transformation mais donne seulement des equivalences dimensionnelles théoriques"

et qu'il est bien précisé que " Ces standards pneumatiques garantissent à l’usager, pour une dimension donnée, une interchangeabilité entre les différentes marques. "

qu'on parle bien interchangeabilté pour une dimension donnée entre les marques et non tuning ou augmentation

ce n'est qu'a defaut de dispo ou autre qu'on peut monter une taille referencee dans le tableau

comme d'hab, intervention rarement argumentée !

chez BFGoodrich, voilà ce qu'ils disent : Jusqu'à Juillet 2003, l'augmentation de taille était établi selon la règle des +1.5% / -2% par rapport au diamètre maxi du pneu de référence

Depuis Juillet 2003, la règle est la suivante :
Le diamètre extérieur du pneu peut varier de +/-3% de la différence entre le diamètre extérieur (théorique) et le diamètre nominal de la jante.

ce qui est tres tres tres peu, c'est le moins que l'on puisse dire

et encore, il faut obligatoirement que le changement de taille soit prevu et homologué par le constructeur sinon nada !

ainsi sur bmw 525 tds par ex de memoire, en monte d'origine c'est seulement 2 types bien precis. il y a du 205/65-15 indice de vitesse 91 (homologation de base prevue par constructeur) mais aussi du 225/55-16 indice de vitesse 95 (homologation etendue par le constructeur)

toute autre dimension superieure ou inferieure rend la bm non homologuee avec toutes les suites penales, d'immobilisation, de refus du CT et decheance d'assurance

qu'il en est de meme pour tous les véhicules appelés à rouler sur route ouverte

J'ai lu Gilles et il connait bien la question. il a deja repondu de maniere precise ET ragumentee en ce sens et a ce sujet. donc des interventions non objectives, non argumentees et minimalistes ne peuvent que soulever ma grogne
Grognon
 

Messagepar Le benet » Dim Oct 22, 2006 4:49 pm

Grognon a écrit:
donc des interventions non objectives, non argumentees et minimalistes ne peuvent que soulever ma grogne


Mais mon cher grognon je vous l'ai déjà dit avant de faire la morale balayez devant votre porte :

Grognon a écrit:mais le top du top, c'est les motos car la loi precise que « le fait pour un professionnel de fabriquer, d’importer, d’exporter, d’exposer, d’offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d’inciter à acheter ou à utiliser un dispositif visant à dépasser les limites réglementaires fixées en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur » d’un deux-roues ou d’un quad conduit à une sanction d’emprisonnement de deux ans et de 30 000 euros d’amende

Qu’il l’ait vendu ou monté, le professionnel pourra en plus être interdit d’exercer sa profession pour une durée de cinq ans au plus


Réponse totalement hors sujet, on parle de pneu 4X4, vous parlez moto :arrow: :arrow:
Le benet
 

Messagepar Grognon » Dim Oct 22, 2006 7:07 pm

arf :lol: en panne d'argument Le benet arf :lol:

et quand vous reprenez mes propos veuillez les laisser en entier svp sans les deformer ca s'appelle le respect du droit d'auteur

ainsi mon paragraphe complet etait bien celui-ci " et pour les voitures c'est deja hard mais le top du top, c'est les motos... '

ca veut bien dire ce que ca veut dire, durcissement de la legislation pour les voiture debut 2005 mais encore plus pour les motos. ce texte est d'ailleurs fait spécifiquement les motos puis en a remis une couche pour les automobilites pour eviter de faire des jalous sans doute

car quand on modifie le diametre des roues on ne modifie pas la vitesse ? et ca s'applique aussi bien au voitures qu'aux motos d'ailleurs

tiens faudrait que je me remette au maths :lol: arf mais avec vous mon cher Le benet arf :lol:
Grognon
 

Messagepar Le benet » Dim Oct 22, 2006 10:32 pm

Certes !! mais citer pour citer et ne rien dire....

Grognon a écrit:
et pour les voitures c'est deja hard mais le top du top, c'est les motos car la loi precise que « le fait pour un professionnel de fabriquer, d’importer, d’exporter, d’exposer, d’offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d’inciter à acheter ou à utiliser un dispositif visant à dépasser les limites réglementaires fixées en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur » d’un deux-roues ou d’un quad conduit à une sanction d’emprisonnement de deux ans et de 30 000 euros d’amende


Que la loi précise par son article Article L317-5 du CR qu'on s'expose à 30.000 euros d'amende pour avoir gonflé la cylindrée d'un 2 roues ou d'un quad.....

Je pense que c'est la réponse qu'attend Santiago quant à ses pneus :?: :?: :?:

Remarquez au moins grace à vous il saura que s'il achète une moto et qu'il va trouver un professionnel pour la kiter, ce dernier risque 2 ans de prison :D :D :D

S'il vous plait répondez déjà aux questions posées, c'est me semble t'il ce qu'attendent ceux qui posent la question :!: :!: :!:
Le benet
 


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